1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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00:00:00Mes chers collègues, je tiens à saluer la présence dans les tribunes de Mme Anne
00:00:23Richelson, ambassadeur du Danemark en France, Copenhague et le peuple danois.
00:00:46Copenhague et le peuple danois viennent d'être frappés à leur tour par la barbarie terroriste.
00:00:58Répliques insoutenables des attentats de Paris, ces attaques ont de nouveau cherché
00:01:04à atteindre ce que nous sommes et ce que l'Europe a de plus précieux.
00:01:09La haine se concentre désormais tragiquement sur la liberté d'expression que certains
00:01:15cherchent à détruire, sur les forces de l'ordre systématiquement prises pour cible
00:01:21et sur les juifs à qui l'on dénie encore non seulement le droit d'exister, mais aussi
00:01:27de reposer en paix comme le montre l'épouvantable profanation du cimetière juif de Sarre-Union.
00:01:33Plus que jamais, face à ces événements qui nous rapprochent douloureusement, nous
00:01:39européens devons nous montrer particulièrement unis et absolument intraitables dans la défense
00:01:44de nos valeurs.
00:01:45Au nom de la représentation nationale, je rends hommage aux victimes de Copenhague,
00:01:50j'adresse aussi un message de soutien aux blessés et nous vous prions, Madame l'ambassadeur,
00:01:57d'être notre porte-parole auprès des autorités et du peuple danois pour leur exprimer toute
00:02:03la solidarité de l'Assemblée nationale française.
00:02:14L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:02:33La parole est à M. Frédéric Reis.
00:02:36Merci M. le Président.
00:02:39Chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, elle concerne la profanation
00:02:43du cimetière juif de Sarre-Union.
00:02:45J'y associe mon collègue Patrick Hetzel, député de Saverne, resté dans sa circonscription
00:02:49pour y accueillir, avec le maire Marc Seynet, le président de la République.
00:02:54250 tombes ont été vandalisées, la stèle d'hommage aux déportés détériorée.
00:02:58Ces actes odieux, aux antipodes des valeurs de la République, ont provoqué de nombreuses
00:03:04réactions de colère et d'indignation en Alsace et sur le territoire national.
00:03:10Nous tenons à affirmer notre compassion et notre solidarité avec les membres de la
00:03:15communauté juive, meurtrie et atteinte au plus profond d'elle-même.
00:03:19Ce cimetière, profané six fois depuis la Libération, jamais avec une telle ampleur,
00:03:25nous rappelle que le monde rural n'est pas à l'abri des violences.
00:03:29Après les attentats de Paris, ceux de Copenhague, après les assassinats des chrétiens coptes
00:03:36en Libye, ces profanations contribuent malheureusement à entretenir un climat de peur, de tension,
00:03:43de suspicion.
00:03:44Aussi, ces actes doivent-ils être condamnés avec la plus grande fermeté ?
00:03:50Avec le placement en garde à vue de cinq adolescents du CRU, c'est l'incompréhension
00:03:56et la consternation.
00:03:57Ont-ils seulement mesuré la portée de leurs actes ?
00:04:01La manifestation spontanée des lycéens sarrunionnais est à ce titre rassurante.
00:04:06Plus que jamais, la mobilisation de l'école se révèle indispensable dans la transmission
00:04:12des valeurs de respect et de tolérance.
00:04:15Monsieur le Premier ministre, quels enseignements peut-on tirer des événements et de la cérémonie
00:04:20qui vient d'avoir lieu au cimetière juif de Sarrunion, en ces temps si troublés,
00:04:25pour en faire régner la concorde et la fraternité dans une République une et indivisible ?
00:04:55Ce que nous avons découvert avec le président de la République, le président du Sénat,
00:05:03le président de l'Assemblée nationale et les élus alsaciens rassemblés, toutes tendances
00:05:07politiques confondues, était terrifiant.
00:05:09Une profanation de plusieurs centaines de tombes qui manifestaient d'une grande violence
00:05:17et aussi, pourquoi ne pas le dire, de ces haines qui rongent la République de l'intérieur,
00:05:23de cette inconscience lorsque les comportements sont dictés par le seul instinct de la violence.
00:05:30Par rapport à ces actes, qui doivent être condamnés avec la plus grande fermeté, le
00:05:34président de la République a rappelé la détermination du gouvernement à agir.
00:05:39A agir d'abord pour protéger tous nos concitoyens de confession juive.
00:05:43C'est ce que nous faisons en assurant la protection des lieux de culte, des institutions, des
00:05:48écoles, parce qu'il est de notre devoir de protéger nos compatriotes de confession
00:05:54juive dans un contexte où ils sont menacés.
00:05:56Nous le faisons grâce à une mobilisation exceptionnelle des forces de l'ordre et des
00:06:01militaires.
00:06:02J'ai également donné une instruction très claire au préfet de porter plainte systématiquement
00:06:07en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale lorsque des actes antisémites sont
00:06:12constatés sur le territoire du ressort de leurs compétences.
00:06:17Il faut le faire systématiquement, il faut le faire de façon extrêmement ferme et je
00:06:22puis vous assurer que les forces de police, les préfets, la justice sont unies pour que
00:06:27le droit passe lorsque ces actes abjects sont commis.
00:06:31Enfin, le président de la République a confirmé que l'année 2015 ferait de la lutte contre
00:06:36le racisme et l'antisémitisme une grande cause nationale.
00:06:39Il a annoncé un plan qui sera présenté dans quelques semaines et qui manifestera
00:06:44cette volonté.
00:06:45Monsieur Jean Glavani.
00:06:46Merci monsieur le Président, il y a quelques jours, c'était Copenhague, la réplique insupportable
00:07:00de faits commis à Paris au début du mois de janvier, des actes d'une barbarie violente
00:07:06contre des défenseurs de la liberté d'expression parce qu'ils défendent la liberté d'expression,
00:07:10contre des juifs parce qu'ils sont juifs, contre des policiers parce qu'ils défendent
00:07:15l'état de droit.
00:07:16Des actes de Copenhague qui confirment monsieur le Premier Ministre vos propos selon lesquels
00:07:21nous sommes en guerre et peut-être même sans en avoir tous conscience, engagés dans
00:07:27un conflit mondial.
00:07:28Il y a quelques jours, il y a quelques heures, c'était ces actes insupportables à Sars-Union
00:07:35auxquels on vient de faire allusion.
00:07:38Des actes qui, même s'ils n'étaient que de vandalisme, ne peuvent pas être des actes
00:07:44de vandalisme ordinaires car porter atteinte à notre histoire, à notre histoire douloureuse,
00:07:53porter atteinte à nos morts, à notre passé, c'est manquer de ce respect élémentaire
00:07:59sur lequel il ne peut pas y avoir de vie en République.
00:08:01Il y a quelques jours aussi, monsieur le Premier Ministre, il y a eu des propos détestables
00:08:07d'un ancien ministre qui ne peut pas avoir l'excuse de l'âge, des propos totalement
00:08:13irresponsables en cette période douloureuse où la parole publique a un poids particulier,
00:08:19des propos qui tournent le dos aux valeurs de la République, des propos condamnables
00:08:25tout simplement.
00:08:26Monsieur le Premier Ministre, au-delà de la solidarité que nous voulons vous exprimer,
00:08:32j'aimerais vous dire notre conviction que les Françaises et les Français ont plus que
00:08:37jamais besoin qu'on leur parle de ce qui les rassemble, de ce qui les unit, de ce qu'ils
00:08:43ont en commun, de ce commun que nous devons toujours défendre et construire encore.
00:08:49Merci.
00:08:50Merci monsieur Glavani, la parole est à monsieur le Premier Ministre, Manuel Valls.
00:08:58Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, monsieur
00:09:03le député Jean Glavani, cela a été dit avec des mots forts il y a un instant par
00:09:08vous-même et puis par le Président de l'Assemblée nationale, nous le savons, à Copenhague, samedi,
00:09:18ce sont les mêmes symboles que ceux qu'on a voulu frapper ici à Paris il y a quelques
00:09:25semaines.
00:09:26La liberté d'expression, la liberté de créer, les policiers qui sont là pour protéger
00:09:33et puis des juifs parce qu'ils sont juifs, les mêmes symboles.
00:09:37Le Danemark, comme d'autres pays de l'Union Européenne, travaille de manière très étroite,
00:09:46le ministre de l'Intérieur le sait, avec la France depuis deux ans et demi parce qu'il
00:09:51est confronté, comme nous, comme d'autres pays et pas seulement en Europe, à ces filières
00:09:56djihadistes, à ce dévoiement d'une partie de la jeunesse qui ne sait plus où elle est
00:10:03mais qui accomplit le pire.
00:10:05Oui, nous devons lutter avec la plus grande détermination contre le terrorisme, le djihadisme,
00:10:12l'islamisme radical qui a décidé de nous faire la guerre.
