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00:00Très clairement ce que souhaite Bruno Rotaillot, vous venez de l'entendre, le ministre de l'Intérieur propose donc de conditionner l'accès aux prestations sociales non contributives
00:10à une durée de résidence en France ou à un travail. Alors ces fameuses prestations sociales contributives, alors qu'est-ce que c'est ?
00:17Eh bien ce sont par exemple les allocations familiales, c'est aussi l'aide personnalisée au logement, le fameux APL, l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées.
00:28L'APA, c'est aussi le RSA. Aujourd'hui pour toucher toutes ces aides, eh bien il faut résider en France en situation régulière depuis au moins neuf mois,
00:40c'est même cinq ans pour le RSA. Ces dernières années les conditions d'accès à ces prestations ont été durcies parce que jusqu'en 2024,
00:49en 2024 c'était six mois de durée de résidence en France avant de pouvoir bénéficier de ces aides.
00:56Bruno Retailleau veut aller beaucoup plus loin, vous l'avez entendu, il évoque deux à trois années de présence obligatoire sur le sol français pour accéder aux aides sociales.
01:07Cette proposition, Lévin, elle n'est pas nouvelle, c'est même un serpent de mer.
01:12Cela fait des décennies que la droite propose de changer la loi. Elle l'a fait à trois reprises au cours des 18 derniers mois.
01:21La première fois en janvier 2024, les sénateurs Ehlers ont voté un amendement à l'article 19 de la loi immigration pour conditionner l'accès aux aides sociales à cinq ans de résidence.
01:36L'article a été censuré par le Conseil constitutionnel car il s'agissait d'un cavalier législatif.
01:43Qu'est-ce que cela veut dire ? Eh bien que l'amendement n'avait aucun lien avec le texte initial.
01:48Qu'à cela ne tienne, en avril, Ehlers propose cette fois un référendum d'initiative partagée avec toujours cette durée de résidence obligatoire de cinq ans.
02:00Proposition à nouveau censurée par le Conseil constitutionnel, cette fois parce que la durée est jugée disproportionnelle.
02:09Message entendu en mars 2025, il y a quelques semaines donc.
02:15La sénatrice Ehlers-Valérie Boyer propose cette fois de conditionner l'accès aux aides à une durée de dix ans.
02:22La proposition a été adoptée par le Sénat.
02:26Pour l'heure, le texte n'est pas encore arrivé à l'Assemblée.
02:29Il poursuit donc son parcours législatif.
02:32On verra si cette fois le Conseil constitutionnel censure ou non cette proposition de loi.
02:39Le ministre de l'Intérieur, on l'a compris, lui est très favorable.
02:43Il avait d'ailleurs publié un tweet pour féliciter ses collègues de l'adoption de ce projet de loi.
02:49Ce qui n'a pas manqué de faire réagir onze organisations comme Médecins du Monde, Emmaüs ou le Secours Catholique,
02:56qui dénoncent une préférence nationale déguisée sur les prestations sociales.
03:01Je vous remercie beaucoup Nivine.
03:03Venez donc nous rejoindre.
03:04Nous prenons la question de Frédéric.
03:05Frédéric Kenna, je pense qu'il faut arrêter de l'employer.
03:08Quand on regarde les chiffres, quand on regarde la réalité concrète.
03:11Aujourd'hui, une personne qui touche le RSA en France, elle touche combien ?
03:14Elle touche précisément 646,52 euros pour une personne qui vit seule.
03:20Je ne sais pas dans quelle ville de France il est possible de vivre avec seulement ce montant.
03:26Ce n'est pas de la cistana, c'est de l'aide.
03:28Aujourd'hui, on ne peut pas vivre seule des allocations sociales.
03:33Elles sont là pour aider, comme leur nom l'indique.
03:35Elles ne sont pas du tout un poison qui gangrène la société.
03:39Elles sont là pour aider les personnes qui traversent une étape compliquée de leur vie.
03:43Je pense qu'il faut faire attention aux mots.
03:45Il faut regarder la réalité des chiffres et ne pas forcément accuser à tort.
03:50Parce qu'aujourd'hui, ce ne sont pas des milliards qui sont dépensés pour la cistana.
03:53Ce sont des sommes qui sont allouées à des personnes qui traversent des périodes compliquées de leur vie.
03:58Nivine, le Conseil constitutionnel, on le redit, a dit non pour 5 ans.
04:03En revanche, 2 ans, ça passe.
04:05Il a dit non pour 5 ans à plusieurs reprises.
04:08Il l'a dit lors du débat sur la loi immigration.
04:11C'est en 2024.
04:12Vous vous souvenez que les débats avaient été très houleux.
04:14À ce moment-là, le Conseil constitutionnel a considéré que c'était plus sur la forme que sur le fond que ça n'allait pas.
04:21C'est un cavalier législatif.
04:22C'est-à-dire qu'au départ, il y avait cet article 19 qui ne comportait pas de mention de condition d'accès à ses aides sociales.
04:29Les sénateurs et l'air l'ont ajouté.
04:32Le Conseil constitutionnel a dit non, ce n'est pas possible.
04:34Mais effectivement, il s'est prononcé une deuxième fois, sept fois encore, à l'initiative du camp républicain.
04:43Et là, c'était la durée qui était jugée trop disproportionnée.
04:455 ans, ça créait un décalage trop important entre les citoyens qui ne bénéficient pas de ces aides et ceux qui en bénéficient.
04:53Et puis, l'argument qui était avancé, c'est que vivre pendant 5 ans sans aucune ressource, sans aucune aide,
05:00c'est totalement injuste par rapport à d'autres citoyens.
05:03Un privé de peau de rose, bonjour.
05:05Bonjour Amélie, bonjour à tous.
05:07À la une de l'actualité, après un faux départ.
05:10Hélène, merci également à Julie Regard qui vous accompagne.
05:12On l'a appris il y a quelques instants.
05:15Donald Trump dit qu'il verra Vladimir Poutine dès qu'il sera possible d'organiser une rencontre
05:22entre le président américain et le maître du Kremlin.
05:26Les deux hommes devaient théoriquement se rencontrer hier à Istanbul.
05:30En présence également de Volodymyr Zelensky.
05:34Mais Vladimir Poutine, vous le savez, a annulé sa venue.
05:39Donald Trump réclame donc un entretien avec le président russe.
05:43Je vous le rappelle, dès que cela sera possible.
05:46A Gaza, à présent, la population sommet une nouvelle...