“Baisée par surprise dans son sommeil”, “fille joue avec papa quand maman n’est pas autour”… Que dit la loi face à ces vidéos pornographiques qui évoquent le viol ou l’inceste ? C’est la question que notre journaliste Mina Soundiram a posée à un avocat.
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00:00Sur internet, on trouve vraiment plein de vidéos porno de ce style.
00:10Beaucoup de vidéos avec des titres évoquant plus ou moins directement du viol ou de l'inceste.
00:14Je me suis demandé ce que disait la loi aujourd'hui face à ces vidéos et à cette description de vidéos.
00:18Alors je suis allée poser la question à un avocat.
00:20On voit beaucoup de vidéos, je cite,
00:24« Je la pénètre dans son sommeil ».
00:25Est-ce que ça c'est légal ?
00:26Est-ce que c'est une scène de fiction ?
00:28Et on a le consentement de la personne qui sera pénétrée ?
00:33Telle est la question.
00:34Si le consentement n'y est pas,
00:36les articles du Code pénal ont vocation à s'appliquer,
00:40articles 222, 23 et 24,
00:42qui ont vocation à s'appliquer sur le viol.
00:44Parce que ça sera un viol caractérisé.
00:46Et dans les intitulés de vidéos,
00:48qu'est-ce qu'on a le droit et pas le droit de faire à nouveau ?
00:51Il convient que le titre ne porte pas atteinte à certaines règles de droit.
00:56S'il y a une incitation à la haine,
00:59s'il y a une provocation à la violence,
01:02s'il y a une apologie faite au niveau du viol ou autre dans ce cas-là,
01:08soit l'hébergeur de la plateforme ou en tout cas l'auteur de la vidéo
01:12qui a matérialisé ce titre peut être condamnable au titre du droit pénal.
01:16Un père et sa fille, pour moi ça s'appelle de l'inceste.
01:20Est-ce que dans le cadre du porno c'est OK ?
01:25Même si je sais que ce sont deux acteurs et qu'ils ne sont pas père et fille.
01:28Déjà, il faut nous poser cette question
01:31de savoir si la personne qui joue le fils ou la fille est véritablement mineure,
01:38parce que dans ce cas on rentre sous le coup de la loi.
01:40Maintenant, certains producteurs frôlent avec les limites du droit pénal
01:44en invoquant une espèce d'inceste fictif,
01:50mais qui n'en est pas un puisqu'il n'y a pas d'apologie.
01:54On est dans la limite de ce qui se fait
01:57et l'élément intentionnel qui doit justifier l'infraction de pénal
02:02n'est pas forcément matérialisé.
02:03Maintenant, si c'est véritablement caractérisé
02:07et qu'on retrouve cette apologie de l'inceste
02:11ou cette incitation à l'inceste dans le cadre de la vidéo,
02:14là c'est autre chose et on l'a déjà vu par le passé
02:17des écrivains ou auteurs condamnés pour l'apologie de l'inceste.
02:22Qu'est-ce qui est interdit sur les sites pornographiques en France ?
02:25Déjà, il n'y a pas de définition véritablement de l'œuvre pornographique.
02:28C'est une œuvre qui présente des scènes obscènes,
02:31qui est destinée au public visant à procurer une excitation.
02:34La loi est censée interdire certaines choses,
02:37tout ce qui est violence, tout ce qui est atteinte aux mineurs,
02:40tout ce qui est atteinte à la dignité,
02:42tout ce qui est apologie de la violence.
02:45Donc on a pas mal de limites dans le cadre de ces œuvres pornographiques.
02:49On voit beaucoup de catégories amateurs.
02:51Amateur, pour le spectateur, c'est censé être pas des acteurs.
02:55Là, si c'est dans cette catégorie, est-ce que ça change au niveau de la législation ?
03:01Alors, effectivement, la catégorie amateur peut être problématique.
03:05Il n'y a pas véritablement de cadre.
03:08Parfois, il n'y a pas forcément de consentement.
03:11Et effectivement, elles peuvent enfreindre le droit pénal
03:14beaucoup plus que certaines œuvres pornographiques
03:17qui, normalement, sont plus réglementées avec un contrat de travail,
03:21avec une charte, avec un cahier des charges.
03:23Donc on a véritablement un respect plus grand, normalement, du droit pénal.
03:31C'est quand même assez réglementé,
03:33mais dans son dernier rapport sur le sexisme en France,
03:35le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
03:38recommande encore plus de régulation de ces contenus.
03:40Cette prise en compte de cette qualification des titres
03:46ou des manières dont sont construites aujourd'hui les œuvres pornographiques,
03:51il faudrait qu'elle soit revue.
03:52On peut parler de censure,
03:53mais il faudrait qu'il y ait un contrôle beaucoup plus important de l'œuvre pornographique.
03:58Maintenant, le problème que l'on a, et les parlementaires le disent très bien,
04:01c'est qu'aujourd'hui, le milieu du porno représente plusieurs milliards d'euros
04:05au niveau international,
04:07et on ne peut pas contrôler au niveau humain chacune de ces œuvres pornographiques.
04:11On laisse faire un certain nombre d'œuvres pornographiques
04:15qui sont exclusivement réservées pour les hommes
04:18et qui, malheureusement, mettent à mal le droit des femmes,
04:22leur respect, leur dignité.