00:10:15Cette guerre, vous l'avez dit avec des mots forts, monsieur le ministre, cette guerre
00:10:20elle n'est pas qu'en Europe et je veux dire ici, comme vous tous, j'imagine mon horreur,
00:10:27mon indignation face au crime, le ministre des Affaires étrangères va y revenir dans
00:10:31un instant, face au crime accompli par Daesh à l'égard de ces chrétiens coptes en Libye
00:10:38à qui aussi nous devons rendre hommage dans cet hémicycle.
00:10:41L'antisémitisme, la haine du juif, la haine d'Israël, l'antisionisme sont les moteurs
00:10:58souvent de ce terrorisme mais c'est aussi le moteur de l'antisémitisme dans notre pays,
00:11:06qu'il soit ancien ou nouveau, qu'il soit ce vieil antisémitisme qui est celui de l'extrême
00:11:12droite ou qu'on retrouve aussi malheureusement dans nos quartiers populaires.
00:11:16Cela veut bien dire l'immense tâche qui nous attend tous, l'immense tâche à l'école,
00:11:22l'immense tâche dans la société, l'immense tâche qui consiste, le ministre de l'Intérieur
00:11:26l'a rappelé il y a un instant, à mobiliser la société.
00:11:30La profanation du cimetière juif de Sahar Union et le président de la République ce
00:11:34matin a lui aussi trouvé les mots justes, profanation de ce patrimoine juif séculaire.
00:11:39La communauté juive est profondément ancrée en Alsace, je veux rappeler qu'Albert Dreyfus,
00:11:46le capitaine Dreyfus, est né en Alsace, est né à Melouse et que c'est la défense sans
00:11:52doute du capitaine Dreyfus qui a été l'un des actes fondateurs de la République.
00:11:57Monsieur le député, nous ne devons rien laisser passer, nous avons trop laissé passer
00:12:06d'actes et de mots, aucun mot n'est excusable, aucun mot.
00:12:11Ma personne n'est en rien engagée dans cette affaire, je l'ai dit hier, mais ce que je
00:12:16demande à nos compatriotes, à travers vous parlementaires dont je connais la vigilance,
00:12:21c'est que plus aucun mot, celui d'un gamin qui vient profaner un cimetière juif, celui
00:12:29d'un ancien responsable politique, est-ce qu'on se rend compte de l'effet que cela
00:12:33peut avoir dans notre société quand un ancien ministre, un ancien président du conseil
00:12:38constitutionnel, lui-même résistant, tient ses mots, ce que cela peut avoir comme effet
00:12:43sur les esprits faibles et il reprend au fond cette vieille rengaine de l'antisémitisme,
00:12:48le juif serait responsable, alors je le dis ici avec la même force et avec la même
00:12:53détermination, d'abord à nos compatriotes juifs, nous sommes là pour les protéger
00:12:58et nous avons besoin qu'ils soient conscients que nous les soutenons, que nous les protégeons,
00:13:04ils sont cette part de France inestimable et nous avons besoin de dire à nos compatriotes
00:13:09notre plus grande détermination à lutter contre l'antisémitisme, c'est ce mal qui
00:13:14est en train de ronger notre société, il nécessite donc la plus grande détermination
00:13:19et cette détermination, M. le ministre vous l'avez rappelé, elle passe d'abord par
00:13:23le rassemblement, le rassemblement autour des valeurs de la République, le rassemblement
00:13:28autour des valeurs et la laïcité en fait partie, le rassemblement de ce que nous sommes
00:13:32nous, cette identité française unique, cette fierté d'être français et c'est peut-être
00:13:36là le meilleur moyen de lutter contre cette haine et cet antisémitisme.
00:13:40Merci M. le Premier ministre, la parole est à M. Paul Jacobet.
00:13:47M. le Premier ministre, le 11 janvier nous avons manifesté en masse mais si nous étions
00:13:56tous charlis, bien peu, trop peu, se sont voulus cachères à cette occasion, dimanche
00:14:04ça a été dit, ça ne sera jamais assez répété, des centaines de tombes d'un cimetière
00:14:09juif ont été profanées dans le barrin et hier un ancien ministre s'exprimait en
00:14:16usant d'un vocabulaire que l'on n'entend plus guère sur nos ondes depuis la libération
00:14:21du régime de Pétain.
00:14:22M. le Premier ministre, qu'est-ce qui arrive à la France dans ce pays qui a proclamé
00:14:30dès 1791 la pleine égalité des droits pour les juifs de France, dans ce pays qui s'est
00:14:37déchiré parce qu'un innocent, vous l'avez cité, Alfred Dreyfus, était accusé par
00:14:43une machination ignoble d'une trahison dont il était totalement innocent, au seul motif
00:14:48qu'il était juif avant qu'il ne soit rétabli dans ses droits et son honneur en 1906.
00:14:54Nous en sommes encore, par ces non-dits, ces profanations ou ces allusions perfidement
00:15:02teintées d'antisémitisme, à rester dans une ambiguïté contraire au fondement et
00:15:07à l'histoire de notre République.
00:15:08M. le Premier ministre, mon père, pourtant lui-même pourchassé comme résistant, condamné
00:15:14à mort par Compte-Humas, m'a dit un jour avoir eu honte d'exister.
00:15:18Ce sont ces mots, je m'en souviens, après avoir croisé durant la France de l'occupation
00:15:25le regard d'un vieux monsieur portant l'étoile jaune.
00:15:27Aujourd'hui, comme hier, l'antisémitisme nous fait honte.
00:15:33M. le Premier ministre, ce qui se passe aujourd'hui, ce qui se dit aujourd'hui dans notre pays,
00:15:39ce ne sont pas les dérapages scandaleux d'un vieillard indigne, les oublis gênants
00:15:43d'une majorité silencieuse ou les comportements morbides d'adolescents en mal de sensation
00:15:47nocturne, ce sont, ne nous y trompons pas, les signes de vie de la bête immonde de l'antisémitisme
00:15:52que nous devons combattre.
00:15:53Comment allez-vous mener ce combat, M. le Premier ministre ?
00:16:02M. le député Paul Jacobi, vous avez raison de vous indigner et de mettre la force que
00:16:08vous venez de mettre dans votre question, parce que lorsque nous étions ce matin avec
00:16:12le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée
00:16:15nationale devant un monument qui avait été saccagé et sur lequel était inscrit à la
00:16:22mémoire des déportés, il y avait quelque chose d'abject, il y avait quelque chose de
00:16:27violent qui renvoyait à ce qu'est la nature profonde de l'antisémitisme par-delà les
00:16:33frontières et quels que soient les moments de l'histoire et qu'il faut qualifier, c'est-à-dire
00:16:38une forme profonde d'ignorance et de bêtise que l'on voit se déployer dans un irrespect
00:16:45assumé sur Internet avec des phrases, des mots qui blessent et qui atteignent et qui
00:16:51peuvent être prononcés parce qu'il n'y a pas dans cet espace de régulation.
00:16:57Alors nous sommes déterminés, comme l'a dit le Président de la République ce matin,
00:17:00à combattre cette forme de bêtise et nous sommes déterminés à le faire d'abord en
00:17:05protégeant nos compatriotes de confession juive.
00:17:09C'est ce que nous faisons par la mobilisation de toutes nos forces de l'ordre et de nos
00:17:12militaires devant l'ensemble des institutions pour que la sécurité des Juifs de France
00:17:18qui sont menacés soit assurée.
00:17:20Nous le faisons en faisant de la lutte contre l'antisémitisme une grande cause nationale.
00:17:25C'est dans cet esprit que le Président de la République et le Premier ministre ont
00:17:28souhaité donner des moyens nouveaux à la délégation interministérielle, à la lutte
00:17:32contre l'antisémitisme pour que dans les écoles, pour que dans les quartiers, pour
00:17:36que dans les administrations il y ait des formations, il y ait une sensibilisation qui
00:17:41permettent de qualifier ce qu'est l'antisémitisme et de faire en sorte que l'enseignement de
00:17:46l'histoire permette à ses propos de ne plus être tenus.
00:17:50Et enfin, nous sommes déterminés à ce que le droit passe.
00:17:52C'est la raison, encore une fois, pour laquelle j'ai demandé au préfet d'être à la plus
00:17:56grande fermeté et de mobiliser l'article 40 du code de procédure pénale pour dénoncer
00:18:01tous les actes antisémites et faire en sorte que le droit passe.
00:18:05La parole est à madame Jacqueline Fresse.
00:18:09Avec le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par le ministre de l'économie,
00:18:15le gouvernement amplifie son programme ultralibéral de recul considérable des droits sociaux,
00:18:21de désengagement de l'Etat et de privatisation massive.
00:18:25Vous présentez ce texte comme la réponse aux difficultés économiques de notre pays,
00:18:31mais la plupart des observateurs le soulignent, il n'apportera ni croissance ni activité.
