Le président de la République a répondu pendant trois heures aux questions des Français lors d'une émission sur TF1. Il est notamment revenu sur le volet de la sécurité et plus particulièrement pour étendre les pouvoirs de la police municipale à certains actes, comme les saisines, les flagrances, les amendes forfaitaires, "sous l'autorité du procureur".
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00:00Aujourd'hui Pauline, ces pouvoirs des policiers municipaux, ils sont assez limités et encadrés, on est d'accord ?
00:04Oui, alors les policiers municipaux, d'abord on parle de 28 000 agences sur 4 600 communes
00:09et ils rendent compte des crimes et des délits, ils peuvent interpeller mais ils ne peuvent pas par exemple effectuer de contrôle d'identité.
00:14C'est la police nationale qui le peut.
00:16Ils assurent la sécurité des biens et des personnes mais avec un pouvoir extrêmement limité.
00:20Par exemple, ils ne peuvent pas dresser de PV, ils ne peuvent pas faire de fouilles de personnes,
00:23ils ne peuvent pas contrôler les véhicules, ils ne peuvent pas contrôler les bagages,
00:26pas de saisie de drogue, pas d'amende forfaitaire délictuelle sur les délits mineurs
00:30alors que ce sont les premiers sur place, ce sont souvent des primo-intervenants
00:34qui ont une très bonne connaissance du terrain et qui sont un peu moins valorisés que les policiers.
00:38Autrement dit, il ne faut pas que ça empiète trop sur le travail des gendarmes et des policiers, on est d'accord ?
00:41Il peut y avoir des points de friction et effectivement ça peut être compliqué
00:44parce que les policiers municipaux, ils sont sous l'autorité du maire
00:47et la police nationale, elle est sous l'autorité de l'autorité judiciaire, du procureur.
00:51Donc ça peut créer quelques tensions.
00:53Alors justement, Armel Chaban, vous êtes maire de Bousonville,
00:58vous expérimentez vous la mutualisation de la police municipale.
01:01D'abord, est-ce que vos policiers municipaux vous font part d'une forme d'impuissance
01:06du fait d'avoir des pouvoirs restreints ?
01:10Écoutez, bonjour à tous.
01:11Moi déjà, ce que je voudrais dire en préambule, c'est que je trouve dommage qu'il faille
01:14trois heures de bavardage sur une antenne nationale
01:18pour effectivement parler d'un sujet sur lequel les maires ont saisi depuis au moins
01:25plus d'une dizaine d'années les gouvernements successifs qui finalement n'ont pas donné
01:31de réponse extrêmement pragmatique à cette problématique que nous vivons tous,
01:35que nous soyons dans un milieu rural, comme c'est le cas ici chez moi,
01:38ou dans un milieu beaucoup plus métropolitain, si je puis dire.
01:42Moi, j'ai une police municipale qui est composée aujourd'hui de trois agents.
01:46Quand j'entends dire qu'il faut mieux coordonner les forces de gendarmerie
01:50et de police nationale avec les forces de police municipale,
01:53finalement, c'est ce qui se passe dans le quotidien.
01:55Nous le faisons dans une coordination qui est pragmatique,
01:59qui est celle de l'action dans la proximité.
02:02Donc c'est déjà le cas.
02:03Néanmoins, effectivement, pour répondre précisément à votre question,
02:05« Oui, mes policiers municipaux me font part, effectivement,
02:09sur certains cas qui ont par ailleurs été mentionnés sur le plateau,
02:13je ne dirais pas d'une forme d'impuissance, mais d'un manque d'outils. »
02:16Très clairement, aujourd'hui, mes forces de police municipale
02:19sont celles qui sont sur le terrain tous les jours, toutes les heures,
02:23le week-end, le soir, parfois la nuit, bien entendu.
02:26– Mais quand vous parlez d'outils, vous faites allusion à quoi ?
02:29– Mais c'est ce qui vient d'être dit.
02:31Aujourd'hui, ma police municipale, bien qu'elle soit la première force
02:35à intervenir sur le terrain, bien qu'elle soit aujourd'hui celle finalement
02:38qui régit la sécurité du quotidien en proximité avec les habitants,
02:42eh bien n'a pas les moyens d'agir, elle n'a pas les moyens de fouiller.
02:46Je vous prends un exemple.
