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00:00Troubles aussi du côté de nos téléspectateurs. Vincent Ventighen, il s'interroge notamment sur cette accélération du calendrier judiciaire.
00:08C'est Fanny qui nous demande, Marine Le Pen peut-elle être plus lourdement condamnée en appel ?
00:15Alors je vais vous donner deux exemples, comme ça, ça permettra de situer les choses.
00:19Alain Juppé, alors ça remonte un peu en arrière, condamné en première instance et beaucoup moins lourdement en appel.
00:26Puis à l'inverse, beaucoup plus récemment, François Fillon, condamné en première instance et condamné plus lourdement en appel.
00:30C'est-à-dire que François Fillon, il avait écopé d'une peine de 5 ans d'inéligibilité en première instance, 10 ans en appel.
00:36Donc on le voit, tout est possible. Et surtout, ce qu'il faut rappeler, c'est les peines encourues.
00:41Parce que là, Marine Le Pen a écopé d'une peine de 4 ans de prison, dont 2 ans fermes.
00:45Mais la loi, le droit prévoit qu'elle puisse écoper d'une peine allant jusqu'à 10 ans de prison et 1 million d'euros d'amende.
00:53Dans quel cas elle pourrait se présenter à la présidentielle ?
00:56Alors, elle peut se présenter à la présidentielle après cette procédure d'appel dans différents cas.
01:00Le premier, le plus favorable, c'est si elle est relaxée, définitivement innocentée.
01:03Alors là, le chemin se dégage vers l'Élysée, on pourrait dire.
01:07Et puis si elle est condamnée à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, mais plus faible.
01:12Imaginez 12 mois ou 18 mois qu'elle aurait déjà purgé, vu qu'elle a commencé à l'épurger.
01:16Là, elle pourrait se présenter.
01:17La dernière option, c'est si elle est condamnée à de l'inéligibilité sans exécution provisoire.
01:22Elle forme un pourvoi en cassation et là, elle peut se présenter à la présidentielle,
01:25à ceci près qu'elle devra convaincre les électeurs d'élire, justement,
01:29quelqu'un qui est frappé d'une condamnation à une peine d'inéligibilité.
01:34Et une dernière question pour vous, Vincent.
01:36Elle est revenue très souvent.
01:37Alors là, c'est Dimitri qui la pose et qui nous dit finalement,
01:40un justiciable lambda peut-il aussi faire bouger le calendrier judiciaire ?
01:45Et un premier ministre, j'ai envie de vous poser comme question,
01:47parce que François Bayrou attend aussi son procès en appel.
01:50Et lui, il a bénéficié d'une relaxe, voyez-vous, il y a plus d'un an.
01:54Et son procès en appel, il n'est toujours pas audiencé.
01:56Donc, on le voit, la décision de la cour d'appel hier qui a été prise
01:58pour essayer de remettre un peu de sérénité dans le débat judiciaire et politique,
02:03est, je ne vais pas dire surprenante, mais elle est inhabituelle.
02:05On n'a rarement vu, moi jamais, personnellement, un communiqué de la cour d'appel
02:09annonçant une audience avec une décision dans un délai aussi court
02:13pour justement cet objectif de sérénité et de rendre la justice
02:16de façon la plus apaisée possible.
02:19– Quand on vous dit que tout ce qui se passe en ce moment en France est inédit.
02:21Merci Vincent Wannigan.