00:18:37Difficile en effet de faire la part entre les emplois que cette loi créera et ceux
00:18:44qu'elle détruira dans le petit commerce, l'artisanat, les professions libérales ou
00:18:49dans le transport et l'industrie ferroviaire.
00:18:51De plus, ce texte va faciliter les licenciements économiques, ce qui est pour le moins un
00:18:58signal peu rassurant en matière d'emploi.
00:19:02Vous instaurez des reculs sans précédent, recul des droits des salariés, de leur protection
00:19:08et de leurs conditions de travail, recul du service public des transports, recul des services
00:19:15juridiques de proximité, recul encore du droit de l'environnement et de la possibilité
00:19:21pour nos concitoyens de contester certains projets d'aménagement.
00:19:27Ainsi, au nom du modernisme, vous appliquez de fait tous les archaïsmes des recettes
00:19:33libérales qui ont pourtant montré leur incapacité à résoudre les problèmes et surtout leur
00:19:40capacité à les aggraver.
00:19:43C'est le contraire des engagements du Président de la République, croyez que nous le regrettons.
00:19:49Comment pouvez-vous justifier un tel revirement qui porte atteinte à votre crédibilité
00:19:56et à celle de toute la gauche ?
00:19:58Vos agitations, vos hésitations autour du recours à l'article 49.3 sont un double
00:20:04aveu de faiblesse, faiblesse du texte qui n'a pas su convaincre, faiblesse vis-à-vis
00:20:10de votre propre majorité que vous n'avez pas su rallier.
00:20:13Allez-vous, M. le Premier ministre ?
00:20:15La parole est à M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.
00:20:19S'il vous plaît, s'il vous plaît.
00:20:21M. le Président, mesdames, messieurs les députés, madame la députée, vous avez pendant
00:20:30de nombreuses heures participé à un débat avec plusieurs de vos collègues et sur tous
00:20:35les bancs de cet hémicycle, à un débat qui a permis d'enrichir ce texte, de le transformer
00:20:40en profondeur, en profondeur, avec plusieurs centaines d'amendements.
00:20:44Alors peut-être que le débat parlementaire ne vous suffit pas, ne vous satisfait pas,
00:20:48mais ne caricaturez pas de grâce un texte auquel vous avez si longuement participé.
00:20:53Parce que ce qu'attend notre pays, et je le dis à tous les parlementaires, ce qu'attendent
00:21:00de nous les Français, c'est que nous avancions.
00:21:02Parce que si la réponse, et en particulier la réponse de gauche, c'est ne plus rien
00:21:06faire, c'est considérer qu'avec 10% de chômeurs et 25% de chômage des jeunes, et bien tout
00:21:12est bien qui finit bien, madame la députée, alors ça, ça n'est pas une réponse de gauche
00:21:17acceptable.
00:21:18Si vous pensez que notre justice prud'homale fonctionne bien et que vous n'avez pas compris
00:21:23en équilibre comment nous la réformions aujourd'hui, en transparence, ensemble, parce que c'était
00:21:28cela le texte que nous avons porté pendant des semaines, c'est cela le texte qui est
00:21:32devant vous aujourd'hui, c'est que vous n'avez pas suivi.
00:21:35Vous ne pouvez pas, madame Fraisse, me dire ce que vous venez de dire sur un texte que
00:21:40vous connaissez.
00:21:41Nous avons renforcé les droits des salariés qui travaillent le dimanche, parce qu'aujourd'hui,
00:21:46ils n'ont pas de compensation dans de nombreuses zones, et vous le savez, nous rendons une
00:21:50justice plus efficace et plus rapide, et vous le savez, nous permettons à des Françaises
00:21:55et des Français qui ne peuvent se déplacer sur le territoire de le faire, et vous le
00:21:58savez, nous proposons à des jeunes qui n'ont pas accès à des emplois de le faire, et
00:22:03vous le savez, et vous le savez aussi, et finalement, vous retrouvez, vous retrouvez
00:22:08de part et d'autre, une forme d'union, une forme d'union, ceux qui ne veulent pas changer
00:22:13le pays, ceux qui préfèrent, ceux qui préfèrent dire que tout va bien, ceux qui préfèrent
00:22:19dire on ne fait pas assez, parce que vous ne l'avez pas fait, nous ne voulons rien faire,
00:22:23mais nous, nous avancerons.
00:22:24Merci.
00:22:25Merci.
00:22:26Allez, s'il vous plaît, la parole est à monsieur Christian Jacob.
00:22:37Merci monsieur le Président, ma question s'adresse à vous, monsieur le Premier ministre.
00:22:44Monsieur le Premier ministre, après une réunion de votre groupe politique que l'on dit houleuse,
00:22:49après un conseil des ministres extraordinaire, allez-vous rejoindre l'accord des premiers
00:22:54ministres de gauche qui utilise le 49-3 ? En êtes-vous réduit à baïonner l'Assemblée
00:23:03parce que vous n'y avez plus de majorité ? Ce serait pour vous, monsieur le Premier
00:23:07ministre, un échec personnel cuisant.
00:23:10Il y a ici 340 députés de gauche, et vous êtes incapable de faire adopter cette petite
00:23:17loi Macron qui n'a plus ni queue ni tête après sa sortie de l'hémicycle ? Pire encore,
00:23:27vous utilisez cette arme de dissuasion dans l'urgence et dans la panique.
00:23:32Vous voulez peut-être, monsieur le Premier ministre, par cette utilisation du 49-3 éviter
00:23:38votre propre démission ? Si vous utilisez le 49-3, le groupe UMP déposera une motion
00:23:47de censure.
00:23:48Nous considérons que les Français ont droit à un vote, et la question que nous nous
00:23:54posons aujourd'hui, est-ce que vous avez encore la capacité de gouverner aujourd'hui ?
00:23:59Monsieur le Président, Jacob n'évoquerait pas les remarques plus personnelles que
00:24:29vous venez de faire, moi j'ai l'impression, contrairement à vous, j'ai confiance dans
00:24:34les institutions de la Vème République.
00:24:36Je me permets de vous le rappeler, il y a un Président de la République, il y a un
00:24:41gouvernement et une majorité, et quoi que vous disiez sur ces sujets-là, nous continuerons
00:24:48à gouverner et à réformer le pays.
00:24:51Il y a non seulement une majorité, mais ce que je sais, monsieur Jacob, et au vu notamment
00:24:57des débats qui ont eu lieu sur la loi Croissance et Activité, mais sur bien des sujets, et
00:25:02encore l'actualité récente nous l'a prouvé, c'est qu'il n'y a pas de majorité alternative,
00:25:07et que surtout votre groupe et votre formation politique est incapable de présenter un projet
00:25:12cohérent au pays.
00:25:13Et que demande le pays, monsieur Jacob ? Que demande le pays ? Parce que je vous ai écouté
00:25:19ce matin, et que vous n'avez pas été dans ces moments graves pour le pays, capable,
00:25:24vous Président de groupe, de vous hisser au niveau.
00:25:27Ce que demande le pays, et je le disais tout à l'heure à monsieur Glavani, c'est que
00:25:31nous soyons forts sur l'autorité de l'État, sur les valeurs de la République, sur la
00:25:36laïcité, sur l'école, c'est ça que demande le pays, et que nous soyons fermes sur les
00:25:41valeurs.
00:25:42Et monsieur Jacob, moi je vous demande, à vous et à vos amis politiques, d'être enfin
00:25:47fermes sur les valeurs, fermes quand il faut faire un choix, fermes quand il faut décider
00:25:52de choisir entre un candidat républicain et l'extrême droite.
00:25:55Je vous demande d'être clairs, là aussi, sur ce sujet-là.
00:25:58Comment pouvez-vous demander, monsieur Jacob, la confiance des Français, quand vous-même
00:26:05vous êtes incapable de choisir entre la République et l'extrême droite ? Vous l'avez montré
00:26:10à l'occasion de l'élection partielle du Louvre.
00:26:13Comment pouvez-vous convaincre les Français, quand vous n'avez pas de programme, pas de
00:26:18programme, ni pour l'économie, ni pour la réforme de l'Etat, ni pour l'éducation nationale.
00:26:23Alors, monsieur Jacob, avant de nous donner des leçons, soyez capables de présenter
00:26:29un projet et des propositions aux Français.
00:26:31Et moi, la seule chose que je vous dis, et vous le verrez dans quelques minutes, c'est
00:26:35que le gouvernement fera tout pour que cette loi passe, parce que cette loi, elle est utile
00:26:40pour le pays et pour la France.
00:26:41Merci, monsieur le Premier ministre, la parole, s'il vous plaît, on a changé de question,
00:26:51la parole est à monsieur Philippe Vigier.
00:26:52Monsieur le Premier ministre, en septembre dernier, lors de ma réponse à votre discours
00:27:00de politique générale, j'avais indiqué au nom du groupe UDI, que j'ai l'honneur
00:27:05d'animer, je cite, vous connaissez, monsieur le Premier ministre, le chemin pour redresser
00:27:09le pays.
