Retrouvez les incontournables de la copropriété avec Philippe David et Thomas Binet, en partenariat avec LOISELET & DAIGREMONT
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NewsTranscription
00:00Bien dans mon immeuble, avec Loisley et Dégremond présentes.
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Tom Abinet.
00:10La période des assemblées générales redémarre en ce début de printemps
00:13et il nous a semblé intéressant de revenir sur le fonctionnement de ces réunions
00:17qui conditionnent en grande partie la vie des copropriétés
00:20et les décisions qui les font évoluer.
00:22Je veux parler des règles relatives au vote,
00:24sujet que nous allons évoquer comme chaque vendredi soir avec notre consultant,
00:27Philippe Loisley, patron de Loisley et Dégremond.
00:29Bonjour Philippe.
00:30Bonjour Thomas.
00:31Philippe, rappelez-nous tout d'abord qui participe aux assemblées générales.
00:36En principe, tous les copropriétaires participent aux assemblées générales
00:39sauf s'il s'agit d'une assemblée spéciale qui ne concerne que certains copropriétaires
00:44comme une assemblée qui traite par exemple de travaux de parking.
00:47Dans ce cas, seuls les copropriétaires des parkings seront convoqués
00:50et participeront à la réunion et au vote de ces résolutions.
00:53Voyons maintenant comment les copropriétaires sont invités à participer à l'assemblée générale.
00:59Un grand changement est intervenu l'an dernier avec la loi du 9 avril 2024.
01:04Désormais, tous les copropriétaires sont convoqués par voie électronique
01:07sauf s'ils demandent à être convoqués par courrier recommandé papier.
01:11Attention, il ne s'agit pas d'un simple mail mais d'une notification électronique
01:15gérée par un tiers de confiance qui sécurise l'envoi, la distribution et la remise.
01:19Cette solution présente de nombreux avantages, outre le fait qu'elle est bien préférable pour l'environnement
01:24que la solution papier.
01:26Les principaux avantages sont que les copropriétaires n'ont pas à se déplacer à la poste
01:30pour récupérer leurs lettres recommandées.
01:32Tout est sécurisé et récupérable à tout moment.
01:35Et puis surtout, c'est une solution qui coûte environ moins de la moitié du prix d'un envoi papier
01:40et cette économie bénéficie directement aux copropriétaires.
01:43Mais lorsque les copropriétaires ont reçu leur convocation, que se passe-t-il ?
01:47Et comment peuvent-ils d'ailleurs participer au vote ?
01:50Les copropriétaires ont la possibilité de participer au vote de différentes manières.
01:54La première est d'être physiquement présent à l'Assemblée Générale.
01:57À l'ancienne, pourrait-on dire.
01:59Cette solution me semble la plus appropriée.
02:01En effet, en participant aux Assemblées Générales, on prend part au débat,
02:05on peut présenter des arguments et son avis sur les différents sujets abordés
02:09et cela est un exercice de convivialité pour la copropriété qui doit rester une communauté conviviale.
02:15Deuxième possibilité, Philippe ?
02:16C'est le pouvoir ou la procuration.
02:18Vous choisissez un mandataire de votre choix en qui vous avez confiance,
02:22qui votera sous sa responsabilité en vos lieux et places.
02:25Il n'est pas obligatoire que votre représentant soit lui-même copropriétaire.
02:29Je précise que même si vous avez confiance dans votre syndic,
02:32ce qui heureusement arrive assez fréquemment, vous ne pouvez pas le choisir pour vous représenter.
02:38Pour éviter tout malentendu, il est préférable de donner par écrit vos consignes de vote à votre mandataire.
02:43Et il y a une troisième possibilité ?
02:45Oui, le vote par correspondance à l'aide d'un formulaire qui doit être reçu par le syndic
02:49au plus tard trois jours francs avant la tenue de l'Assemblée.
02:52Ce mode de vote est simple et ouvert à tous.
02:54Et pour en finir ?
02:55Le dernier moyen pour participer à l'Assemblée Générale,
02:59si la copropriété le prévoit et que le syndic est équipé pour le faire,
03:03c'est la participation à distance, en visio.
03:06Cette méthode a été pas mal utilisée pendant la période de confinement.
03:11Ce système est pratique, mais il faut que côté Assemblée comme côté copropriétaire à distance,
03:16l'installation le permette.
03:18Il faut par ailleurs reconnaître qu'au-delà de 10 à 15 participants,
03:21la prise de parole est significativement plus difficile à gérer
03:25que dans une réunion en présentiel.
03:27Effectivement. Et comment se déroulent les votes, Philippe ?
03:30Après que les copropriétaires ont émargé la feuille de présence,
03:33un bureau est élu et le président sous le contrôle des scrutateurs
03:36et après que les copropriétaires ont débattu du sujet évoqué,
03:39on met aux voix les différentes résolutions.
03:42Précisons que ces résolutions ont été préparées avant l'Assemblée
03:44avec le Conseil syndical dans une réunion prévue à cet effet.
03:47Les votes ont généralement lieu à main levée
03:50ou aujourd'hui grâce à des systèmes de vote électronique
03:52le plus souvent utilisés dans les grandes copropriétés.
03:55Et un mot de conclusion, Philippe ?
03:57Oui, le plus important, ce n'est pas le mode de participation
03:59et le fait de participer aux réunions.
04:01Certes, ce n'est pas toujours amusant, mais ce n'est pas grave
04:04et c'est en général qu'une fois par an.
04:06Et en participant au débat, vous contribuerez à la démocratie
04:09dans votre copropriété, vous risquez moins de vous faire imposer
04:12les décisions qui ne vous conviennent pas
04:14et vous connaîtrez un peu plus le fonctionnement
04:16et la vie de votre copropriété.
04:18Les assemblées générales doivent être des moments de convivialité.
04:21Vous pouvez, pour ne pas dire vous devez,
04:23pour votre propre intérêt y contribuer.
04:25Alors venez aux assemblées, débattez et votez.
04:28Merci Philippe et on vous retrouve vendredi prochain
04:30pour un autre numéro d'Osez investir,
04:32les incontournables de la copropriété.
04:34Et pour ce qui me concerne, je vous donne rendez-vous
04:36dimanche dès 9h30.