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00:00Ici Occitanie, jusqu'à 9h, ici Meclin.
00:04Soyez les bienvenus, nous sommes le mardi 13 mai 2025, il est 8h moins le quart, c'est donc le début de votre quart d'heure Toulousain.
00:11Est-ce qu'il faut terminer l'autoroute à 69, ou peut-être au contraire mettre fin au projet, on arrête tout, bim, on attend vos appels ce matin.
00:18Les pros à 69, eux, utilisent tous les outils judiciaires et législatifs pour que le chantier reprenne.
00:23On est avec un avocat spécialiste du droit de l'environnement, Bénédicte Dupont.
00:26Bonjour Laurent Gimalac.
00:28Bonjour et bonjour à vos auditeurs.
00:30Justement, vous l'avez entendu, on leur demande leur avis à nos auditeurs, à vous, Maître Gimalac, on demande plutôt votre expertise.
00:38Si j'avais qu'une seule question très généraliste avant d'aller dans le détail, est-ce que, Laurent Gimalac, est-ce que le chantier va finir un moment ou un autre par reprendre quoi qu'il arrive ?
00:49Alors je vais être très prudent, puisque évidemment j'interviens un peu comme un juriste et un avocat spécialisé en droit de l'environnement,
00:55donc je ne veux pas donner un avis qui serait trop politisé.
00:58Par contre, je peux vous donner des pistes quand même, pour répondre à votre question.
01:02Souvenez-vous de l'affaire de Bénac.
01:04Vous avez eu un précédent majeur.
01:06Le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé l'autorisation environnementale.
01:10Et la cour administrative d'appel de Bordeaux avait confirmé la décision ainsi que le Conseil d'État.
01:14Donc pour vous répondre de manière un peu contournée...
01:17Bénac, c'était une déviation en Dordogne, je le précise pour nos auditeurs.
01:20Absolument, et qui n'est d'ailleurs pas très loin de notre sujet.
01:24Vous avez eu un précédent majeur dans lequel on est allé jusqu'au bout de la procédure.
01:29Mais là, il y a quand même une particularité, c'est que les politiques ont envie de contourner la décision qui a été prise dans cette affaire,
01:36qui nous intéresse aujourd'hui, c'est-à-dire l'autoroute A69,
01:41et veulent passer en force en essayant d'obtenir une validation auprès de l'Assemblée nationale et du Sénat.
01:48Ça pose problème, ça d'ailleurs, pour vous, l'homme de droit, Maître Gimalac,
01:51le fait que le politique interfère dans le judiciaire et dise,
01:55voilà, la justice a donné une décision, on n'est pas d'accord, en termes de séparation des pouvoirs.
02:01Ça peut être un peu choquant, parce qu'effectivement, on sent bien la manœuvre.
02:04On voit bien qu'il y a une volonté de contourner une décision judiciaire.
02:10Par contre, légalement, ça n'est pas interdit.
02:12Vous avez effectivement des précédents.
02:14Le Conseil constitutionnel, qui va peut-être être amené à se prononcer sur cette loi de validation,
02:19a déjà par le passé posé des conditions et dit que, dans certaines conditions,
02:23une loi de validation pouvait être validée,
02:26notamment si elle est reposée sur un motif d'intérêt général,
02:30et si elle ne violait pas une décision définitive.
02:32Or, là, justement, la décision qui a été rendue par le tribunal administratif n'est pas encore définitive,
02:38puisque, vous le savez sans doute, il y a eu un appel qui a été interjeté et qui est en cours.
02:42Donc, il y a peut-être une possibilité de validation,
02:45mais il n'empêche qu'on est face, finalement, à des politiques qui font le dos rond
02:52et qui ne veulent pas que le droit de l'environnement, finalement, s'applique.
02:56Et tout ça va prendre du temps.
02:57Laurent Gimalac, c'est la question aussi qui intéresse nos auditeurs.
02:59C'est d'aventure, c'est la reprise du chantier qui a été décidée,
03:03ou même l'inverse, d'ailleurs, l'arrêt définitif.
03:05De quelle échéance ? On parle, là, il y a des procédures en cours,
03:08mais on n'aura pas la décision, la réponse dans les prochains jours, évidemment.
03:13Alors, la procédure, quand même, étant exceptionnelle,
03:15et puis le chantier, vous l'avez rappelé, étant quand même d'une importance exceptionnelle également,
03:22vous avez des échéances à bref délai.
03:24Vous avez, par exemple, des recours qui vont être traités au mois de mai.
03:29Je vois qu'effectivement, le Conseil d'État a été saisi de recours contre les actes de concession.
03:35Il devrait, normalement, se réunir le 14 mai.