00:27:10Vous ne pouvez pas l'emprunter faute de majorité.
00:27:14Le président de la République vient de vous autoriser à utiliser la procédure 49.3.
00:27:19Cette menace est brandie parce que, monsieur le Premier ministre, et vous le savez, vous
00:27:24êtes prisonnier de votre majorité, et que vous êtes, malheureusement, et vous n'en
00:27:29ferez pas le reproche au groupe UDI d'être une opposition constructive, vous n'êtes
00:27:33disposé, monsieur le Premier ministre, des moyens nécessaires et d'une majorité pour
00:27:37faire les réformes structurelles dans notre pays a tant besoin.
00:27:40Il nous faut donc, monsieur le Premier ministre, sortir de ce mensonge, ce mensonge de l'élection
00:27:45des Français Hollande en 2012, il vous faut sortir de l'ambiguïté.
00:27:49Alors, ma question est double, oui ou non, allez-vous engager la responsabilité du gouvernement
00:27:57sur ce texte ? Car cette loi, dont on sait qu'elle a une portée somme toute limitée,
00:28:02fracasse votre majorité.
00:28:03Je souhaiterais vous entendre si oui ou non, monsieur le Premier ministre, cette responsabilité
00:28:07sera engagée dans les prochaines heures.
00:28:09La parole est à monsieur le Premier ministre, Emmanuel Valls.
00:28:15Monsieur le Président Vigier, je suis convaincu qu'il peut y avoir ici, dans cet hémicycle,
00:28:24comme dans le débat public de notre pays, des hommes, des femmes, venant de banques
00:28:29différentes, qui se retrouvent souvent sur l'essentiel.
00:28:33J'en suis convaincu.
00:28:34C'est vrai sur les valeurs de la République, c'est vrai aussi sur un certain nombre de
00:28:40textes, mais c'est vrai aussi sur des textes de loi qui concernent la réforme de notre
00:28:46économie.
00:28:47Nous avons la conviction qu'il faut réformer, qu'il faut avancer, avec évidemment le sens
00:28:54de la justice sociale et de l'égalité.
00:28:56J'ai conscience que cette responsabilité, elle est choix, bien sûr, au gouvernement
00:29:02et à la majorité, à condition qu'elle assume pleinement ses responsabilités.
00:29:07Et j'ai conscience du travail qui a été fait pendant les débats autour de la loi
00:29:11croissance et activités portée par Emmanuel Macron, et qui a été enrichi, plus de mille
00:29:15amendements adoptés, en commission comme dans l'hémicycle.
00:29:18Et je sais l'apport d'ailleurs qui était celui de tous les groupes, et notamment de
00:29:23votre groupe, celui de l'UDI.
00:29:26J'aurai l'occasion, nous verrons, dans un instant, de m'exprimer.
00:29:30Mais à ce stade, je veux le dire encore une fois, je pense que si chacun se ressaisit,
00:29:38si chacun prend bien conscience qu'il se joue quelque chose d'important, et que nous
00:29:42sommes à un moment de vérité, ce texte peut passer dans cet hémicycle.
00:29:46Mais si ça n'est pas le cas, monsieur le président de groupe, monsieur le président
00:29:50Vigier, j'assumerai toutes mes responsabilités, parce que ce texte, encore une fois, est utile
00:29:56pour le pays, et il est hors de question de le mettre en cause.
00:30:00Merci monsieur le Premier ministre.
00:30:03La parole est à monsieur Marc Le Fur.
00:30:06Merci monsieur le Président.
00:30:08Ma question s'adresse à nouveau à vous, monsieur le Premier ministre.
00:30:13Comme beaucoup de députés dans cette enceinte, je rencontre nos concitoyens, ils évoquent
00:30:19avec moi leurs problèmes, leurs préoccupations, et j'essaie de leur répondre.
00:30:22Mais je ne sais pas répondre à certaines questions.
00:30:25C'est pour ça que je vous la pose.
00:30:27Il s'agit en particulier de questions posées par les retraités sur la CSG.
00:30:31Un cas très précis.
00:30:34Un couple de retraités, ils ont travaillé toute leur vie.
00:30:38Leur revenu annuel, je dis bien annuel, est de 16 328 euros.
00:30:43Ils ne sont évidemment pas imposables.
00:30:46Ça ne les a pas empêchés de recevoir le 7 décembre dernier un courrier de leur caisse
00:30:51de retraite, leur indiquant qu'en raison des décisions gouvernementales, ils allaient
00:30:56payer une CSG de 3,8% plus 0,5%, c'est-à-dire une CSG de 4,3%.
00:31:03Sur leur retraite, 16 338 euros annuels pour deux.
00:31:08Que les choses soient bien claires, non imposables.
00:31:11Et là, pour le coup, l'administration a été très rapide.
00:31:14Ce n'est pas toujours le cas, donc ça mérite d'être signalé.
00:31:16Puisque dès janvier, on a retiré à ce retraité au titre de la CSG 84 euros pour le mois.
00:31:25Ce qui fait dans l'année 1000 euros.
00:31:28Quand on retire 1000 euros à des gens dont le revenu annuel est de 16 000 euros.
00:31:33Vous comprenez bien qu'on est dans l'essentiel.
00:31:35Dans l'habillement, dans le chauffage, voire dans la nourriture.
00:31:39Comment leur expliquer ? Ils comprennent d'autant moins que le 8 novembre,
00:31:43ils ont entendu à la télévision, le président de la République, leur expliquer qu'il n'y
00:31:46aurait pas d'impôt nouveau.
00:31:48Ils comprennent d'autant moins que les socialistes disent que les gens modestes seront épargnés.
00:31:52Or, ce sont des gens modestes.
00:31:53Ils comprennent d'autant moins qu'ils sont 500 000 dans ce cas.
00:31:56Alors, monsieur le Premier ministre, ayez la délicatesse de répondre à ces retraités.
00:32:01La parole est à monsieur Christian Hickert, secrétaire d'Etat chargé du budget.
00:32:06S'il vous plaît, arrêtez, ce n'est pas la peine.
00:32:11Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Le Fur.
00:32:15Dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale,
00:32:20vos assemblées, les deux, et le Sénat aussi, ont décidé que les différents taux de CSG
00:32:30seraient désormais fixés non plus en référence à l'impôt qui est payé par les foyers fiscaux,
00:32:38mais en fonction du revenu fiscal de référence de ces foyers.
00:32:44Globalement, monsieur le député, l'opération est parfaitement neutre pour les finances publiques,
00:32:50mais il y a eu un certain nombre de transferts, comme il est normal dans ce type de situation.
00:32:57Comment comprendre, en effet, qu'auparavant, un certain nombre de personnes
00:33:04aux revenus substantiels, parce qu'ils utilisaient des niches fiscales,
00:33:11parce qu'ils avaient des réductions ou des crédits d'impôt,
00:33:15avaient un taux de CSG réduit par rapport à d'autres personnes
00:33:21qui, avec un revenu fiscal de référence bien moindre, étaient assujetties à un taux de CSG élevé ?
00:33:29Vous avez pris un exemple qui, à l'évidence, fait perdre quelques revenus à un foyer,
00:33:37mais vous n'avez pas pris, monsieur le député, l'exemple de retraités de conditions modestes
00:33:45qui, auparavant, parce qu'ils n'utilisaient pas de niche fiscale,
00:33:49étaient assujettis à un taux de CSG qui ne correspondait pas à la situation de l'ensemble de ces revenus.
00:33:57C'est cette majorité, effectivement, qui a pris cette décision,
00:34:02qui est une décision parfaitement juste et qui a consisté à ne prélever aucun impôt supplémentaire
00:34:09sur l'ensemble des retraités de ce pays.
00:34:12Merci, monsieur le ministre.
00:34:14La parole est à monsieur Richard Ferrand.
00:34:19S'il vous plaît, monsieur Balkany, c'est fini.
00:34:23On a changé de question.
00:34:26S'il vous plaît, allez-y, monsieur Ferrand.
00:34:28Merci, monsieur le président.
00:34:30Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie.
00:34:33Après de longs mois de préparation et de concertation,
00:34:37après 82 heures d'examens en commission et plus de 100 heures de débats dans sept hémicycles,
00:34:43les articles du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ont été adoptés.
00:34:52Tout à l'heure aura lieu le vote solennel du projet que vous portez au nom du gouvernement
00:34:57et qui a permis un travail de coproduction législative inédit,
00:35:01puisque ce sont plus de 1000 amendements parlementaires qui ont été insérés dans le texte initial.
00:35:07L'écoute, le respect mutuel et la qualité des échanges ont marqué l'ensemble du processus législatif.
00:35:16C'est avec fierté et assiduité que de nombreux députés de la majorité, mais aussi de l'opposition, se sont investis dans ce travail.
00:35:26Nous avons construit et acquis la conviction que ce vaste texte va dynamiser certains pans de notre économie,
00:35:36assouplir d'inutiles rigidités et redonner confiance dans l'avenir, notamment à la jeunesse.