02:47Quand il faut faire un contrôle routier, que je demande,
02:50sur des axes extrêmement passants,
02:52où on sait que l'insécurité routière est largement visible,
02:56eh bien dès qu'il faut interpeller un conducteur qui serait en flagrance de délit,
03:04eh bien directement, il faut faire appel à un OPJ, donc à la gendarmerie.
03:07Et si celle-ci, malheureusement, n'est pas disponible…
03:10– C'est ça qu'il faut expliquer de manière très précise.
03:12Vous ne pouvez pas consulter les fiches de police sur les objets,
03:15par exemple les véhicules, les personnes assurées ou les fichiers d'assurance.
03:18C'est ça ce qui vous manque comme outil concrètement ?
03:21– Bien entendu. Il manque à la fois des outils,
03:24et si je puis dire, puisque c'est des remontées qui me sont faites aussi
03:27par les agents de ma police municipale, il manque aussi un véritable statut.
03:30C'est-à-dire que souvent, les agents de police municipale
03:33se sentent aussi dévalorisés, à la fois dans leur statut,
03:37à la fois dans la progression de leur carrière, de leur retraite, etc.
03:42Donc il y a un vrai sujet.
03:44Et en même temps, quand j'entends le président de la République,
03:47moi ce que je ne veux pas, c'est que nous puissions aller
03:50contre la libre administration des collectivités territoriales.
03:53Ça n'est pas quelque chose de négatif
03:56si les policiers municipaux sont sur l'autorité du maire.
03:59On est là dans le pragmatisme de nos fonctions,
04:01on ne fait pas de politique avec la police municipale.
04:04– À élargir donc les pouvoirs des policiers municipaux,
04:06mais qu'en disent les policiers nationaux ?
04:09La question a été posée ce matin.
04:11– À chacun son métier, il y a des formations, des spécialisations,
04:15c'est ça qu'il y a avec le temps, avec une expérience.
04:18Et le narcotrafic, c'est-à-dire le haut du spectre et le moyen du spectre,
04:21c'est des gros services d'investigation,
04:23c'est la police judiciaire qui a guéri à ce type d'intervention et de procédure.
04:28Maintenant, sur, entre guillemets, tout est relatif,
04:31sur du petit judiciaire de tous les jours, pourquoi pas ?
04:36– Pauline, élargir effectivement les pouvoirs des policiers municipaux,
04:38c'est une chose, mais il faudrait peut-être aussi densifier leur formation.
04:41Aujourd'hui, on peut devenir policier municipal comment ?
04:44– Il y a deux possibilités, il y a soit le concours interne,
04:46vous êtes gendarme, vous êtes policier national,
04:48vous avez envie de devenir policier municipal, c'est possible, c'est la passerelle.
04:51Sinon, il faut passer le concours du brigadier-chef,
04:53ils font un diplôme niveau 3 BEP ou CAP,
04:55il y a 2500 policiers qui sont formés chaque année
04:57dans le centre de fonction publique territoriale.
05:00Sachez qu'un brigadier-chef, après 20 ans de service,
05:03en net, il gagne entre 1800 et 2500 euros par mois.
05:06Il prend des risques, et au regard des risques pris
05:08et des nouvelles prérogatives qui sont demandées par le président de la République,
05:11il est évident qu'ils vont demander des revalorisations salariales,
05:13des meilleures retraites, bon bref, ce n'est pas encore fait.
05:15Certains parlent de posture politique pour avoir s'il y a vraiment des…
05:18– Politiquement, c'est quand même assez symbolique
05:19de l'émission d'Emmanuel Macron hier,
05:20parce qu'en fait, il la présente comme une annonce,
05:23c'est un vieux serpent de mer depuis plusieurs semaines, plusieurs mois.
05:25– C'est exactement ce que nous disait Armé Chabal.
05:26– Nicolas D'Aragon, qui était le ministre éphémère
05:28chargé de la sécurité du quotidien dans le gouvernement de Michel Barnier,
05:32au mois d'octobre, avait dit
05:33« Je vais faire un grand plan pour la police municipale,
05:35on va pouvoir fouiller les coffres,
05:37on va pouvoir faire de nouvelles missions ».
05:39Très concrètement, il y a des beaux veaux,
05:41comme on dit de la police municipale, qui devaient se poursuivre.
05:43Tout ça a été gelé, si j'ose dire,
05:45par les instabilités politiques et gouvernementales,
05:48donc ce n'est pas une annonce nouvelle.
05:51– Il y a aussi des problèmes au Conseil constitutionnel,
05:53il faut que ça passe, et ça, il y aura des obstacles.
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