Plus de 7000 amendements ont été déposés sur le projet de réforme des retraites. Mais au fait, ça marche comment les amendements ?
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:0058 amendements, donc pour la matinée.
00:03Il ne nous reste plus que...
00:055503 amendements à examiner.
00:08Amendement suivant, Monsieur Bazin, le 7243.
00:11À chaque examen de texte de loi important,
00:14on entend beaucoup parler des amendements.
00:16Mais enfin, à partir de combien d'amendements,
00:17c'est soutenable pour vos petits cœurs ?
00:19Vous en voulez combien des amendements ?
00:21Mais concrètement, les amendements, ça marche comment ?
00:23Un amendement, c'est une modification d'un projet de loi
00:26ou d'une proposition de loi
00:27pendant les discussions devant l'Assemblée Nationale
00:29ou le Sénat.
00:30Les amendements permettent de modifier,
00:32de compléter ou de supprimer
00:33certaines dispositions de ces textes de loi.
00:36Ils peuvent être déposés par les députés,
00:37les sénateurs, mais aussi par les membres du gouvernement.
00:40On dit qu'ils disposent du droit d'amendement
00:43et ce droit est garanti et encadré par la Constitution.
00:46Pour déposer un amendement,
00:47il faut le formuler par écrit, le signer
00:49et le déposer soit en commission, soit en séance publique.
00:52Il est aussi possible d'amender les amendements.
00:54On parle alors de sous-amendements.
00:56Bref, ça peut donc monter très très haut.
00:58En février 2020,
00:59lors de l'examen du projet de loi
01:01instaurant un système universel de retraite,
01:0341 000 amendements ont été déposés à l'Assemblée Nationale.
01:0741 000 amendements déposés.
01:08Les députés vont donc tout devoir reprendre de zéro.
01:12Autant dire que ça va prendre du temps, beaucoup de temps.
01:14Nous avons examiné 4 573 amendements.
01:16Il nous reste 15 011 amendements.
01:18Le record d'amendements déposés sur un texte de loi
01:21a été atteint en 2006.
01:23Près de 138 000 amendements ont été déposés
01:25lors de l'examen de la loi de privatisation
01:28Des amendements qui, mis bout à bout,
01:31seraient plus hauts que la Tour Eiffel.
01:33Le président de l'Assemblée Nationale
01:34a même sorti sa calculette
01:36pour prendre la mesure de l'événement.
01:38Plus il y a d'amendements,
01:39plus l'examen du texte de loi prend du temps.
01:41On voit bien, vous l'avez dit,
01:42avec le nombre d'amendements qui ont déjà été discutés
01:44et le nombre d'amendements qui restent à discuter,
01:47qu'il serait bien au moins
01:49qu'on puisse arriver sur l'article 7
01:51et qu'on ne soit pas dans des tunnels d'amendements
01:54qui font que nous n'avançons pas.
01:55Déposer des amendements,
01:56ça peut donc être un moyen de retarder
01:58ou d'empêcher le vote d'une loi.
02:00C'est pour ça que certains élus ou membres du gouvernement
02:02parlent parfois d'obstruction parlementaire.
02:04Certains d'entre vous
02:07ont préféré refuser le débat et empêcher le vote.
02:10Plus de 800 amendements ont été déposés
02:12et il est pour le moment impossible
02:14de mener à bien
02:15un travail parlementaire constructif.
02:19Impossible d'arriver au vote final
02:20dans les délais impartis.
02:21Oui, ça s'appelle de l'obstruction parlementaire,
02:23absolument.
02:24L'ensemble des amendements qui sont déposés
02:26sont soumis à un contrôle de recevabilité.
02:29Pour être recevable,
02:30les amendements doivent être en lien direct ou indirect
02:32avec le texte en examen.
02:34Si ce n'est pas le cas,
02:35ils peuvent être censurés par le Conseil constitutionnel.
02:38Les amendements doivent aussi respecter
02:39une date et une heure limite de dépôt.
02:41De son côté,
02:42le gouvernement peut limiter le droit d'amendement.
02:44L'article 49.3 de la Constitution
02:46permet ainsi au Premier ministre
02:48d'engager la responsabilité du gouvernement
02:50sur le vote d'un texte
02:51qui n'est de fait pas soumis
02:52à un vote de l'Assemblée nationale.
02:54Si une motion de censure n'est pas votée,
02:56le texte est considéré comme adopté.