00:35:44Toutefois, le doute subsiste encore chez certains collègues sur l'extension des ouvertures dominicales autorisées dans le commerce de détail
00:35:55ou encore sur la finalité de réforme du Code du Travail.
00:36:00Monsieur le ministre, pouvez-vous, sur ces deux aspects, apporter toutes les assurances
00:36:07sur le fait que les libertés économiques créées par le projet de loi s'accompagnent toujours ici de progrès social ?
00:36:16Je vous remercie.
00:36:17Merci. La parole est à monsieur Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.
00:36:22Merci monsieur le Président, mesdames, messieurs les députés.
00:36:25Monsieur le député Richard Ferrand, vous l'avez rappelé, un travail parlementaire important a été conduit
00:36:30et je tiens à vous remercier, ce faisant, du rôle essentiel que vous y avez joué avec l'ensemble des rapporteurs
00:36:36et le président de cette commission.
00:36:37Non, ça n'est pas téléphoner que de dire merci et de reconnaître le travail de chacune et chacun.
00:36:42C'est de la courtoisie, c'est de la courtoisie et je vous assure, ça aide à vivre mieux.
00:36:47Alors, pour ce qui est du fond de ce sujet, et je sais que pour beaucoup, en sincérité, ça reste un sujet de préoccupation.
00:36:56Pour le travail du dimanche, ce qui est fait, c'est de donner plus de liberté aux élus
00:37:01en leur donnant la possibilité d'aller jusqu'à 12 dimanches à la main du maire.
00:37:06Il n'y a plus de dimanche obligatoire dans ce texte parce que ce sont les amendements que vous avez permis de faire passer
00:37:12et au-delà de 5 dimanches, il y a un avis conforme de l'EPCI pour que les territoires soient précisément régulés.
00:37:18C'est plus de liberté aux élus parce qu'il y a des endroits du territoire où les 5 dimanches du maire ne sont pas suffisants.
00:37:24C'est aussi plus de compensation pour les salariés parce qu'aujourd'hui, en France,
00:37:29dans les zones, par exemple, touristiques, aucune règle par la loi ne définit des critères de compensation.
00:37:36Et par ce texte, vous avez décidé que partout où il y aura du travail dominical, il faudra un accord d'entreprise ou de branche ou de territoire.
00:37:47Cet accord définira les règles de compensation et sans accord, pas d'ouverture.
00:37:52Ensuite, pour ce qui est des plans sociaux, sur l'obligation de reclassement international,
00:37:57les salariés décideront eux-mêmes s'ils souhaitent se voir proposer un poste à l'international
00:38:01parce que nous savons toutes et tous le ridicule de certaines situations auxquelles notre droit nous conduit aujourd'hui.
00:38:07Sur l'ordre des licenciements, là aussi, c'est plus de sécurité sur un périmètre pertinent.
00:38:12Et sur les moyens du groupe, c'est une obligation de moyens pour aller le rechercher, mais en rien, moins de droits pour les salariés.
00:38:18Et donc, c'est plus de clarté, plus de réalisme, plus de vrais droits pour nos salariés.
00:38:23Merci, la parole est à Madame Marianne Dubois.
00:38:27Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre.
00:38:31Monsieur le Premier Ministre, aujourd'hui débute des négociations cruciales,
00:38:36celles de la dernière chance pour les régimes de retraite complémentaires des cadres AGIRC et des non-cadres ARCO.
00:38:43Les syndicats et patronats aillent en quatre mois pour sauver de la faillite les caisses des salariés privés.
00:38:48La Cour des comptes, en décembre dernier, s'inquiétait déjà des perspectives alarmantes,
00:38:52car si rien n'est fait, l'AGIRC n'aura plus de réserve en 2018, l'heure est grave.
00:38:57Il faudra donc trouver 5 milliards d'euros par an pour repousser au-delà de 2030 l'épuisement des réserves,
00:39:03avec la perspective de réduction des pensions, des millions de retraités du privé,
00:39:08ou l'augmentation significative de leurs négociations et de leurs cotisations.
00:39:13Vous comprendrez aisément l'inquiétude légitime de ces derniers, quel va être le montant de leur retraite.
00:39:19Outre l'arrivée des générations du papy-boom, l'allongement de l'espérance de vie,
00:39:24mais aussi le ralentissement économique qui sont des données objectives,
00:39:28le gouvernement n'a pas pris en compte les signaux existants et les mises en garde répétées
00:39:32de nombre de parlementaires pour trouver les solutions enfin pérennes.
00:39:36La Cour des comptes a également souligné des erreurs dans le calcul des pensions
00:39:40qui concernent près de 15% des retraites ARCO liquidées en 2013.
00:39:45En tout, ce sont près de 265 millions d'euros qui n'auraient pas été versés correctement en 2013 et on croit rêver.
00:39:52Monsieur le Premier ministre, j'attire votre attention sur le caractère particulièrement anxiogène de ces informations
00:39:58et sur le ressenti de ces millions de cadres à qui il est dit que leur régime de retraite est au bord de la faillite.
00:40:05Pour noircir le tableau, le financement du régime général n'est pas non plus pérennisé du fait de votre réforme insuffisante en 2014.
00:40:13L'heure n'est plus aux mesurettes. Il faut réformer le régime général comme les régimes complémentaires.
00:40:19C'est pourquoi je souhaiterais obtenir des précisions sur les mesures urgentes et pragmatiques qui doivent être prises.
00:40:25Quelle va-t-être votre position vis-à-vis des partenaires sociaux ?
00:40:29Merci. La parole est à madame Marisol Thohen, ministre des Affaires sociales et de la Santé.
00:40:34Merci monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Marianne Dubois.
00:40:40Aujourd'hui débute en effet un cycle de négociations entre les partenaires sociaux sur les régimes complémentaires Agir Arco.
00:40:49C'est une responsabilité qui appartient en propre aux partenaires sociaux, patronat d'un côté, syndicat de l'autre.
00:40:57Les régimes complémentaires effectivement intéressent directement nos concitoyens.
00:41:0212 millions de retraités perçoivent des retraites Agir ou Arco et 18 millions de salariés cotisent.
00:41:10Depuis 2008, madame la députée, ces régimes connaissent des difficultés et les partenaires sociaux n'ont pas esquivé leur responsabilité
00:41:21puisqu'en 2013 ils ont pris un certain nombre de mesures qui n'ont pas produit les résultats escomptés compte tenu du faible niveau d'inflation.
00:41:31Le gouvernement compte sur l'esprit renouvelé de responsabilité des partenaires sociaux dans cette négociation qui intéresse nos concitoyens.
00:41:42Mais je ne peux pas vous laisser dire, madame la députée, que le gouvernement de son côté n'a pas assumé ses responsabilités.
00:41:49Pour la première fois depuis son existence, le conseil d'orientation des retraites a indiqué que l'avenir de nos régimes de retraite
00:41:58était sécurisé et stabilisé au-delà des années 2020.
00:42:04Nos concitoyens n'ont donc pas à s'inquiéter pour cela. Ce rapport est clair et c'est la première fois, je le dis,
00:42:11c'est la première fois que le rapport du conseil d'orientation des retraites marque cette perspective.
00:42:17Alors au lieu d'inquiéter, madame la députée, rassemblons-nous et je suis certaine que les partenaires sociaux sauront assumer les responsabilités
00:42:27qui sont les leurs comme le gouvernement a su assumer les siennes.
00:42:31Merci madame, la parole est à monsieur Rémi Pauvros.
00:42:35Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre des Affaires étrangères
00:42:45et nous fait revenir sur la situation dramatique d'Ukraine.
00:42:49En impliquant une règle simple mais forte qui veut que nous soyons toujours responsables de ce que nous n'essayons pas d'empêcher,
00:42:55le président de la République François Hollande et la chancelière Angela Merkel ont pris une initiative déterminante
00:43:01qui a été conclue par l'accord de Minsk jeudi le 12 février dernier.
00:43:05Vous êtes exprimé à ce sujet dans cette enceinte.
00:43:09Nous ne pouvons imaginer les conséquences d'un non-accord.
00:43:11La guerre, car il s'agit d'une guerre, aurait dégénéré par le pilonnage systématique de Donets par l'artillerie lourde,
00:43:18ajoutant une longue liste de civils tués aux quelques 5500 déjà dénombrés.
00:43:23Depuis, des contacts sont nombreux entre les chefs d'Etat.
00:43:27Dimanche ce matin même, la diplomatie a joué pleinement son rôle et en ce qui nous concerne, sous votre impulsion, monsieur le ministre.
00:43:34Pour faire respecter, le cessez-le-feu avant le retrait des armes lourdes et des mercenaires,
00:43:39première étape d'un plan qui prévoit la sauvegarde de l'intégrité territoriale de l'Ukraine,
00:43:44un statut spécifique pour les régions de Donets et de Lugansk,
00:43:48la mise en place d'une nouvelle constitution fin 2015 et la non-indésion de l'Ukraine à l'OTAN.