03:39Donc, on est sur des petites échéances, ce qui n'est pas toujours fréquent en matière judiciaire.
03:44Et de la même façon, si jamais le Conseil constitutionnel devait être saisi,
03:48à mon sens, il va être saisi avec une procédure à bref délai,
03:52et il va se prononcer en quelques jours, voire en quelques semaines.
03:55Donc, au niveau judiciaire, je ne fais pas trop, trop de soucis.
03:58Par contre, il est possible qu'il y ait encore des recours derrière, en cascade.
04:02Et là, visiblement, on est un petit peu dans l'expectative.
04:06On ne sait pas très bien jusqu'où ça peut nous mener,
04:08d'autant plus qu'il y a peut-être également des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme qui se profile.
04:13Donc, avec tout ça, il n'y aura pas de redémarrage des machines,
04:16quoi qu'il arrive avant au moins le début de l'été,
04:19ou encore une fois, un arrêt définitif.
04:21On ne sait pas, évidemment, à ce stade, quelle décision sera prise.
04:25Mais en termes d'échéance, il ne va rien se passer avant le courant de l'été.
04:28On est d'accord là-dessus ?
04:30Disons que la Cour administrative d'appel peut, effectivement,
04:33nous donner une décision qui serait juste antérieure à l'été.
04:38Mais, effectivement, il faut laisser passer ensuite le délai de pourvoir en cassation devant le Conseil d'État.
04:44Et puis, il faut remettre en selle ce chantier qui a été suspendu.
04:49Vous avez les ouvriers et les personnes qui étaient intervenues sur le chantier
04:52qui ont été mis en chômage technique.
04:54Donc, comme vous le dites, ça ne va pas reprendre du jour au lendemain.
04:57Et quelle échéance vous paraît la plus cruciale dans les prochains jours ?
04:59On l'a dit, il y a cette échéance au Conseil d'État demain,
05:02une au Sénat jeudi, une à la Cour administrative d'appel de Toulouse.
05:05Dans huit jours, lequel de ces trois rendez-vous, déjà, vous paraît le plus important, entre guillemets ?
05:12Alors, écoutez, c'est très difficile à dire,
05:14dans la mesure où chacune des échéances a, dans son domaine, une importance.
05:18Parce que si la Cour administrative d'appel confirmait la décision du tribunal administratif,
05:23les parlementaires, finalement, seraient d'autant plus pris en porte-à-faux
05:29avec l'autorité judiciaire, avec leur projet devant le Parlement.
05:34Donc, finalement, tout se tient dans cette affaire.
05:37C'est très difficile de dire ce qui va primer sur l'autre.
05:41Alors, évidemment, ça peut être les parlementaires qui peuvent avoir le dernier mot.
05:45Mais derrière, vous avez le Conseil constitutionnel qui, lui aussi, peut donner son avis
05:49et affirmer la loi qui va être votée.
05:52Donc, vous voyez, on est dans un système de domino
05:55dans lequel il est très difficile de dire qui va avoir, finalement, le dernier mot.
06:00Mais les parlementaires entendent avoir ce dernier mot.
06:02Ça, c'est clair.
06:03Une dernière question, Maître Jimalac.
06:04Dans ce dossier, il y a aussi une affaire de gros sous.
06:07On l'entend bien.
06:07A Tosca va peut-être devoir payer les surcoûts
06:10pour ne pas avoir attendu l'épuisement des recours
06:12contre l'autorisation environnementale.
06:14Qui va juger ça ?
06:15Est-ce que ce sont les juges administratifs ?
06:17Ou peut-être une autre instance ?
06:20Absolument.
06:21Vous avez une responsabilité contractuelle de l'État qui peut être mise en œuvre.
06:24Il y a le code de la commande publique qui peut s'appliquer.
06:27Et puis, vous avez aussi des recours aux subsidiaires.
06:29Vous avez les sous-traitants qui, eux-mêmes,
06:31peuvent se retourner contre le concessionnaire.
06:34Et là, ça peut être des contrats de droit privé dans ce cas-là.
06:37Donc, ça peut être une autre juridiction.
06:38Mais vous avez raison.
06:40En ce qui concerne les rapports entre Atosca et l'État,
06:44on va être très certainement devant les juridictions administratives.
06:47Et il peut y avoir, effectivement, des indemnisations.
06:50Tout dépend des contrats qui ont été signés, des clauses qui y figurent.
06:53On voit bien que ce feuilleton judiciaire, en tout cas, est très loin d'être terminé.
06:56Maître Laurent Gimanac, avocat spécialiste du droit de l'environnement,
07:00avec nous ce matin.
07:00Merci beaucoup, maître.
07:01Au revoir.
07:02Merci à vous.
07:02Belle journée.