Assemblée nationale
  • avant-hier
Commission des lois : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Catégorie

🗞
News

Recommandations

1:38:23
À suivre
Commission des lois : Restaurer l’autorité de l’État - Mercredi 26 mars 2025
Assemblée nationale
1:05:42
Commission des lois : Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants - Lundi 17 février 2025
Assemblée nationale
3:05:58
Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports (suite) - Mercredi 27 novembre 2024
Assemblée nationale
2:46:49
Commission des lois : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles (suite) ; Abroger le titre de séjour pour étranger malade - Mercredi 29 janvier 2025
Assemblée nationale
3:27:55
Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Mercredi 31 janvier 2024
Assemblée nationale
8:17:24
Commission des lois : Projet de loi relatif à la crise sanitaire (suite) - Mardi 20 juillet 2021
Assemblée nationale
4:10:32
Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles - Mercredi 29 janvier 2025
Assemblée nationale
4:05:43
Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Mercredi 10 mars 2021
Assemblée nationale
3:07:30
Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021
Assemblée nationale
2:47:27
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique - Mercredi 10 avril 2019
Assemblée nationale
5:02:02
Commission des lois : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 : missions « Administration générale et territoriale de l’État » ; « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » - Mardi 22 octobre 2024
Assemblée nationale
3:47:51
Commission des lois : Transposition de la directive du Parlement européen - Mercredi 21 mars 2018
Assemblée nationale
3:37:39
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi - Lundi 3 mars 2025
Assemblée nationale
1:16:02
Séance publique à l'Assemblée nationale - Crise du logement : examen d'une proposition de loi - 23/10/2024
LCP Assemblée nationale
3:24:09
Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Examen du projet de loi - Mardi 13 juin 2023
Assemblée nationale
4:11:34
Commission des lois : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Mercredi 10 mai 2023
Assemblée nationale
1:17:22
La séance est ouverte ! - Crise du logement : examen d'une proposition de loi - 23/10/2024
LCP Assemblée nationale
4:16:35
Commission des lois : Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Examen pour avis de crédits budgétaires (PLF 2025) - Mercredi 30 octobre 2024
Assemblée nationale
1:45:28
Commission des lois : Bilan et perspectives des actions de groupe - Mercredi 10 juin 2020
Assemblée nationale
3:08:27
Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi - Mardi 4 mars 2025
Assemblée nationale
2:54:57
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 5 février 2025
Assemblée nationale
3:05:20
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice - Mardi 10 janvier 2023
Assemblée nationale
2:20
École de la confiance : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture - Mercredi 20 février 2019
Assemblée nationale
4:02:21
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur - Lundi 2 novembre 2020
Assemblée nationale
3:03:32
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire - Mercredi 18 décembre 2019
Assemblée nationale