00:43:54Encore faut-il que les belligérants baissent ses armes, en particulier à Debatsevo, à Chirokine, près de Mariupol.
00:44:02Au cœur même du conflit, des soldats ont encore été tués ce matin.
00:44:06Ils sont déterminés, les uns comme les autres, avec des motivations multiples.
00:44:10Je me souviens de cette phrase que nous avons entendue cet été, en Ukraine, par des jeunes de Maïdan en particulier.
00:44:18Nous préférons mourir que de laisser les territoires de l'Ukraine sous la domination russe.
00:44:23Monsieur le ministre des Affaires étrangères, pouvez-vous nous donner des informations quant à l'évolution de la situation sur place,
00:44:29l'évolution des rapports entre les différents pays concernés, en saluant de nouveau la détermination des deux chefs d'État
00:44:36qui ont fait que l'Europe reprenne la place, l'Europe créée par la paix pour la paix.
00:44:42Merci. La parole est à monsieur le ministre des Affaires étrangères.
00:44:46Monsieur le député Rémi Pauvros, vous avez rappelé les circonstances dans lesquelles, la semaine dernière,
00:44:53à l'initiative du président français et de la chancelière allemande, un accord a pu être conclu
00:45:00qui a pour but de mettre fin à la guerre en Ukraine.
00:45:04Mais entre l'accord sur le papier et l'accord sur le terrain, il y a évidemment des différences.
00:45:11D'une manière générale, au moment où je m'exprime, on peut dire que le cessez-le-feu est globalement respecté.
00:45:19Mais il y a deux mais qui sont considérables.
00:45:23D'une part, dans la zone de Debaltsevo, il y a des combats extrêmement durs entre séparatistes et ukrainiens, contrairement aux engagements pris.
00:45:34D'autre part, le retrait des armes lourdes qui devait commencer à minuit n'a pas été opéré.
00:45:41Évidemment, ces deux aspects sont fondamentaux.
00:45:45C'est la raison pour laquelle, dimanche et encore hier, les présidents russes, ukrainiens, français, la chancelière allemande
00:45:55et les ministres, mes collègues, nous nous sommes entretenus pour faire en sorte que ce qui a été prévu dans l'accord de Minsk 2 soit respecté.
00:46:07Et nous sommes en contact constant avec l'OSCE.
00:46:11Le but, vous l'avez rappelé, c'est de passer du stade de la guerre tout simplement à la paix.
00:46:18Ce n'est pas facile, mais le rôle de la France, qu'elle assume tous les jours, je dis bien tous les jours, c'est de faire le maximum avec nos amis allemands pour aller vers cette paix.
00:46:30La parole est à monsieur Jacques Lamblin.
00:46:34Monsieur le Premier ministre, la situation des entreprises, du bâtiment et des travaux publics est grave.
00:46:42En 2014, en Lorraine, leur chiffre d'affaires a diminué de 28%.
00:46:47Source syndicale, pour 2015, c'est pire.
00:46:51Les intérimaires ont déjà quasiment tous disparu.
00:46:54Certaines PME, présumées solides, déposent leur bilan.
00:46:59Les autres programment du chômage partiel dès le mois de mars, normalement mois de la reprise.
00:47:05De nombreux artisans exsangues font faillite.
00:47:09Vous l'avez compris, ça va mal.
00:47:11Comment en est-on arrivé là ?
00:47:13Premièrement, parce qu'en engageant une réforme territoriale de façon désordonnée, vous avez plongé le pays dans un mêli-mêlo institutionnel qui paralyse tout.
00:47:23Faute de certitude, les décisions d'investissement sont reportées.
00:47:28Deuxièmement, parce qu'en refusant de verser aux communes toutes les dotations que l'Etat leur doit, vous détruisez leur capacité d'investissement.
00:47:37Quand vous le refusez 1000 euros, c'est 2000 euros d'investissement qui disparaissent.
00:47:43Mesdames et Messieurs, vous avez inventé l'effet de levier à résultat inversé.
00:47:50Jolie découverte, bravo !
00:47:53Troisièmement, parce que la funeste loi Duflo, ainsi que la création excessive de normes et de règles tatillonnes, vert en général, ont découragé les investisseurs immobiliers.
00:48:06Mesdames et Messieurs, tous ces choix, ce n'est pas l'héritage, c'est votre travail.
00:48:13Vous, et vous seul, êtes responsable de ce fiasco. Encore bravo !
00:48:19Monsieur le Premier ministre, maintenant que le secteur du BTP a une jambe coupée, avez-vous mieux à lui proposer que les illusoires béquilles de la loi Macron ?
00:48:32La parole est à madame Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité.
00:48:39Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député,
00:48:44le secteur du logement est essentiel pour le retour de la croissance et la création d'emplois.
00:48:51Mais ce secteur, Monsieur le député, mérite mieux que des prises de positions, de postures ou des caricatures.
00:49:00Vous oubliez dans votre question, Monsieur le député, de mentionner que la crise de la construction a débuté en 2008.
00:49:09Vous oubliez aussi de mentionner qu'un certain nombre de projets ont été retardés, voire abandonnés depuis les élections municipales.
00:49:20Vous oubliez aussi de souligner que ce combat pour permettre le redressement de notre pays et pour permettre à nos concitoyens d'avoir accès au logement
00:49:33mériterait de nous rassembler et de nous mobiliser autour des outils que le Premier ministre et le gouvernement ont mis en place
00:49:41en faveur du logement social, en faveur de l'accession à la propriété, en faveur de la simplification des normes,
00:49:49mais aussi en faveur du logement intermédiaire, ce qui est précisément contenu dans le projet de loi porté par Emmanuel Macron.
00:49:57Vous le voyez, l'ensemble des outils est là. Ils sont à la disposition à la fois des entreprises, mais aussi des collectivités locales.
00:50:06Et pour réussir à relever ce défi, Monsieur le député, il vaut mieux des actes plutôt que des postures.
00:50:13La parole est à Monsieur François Rochebloine.
00:50:21Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre, au ministre des Affaires étrangères.
00:50:27L'actualité internationale n'en finit plus de nous délivrer ces images d'horreur, d'exactions, d'attentats, de massacres, de mises en scène macabres.
00:50:37Chaque jour, le monde semble assister à un puissant déversement de violence en provenance du Proche-Orient,
00:50:44avec pour origine le déchaînement de terreurs initiés par Daesh.
00:50:49Les dernières victimes de Daesh, ce sont 21 chrétiens égyptiens sauvagement décapités en Libye.
00:50:56L'Afrique centrale et de l'Ouest continuent quant à elles de subir les massacres du mouvement de Boko Haram,
00:51:03contre lesquels les chefs d'Etat réunis au sommet de Yaoundé ont tenté d'élaborer une stratégie commune.
00:51:10Monsieur le Premier ministre, cette action génocidaire à l'égard des populations civiles,
00:51:15ici des minorités chrétiennes, mais aussi yézidis ou musulmanes chiites, doit être combattue sans relâche.
00:51:23Tous les crimes commis devront être sévèrement punis et toutes les complicités avérées sanctionnées comme il se doit.
00:51:30Au travers des événements tragiques du mois de janvier à Paris et tout récemment au Danemark,
00:51:36les Français et les Européens ont aussi pris la mesure de ce que représentent ces attaques,
00:51:41ces crimes ignobles commis contre l'humanité.
00:51:45Monsieur le Premier ministre, ces actes barbares nécessitent une réplique de la plus grande fermeté.
00:51:51Il en va bien sûr de la stabilité du monde et de la sécurité collective face au terrorisme.
00:51:57Hier, le Président de la République a appelé l'ONU à réunir son Conseil de sécurité pour décider de nouvelles mesures.
00:52:04Conseil qui, pour l'heure, s'est cantonné à condamner un acte lâche et odieux.
00:52:11Monsieur le Premier ministre, comment le gouvernement entend-il peser sur la scène internationale
00:52:16pour apporter une réponse claire, ferme et intrésigente que nous attendons tous ?
00:52:21Je vous remercie.
00:52:22Merci. La parole est à monsieur le ministre des Affaires étrangères.
00:52:26Monsieur le député François Rocheboine, le djihado-terrorisme cherche à frapper absolument partout.
00:52:35Au Moyen-Orient, en Afrique, en Europe.
00:52:39Le dernier exemple tragique en date, ce sont les 21 Égyptiens coptes assassinés, décapités, parce qu'ils étaient coptes.
00:52:52Et je veux dire, au nom de tous, j'en suis sûr, notre solidarité avec le peuple égyptien en général et avec les coptes en particulier.
00:53:03Dans un autre contexte, il y a les meurtres perprétrés par Boko Haram,
00:53:10ceux que j'ai appelés les faux religieux et les vrais criminels.
00:53:14Et il faut là aussi que les Africains, soutenus par la communauté internationale, se mobilisent.
00:53:21Ils commencent de le faire.
00:53:23Et puis il y a l'Europe, tout à l'heure nous rendu hommage à la représentante du Danemark.
00:53:29A chaque fois, les réponses doivent être les mêmes.
00:53:33D'abord, soutenir une solution politique, qu'il s'agisse de l'Irak, qu'il s'agisse de la Syrie, qu'il s'agisse de la Libye.
00:53:43Contrer l'expansion territoriale, avec des armes, et c'est ce que nous faisons avec la coalition.
00:53:50Apporter une aide aux populations civiles.
00:53:54Et s'agissant de l'intérieur, que ce soit l'Europe ou la France,
00:53:59mener une action sécuritaire, coordonnée, puissante et une action éducative.
00:54:06Voilà, la lutte elle sera extrêmement longue. Personne ici ne peut en disconvenir.
00:54:12La menace est internationale.
00:54:15La réponse doit être internationale.
00:54:18Et la France est et restera au premier rang.
00:54:21La parole est à Monsieur Julien Aubert.
00:54:26Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre.
00:54:29Il y a 18 mois, nous déposions avec mes collègues des Cadets-Bourbons
00:54:32une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
00:54:36sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants,
00:54:39ainsi que des amendements demandant un rapport sur cette question
00:54:42dans le cadre de l'examen du PLFSS 2014.
00:54:45La réponse de Madame Touraine se résumait, comme d'habitude, par un simple
00:54:49« Tout va très bien, Madame la Marquise ».
00:54:51Un rapport du Sénat, sans nier les améliorations que le RSI a réalisées,
00:54:56a pourtant pointé récemment son architecture illisible
00:54:58des systèmes informatiques non coordonnés et des cotisations incompréhensibles.
00:55:02Quant à moi, j'ai pris au mot Madame Touraine,
00:55:04ayant traité plusieurs dizaines de dossiers au fond
00:55:06et les ayant signalés au RSI, malgré des courriers apaisants,
00:55:09je n'ai constaté aucune amélioration pour les cotisants.
00:55:12C'est parce que dans nos circonscriptions, nous faisions face à des situations
00:55:15tragiques similaires, que nous avons décidé, avec Bruno Le Maire
00:55:18et 110 députés de l'UMP et de l'UDI,
00:55:21de demander au Président Bartholone une mission d'information sur ce sujet,
00:55:24notamment pour évaluer les problèmes économiques.
00:55:27Nous pourrions vous parler de ces personnes qui attendent depuis plusieurs années leur retraite
00:55:31ou qui sont obligées de retravailler parce que leur dossier a été perdu,
00:55:34de ces artisans qui paient leurs cotisations et à qui le RSI envoie les huissiers
00:55:38saisir leurs biens au nom d'un soi-disant retard de paiement,
00:55:41ou enfin de ces chefs d'entreprise qui, pris à la gorge,
00:55:44craquent et finissent par mettre fin à leur jour.
00:55:47Alors que vous vous apprêtez à faire voter la loi Macron,
00:55:49ou en tout cas vous tentiez,
00:55:51loi Macron qui aura perdu beaucoup de temps à déstabiliser les professions réglementées,
00:55:56il est temps de s'attaquer aux problèmes qui ont un véritable impact sur l'économie de notre pays
00:56:00et de mettre en place des solutions concrètes.
00:56:03Le 9 mars prochain, une manifestation réunira dans les rues de Paris
00:56:07ces milliers d'indépendants qui n'en peuvent plus.
00:56:09Quelles mesures entendez-vous prendre afin de sauver les entrepreneurs de ce pays ?
00:56:14Faut-il une fusion entre la sécurité sociale et le RSI ?
00:56:17Comment secourir les naufragés du RSI ?
00:56:20Quelles améliorations dans le poids des charges ?
00:56:22Quand on s'attaque au vrai combat, M. le Premier ministre,
00:56:24il n'y a pas besoin de 49.3, il n'y a pas besoin de béquilles.
00:56:27La parole est à Mme Marisol Thohen, ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
00:56:32Merci M. le Président.
00:56:34Mesdames et Messieurs les députés,
00:56:36M. le député Julien Aubert,
00:56:39nous sommes extrêmement vigilants,
00:56:41le gouvernement est extrêmement vigilant
00:56:43à la situation que connaissent des indépendants
00:56:47vis-à-vis du RSI.
00:56:49Vous avez évoqué un rapport de la Cour des Comptes
00:56:52qui a utilisé un mot très fort,
00:56:54il y a un certain temps,
00:56:56pour désigner la situation à laquelle était confronté le RSI,
00:57:00il y a plusieurs années.
00:57:02Il a parlé de catastrophe industrielle.
00:57:04Et ça, c'était dans les années 2000.
00:57:06A partir de là, des décisions ont été prises
00:57:10pour améliorer la situation des artisans,
00:57:14des commerçants vis-à-vis du régime social des indépendants.
00:57:19Et des progrès, M. le député, ont été réalisés,
00:57:22même s'il ne s'agit pas de dire
00:57:24qu'aujourd'hui, tout va bien
00:57:26et que tout est satisfaisant.
00:57:28Mais il ne s'agit pas non plus de dire
00:57:30que la situation n'a pas été améliorée
00:57:32par rapport à la situation
00:57:34que connaissaient les artisans et les commerçants
00:57:37il y a quelques années.
00:57:39Le délai moyen pour s'affilier
00:57:41est passé de plus de trois mois à dix jours.
00:57:44Aujourd'hui, et ce n'est pas un succès phénoménal,
00:57:47plus de 80% des appels téléphoniques
00:57:50reçoivent une réponse.
00:57:52Ce n'est pas suffisant, c'est mieux qu'avant.
00:57:54Et le nombre de réclamations
00:57:56a très fortement diminué.
00:57:58Cela, M. le député, ce n'est pas moi qui le dis,
00:58:01ce n'est pas le gouvernement qui le dit,
00:58:04c'est un rapport parlementaire
00:58:06de M. Cardou, sénateur,
00:58:08et Jean-Pierre Godefroy, également sénateur,
00:58:11donc la majorité et l'opposition.
00:58:13Au-delà, nous devons faire en sorte
00:58:15de poursuivre l'amélioration et une remise à plat
00:58:18de l'ensemble des caisses de régime de sécurité sociale
00:58:21est en cours.
00:58:23Mais je veux le dire, M. le député,
00:58:25la situation et les difficultés qui existent
00:58:28ne doivent pas autoriser certains
00:58:31à considérer qu'ils ne doivent pas
00:58:34contribuer à la sécurité sociale
00:58:36et à appeler à un mouvement de désalignation
00:58:39le gouvernement de l'Europe.
00:58:42Merci, M. le Président.
00:58:44Ma question s'adresse à M. Alain Vidalis,
00:58:46secrétaire d'Etat au transport,
00:58:48à la pêche et à la mer.
00:58:50Elle concerne une des difficultés sociales
00:58:53les plus importantes auxquelles nous sommes confrontés
00:58:56dans les transports,
00:58:58la dérégulation totale du transport routier
00:59:01par l'introduction du cabotage par l'Union européenne
00:59:04sur les trajets internationaux.
00:59:06Sur un trajet international, aujourd'hui,
00:59:08on peut s'arrêter 3 fois, charger et décharger 3 fois
00:59:11dans un pays donné
00:59:13aux conditions sociales du chauffeur
00:59:16qui sont celles du pays d'origine.
00:59:19En conséquence de quoi, en France en particulier,
00:59:21qui est le pays le plus caboté d'Europe,
00:59:23notre marché intérieur est concurrencé
00:59:26par des chauffeurs
00:59:28dont le salaire est 5 fois inférieur
00:59:30à celui du salaire des chauffeurs routiers.
00:59:33Vous avez introduit un amendement
00:59:35particulièrement audacieux
00:59:37dans le projet de loi Macron.
00:59:39Il a été adopté par l'Assemblée,
00:59:41monsieur le ministre,
00:59:43qui vise à faire en sorte que le cabotage
00:59:45soit associé
00:59:47ou l'équivalent
00:59:49du détachement des travailleurs.
00:59:51Et qu'en conséquence,
00:59:53toute opération de déchargement, rechargement
00:59:55sur notre sol se fasse aux conditions salariales
00:59:57et sociales de la France.
00:59:59C'est une avancée considérable.
01:00:01Elle est attendue depuis des années
01:00:03par 23 000 chauffeurs routiers français
01:00:05qui voient leur position sociale décliner,
01:00:07qui voient le pavillon français décliner à l'étranger.
01:00:10Elle est dans la loi Macron.
01:00:12Il va falloir aujourd'hui la porter au plan européen.
01:00:14A cet égard, votre prédécesseur, monsieur Cuvillier,
01:00:16avait engagé un mouvement d'harmonisation sociale,
01:00:19une négociation avec 11 Etats membres.
01:00:21C'est parti de Paris l'année dernière.
01:00:23Je voudrais savoir quelle suite vous allez donner
01:00:25au plan européen à cette audace française
01:00:27qui est contenue par la loi Macron,
01:00:29dont on dit à tort qu'elle est libérale.
01:00:31La parole est à monsieur Alain Vidalis,
01:00:33secrétaire d'Etat chargé des Transports,
01:00:35de la Mer et de la Pêche.
01:00:37Merci monsieur le Président.
01:00:39Mesdames et messieurs les députés,
01:00:41monsieur le député Gilles Savary.
01:00:43Le transport routier de marchandises
01:00:45est aujourd'hui victime d'une concurrence déloyale
01:00:48qui repose uniquement sur le dumping social,
01:00:51pratiqué par des entreprises étrangères,
01:00:53mais aussi, il faut le dire,
01:00:55par des entreprises françaises
01:00:57qui font de l'optimisation sociale
01:00:59en créant des filiales à l'étranger.
01:01:01La directive détachement
01:01:03ne s'appliquait pas au transport routier,
01:01:05si bien que dans les opérations de cabotage,
01:01:07pendant 7 jours,
01:01:09les chauffeurs restaient rémunérés
01:01:11au salaire de leur pays d'origine,
01:01:13alors que le travail s'effectuait en France.
01:01:15L'amendement proposé par le gouvernement,
01:01:17adopté par votre Assemblée,
01:01:19qui est dans la loi
01:01:21croissance et activités,
01:01:23a pour but de mettre fin à cette jungle
01:01:25et d'imposer une rémunération
01:01:27salariale aux conditions françaises
01:01:29pour le travail effectué en France
01:01:31au titre du cabotage
01:01:33et à destination de la France.
01:01:35C'est une avancée considérable
01:01:37qui fait suite à la loi Savary
01:01:39qui imposait le respect
01:01:41des règles du repos hebdomadaire
01:01:43pour les chauffeurs étrangers.
01:01:45La France n'est pas isolée
01:01:47dans cette démarche.
01:01:49L'Allemagne, la Belgique
01:01:51viennent de prendre des initiatives de même nature.
01:01:53Nous souhaitons, pour répondre à votre question,
01:01:55que la Commission européenne
01:01:57s'empare de ce dossier
01:01:59pour parvenir enfin à une harmonisation sociale.
01:02:01Permettez-moi d'ajouter
01:02:03que dans la loi croissance et activités
01:02:05sur cette question de la lutte
01:02:07contre le travail illégal
01:02:09figure également une autre disposition
01:02:11essentielle, celle qui impose
01:02:13la généralisation de la carte
01:02:15d'identité professionnelle
01:02:17à l'ensemble des salariés français
01:02:19ou étrangers sur un chantier
01:02:21du bâtiment. Par ces deux dispositions
01:02:23notamment, le gouvernement
01:02:25marque sa volonté déterminée
01:02:27d'engager un combat résolu
01:02:29contre le travail illégal
01:02:31et la concurrence déloyale.
01:02:33Merci. La parole est à madame
01:02:35Barbara Pompili.
01:02:37Merci, monsieur le Président.
01:02:39Monsieur le Premier ministre,
01:02:41ce week-end encore, à Copenhague,
01:02:43en Alsace, mais également
01:02:45hier matin, dans une interview matinale,
01:02:47c'est un antisémitisme tour à tour
01:02:49meurtrier, mortifère,
01:02:51fétide qui s'est exprimé.
01:02:53Au-delà des indispensables
01:02:55condamnations publiques de ces actes
01:02:57insupportables, il nous faut tenter de
01:02:59comprendre comment on peut encore
01:03:01en arriver là. Comment,
01:03:03dans une société ouverte et tolérante de
01:03:05cette Europe du Nord, si souvent citée
01:03:07pour la qualité de son vivre-ensemble,
01:03:09on peut, comme ce fut le cas ici
01:03:11il y a un mois, être tué
01:03:13parce qu'on est juif ?
01:03:15Comment, dans une région de France
01:03:17tellement marquée par l'histoire,
01:03:19imprégnée d'une présence juive ancestrale,
01:03:21des jeunes, à la charnière
01:03:23entre l'adolescence et l'âge adulte,
01:03:25peuvent encore trouver une satisfaction
01:03:27insurde à saccager des tombes,
01:03:29à profaner la mémoire de morts parce qu'ils étaient juifs ?
01:03:31Comment, au crépuscule
01:03:33d'une vie, moment propice
01:03:35bien souvent à ce que la vérité
01:03:37intime se révèle, un homme
01:03:39qui fut ministre de la République,
01:03:41qui présida le Conseil constitutionnel,
01:03:43peut verser dans un délirant
01:03:45complotisme et dans un antisémitisme
01:03:47vulgaire pour ne pas dire
01:03:49grossier ?
01:03:51Ce week-end nous rappelle que l'antisémitisme
01:03:53n'a pas de frontières,
01:03:55n'a pas d'âge,
01:03:57n'a pas de religion.
01:03:59Et ce week-end nous rappelle que combattre
01:04:01l'antisémitisme, c'est combattre
01:04:03des antisémitismes qui
01:04:05convergent vers la même folie
01:04:07et la même impasse pour l'humanité.
01:04:09Le Président de la République
01:04:11a annoncé un vaste plan de lutte contre l'antisémitisme
01:04:13et le racisme qu'il devrait
01:04:15détailler à la fin du mois.
01:04:17Pouvez-vous nous dire,
01:04:19Monsieur le Premier ministre, quelles seront les grandes lignes
01:04:21du plan annoncé par le Président de la République ?
01:04:23N'est-il pas temps,
01:04:25ne serait-il pas utile
01:04:27d'organiser un grenelle de la fraternité
01:04:29comme le suggère la Ligue
01:04:31contre le racisme et l'antisémitisme ?
01:04:33Je vous remercie.
01:04:35Merci Madame Pompili. La parole est à Monsieur Jean-Marie Le Guene,
01:04:37Secrétaire d'Etat chargée des Relations
01:04:39avec le Parlement.
01:04:41Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,
01:04:43Madame la Présidente Barbara Pompili,
01:04:45vous m'interrogez à propos
01:04:47de tous ces actes
01:04:49scandaleux, immondes,
01:04:51comme nous avons connu ces dernières semaines,
01:04:53singulièrement, évidemment, la profanation
01:04:55du cimetière juif de Sarrunion.
01:04:57Ce cimetière témoigne
01:04:59de la présence juive en Alsace,
01:05:01elle est l'illustration
01:05:03des liens indéfectibles entre
01:05:05le peuple juif et
01:05:07nos concitoyens
01:05:09de confession juive et la République.
01:05:11Un lien que rien ne doit
01:05:13altérer. S'il appartiendra à l'enquête
01:05:15d'établir quelles étaient
01:05:17les motivations des auteurs de cet acte
01:05:19ignoble, nous devons rappeler que cet événement
01:05:21intervient après la violence
01:05:23terroriste qui a fappé le magasin
01:05:25hyper cachère de la Porte de Vincennes
01:05:27parce qu'il s'agissait
01:05:29d'une épicerie juive, de la violente agression
01:05:31dont ont été victimes les
01:05:33habitants de Créteil parce qu'ils étaient juifs
01:05:35ou encore des événements de ces derniers jours
01:05:37à Copenhague que nous rappelions
01:05:39il y a quelques instants. Je veux dire
01:05:41à tous nos concitoyens de
01:05:43confession juive qu'ils ont toute leur place
01:05:45en France, en Europe,
01:05:47que c'est au contraire l'antisémitisme
01:05:49qui n'a pas sa place en France
01:05:51et en Europe. Je veux leur dire
01:05:53que la République sera intransigeante
01:05:55contre le racisme, contre l'antisémitisme
01:05:57et qu'elle apportera
01:05:59toute protection à tous ceux qui sont
01:06:01les cibles de ces violences.
01:06:03Je veux dire aussi à tous nos concitoyens
01:06:05que ce ne sont pas simplement les juifs
01:06:07qui sont concernés lorsqu'il y a un acte antisémite,
01:06:09que ce ne sont pas seulement les musulmans
01:06:11qui doivent être indignés lorsqu'une mosquée
01:06:13est prise pour cible, c'est l'ensemble
01:06:15des républicains et des humanistes de France
01:06:17qui doivent s'élever contre les expressions
01:06:19de haine. Face à la violence
01:06:21raciste, face à l'antisémitisme
01:06:23la République ne faiblira pas
01:06:25nous serons résolument intransigeants
01:06:27parce qu'il en va de la sécurité
01:06:29de nos concitoyens qui n'ont que
01:06:31trop souffert et des valeurs de la République
01:06:33sur lesquelles il nous est interdit
01:06:35de transiger.
01:06:37Merci monsieur le ministre. La séance de questions au gouvernement
01:06:39est terminée. La séance est suspendue.