C'était une promesse du gouvernement pour lutter contre les violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement. Mais sur les 1000 disponibles en France, 47 seulement sont actifs à ce jour… Pour l'avocate Pauline Rongier, il est urgent de généraliser leur usage.
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00:00C'est une avancée majeure.
00:01Notre intention, c'est de faire en sorte qu'à la fin de l'année,
00:04il soit déployé sur l'ensemble du territoire.
00:06Une capacité opérationnelle permettant de gérer 1000 bracelets.
00:12Il est réclamé depuis des années par les associations féministes.
00:15C'était l'une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales,
00:19le bracelet anti-rapprochement.
00:21Or, sur 1000 bracelets aujourd'hui disponibles en France,
00:2447 seulement sont actifs à ce jour, soit 4,7%.
00:29Nous constatons aussi, et nous l'avons déploré,
00:33que parfois, les magistrats n'utilisent pas suffisamment ce matériel
00:39dont ils ont été dotés par la chancellerie.
00:41Cet outil est destiné à tenir éloignés les conjoints ou ex-conjoints violents.
00:46Le bracelet anti-rapprochement peut être mis en place
00:49par un juge pénal ou par un juge civil.
00:51Donc par exemple, dans le cadre des violences conjugales,
00:54donc la femme victime de violences conjugales
00:56va pouvoir saisir un juge civil
00:59au fin d'obtenir une ordonnance de protection.
01:02Dans ce cadre, le juge civil peut prononcer la mise en place
01:08d'un bracelet anti-rapprochement.
01:09Mais pour cela, il a besoin du consentement du porteur du bracelet.
01:14Et si celui-ci refuse la mise en place du dispositif,
01:18eh bien, à ce moment-là, la procédure est transmise au parquet
01:23et donc pourra ensuite être ordonnée par un juge pénal.
01:27Dans ce cadre-là, si le porteur du bracelet refuse qu'on mette en place le bracelet,
01:33eh bien, son contrôle judiciaire pourra être révoqué et il pourra être incarcéré.
01:38D'abord lancé dans cinq juridictions en 2020,
01:41dont Aix-en-Provence et Angoulême,
01:43il a été généralisé à tout le territoire en janvier 2021.
01:48Le dispositif tarde un peu à se généraliser.
01:52Déjà, d'une part parce qu'il est vrai qu'en France,
01:55il y a toujours un frein, une réticence à utiliser un outil nouveau
02:00qu'on ne maîtrise pas forcément très bien.
02:02Ensuite, il y a évidemment d'autres raisons.
02:06Le fait qu'il y ait finalement mille bracelets anti-rapprochement qui aient été débloqués,
02:11même s'il n'y en a qu'une toute petite partie qui est utilisée concrètement,
02:15eh bien, est peut-être un frein psychologique déjà pour les magistrats
02:19parce qu'ils ont par conséquent l'impression que c'est finalement une denrée rare,
02:24que c'est pour les cas extrêmes et puis on leur a appris à être économes,
02:30les magistrats, à cause, c'est vrai, de moyens d'injustice qui sont souvent insuffisants.
02:35Ça ne doit pas servir d'excuse finalement aux politiques
02:39de se dire qu'ils ne sont pas tous utilisés,
02:42donc ce n'est pas nécessaire d'en rajouter.
02:47En réalité, si, peut-être que s'il y en avait dix mille,
02:50eh bien, il y en aurait tout autant qui seraient utilisés.
02:53Il y a aussi un effet un peu contre-productif,
02:57qui pourrait être contre-productif parce que le juge, par exemple,
03:04va avoir une réticence à mettre en place le bracelet
03:08avec une zone d'interdiction qui serait trop étendue,
03:12donc par exemple ne mettrait pas une zone d'interdiction sur toute la ville de Paris
03:16et demande dans ces cas-là à l'avocate de la victime
03:20dans quelle zone elle souhaiterait que le conjoint violent ne puisse pas pénétrer.
03:26Or, la femme victime, bien souvent, cache son adresse
03:30et donner un arrondissement, c'est déjà donner un indice
03:34qui finalement reviendrait à la mettre en danger,
03:36et surtout lorsqu'il y a des enfants et qu'on sait très bien
03:39que retrouver la trace d'une famille à partir d'un arrondissement est facile
03:43quand on a simplement à écumer les écoles ou les crèches.
03:47Clairement, je pense que si le bracelet anti-rapprochement était massivement utilisé,
03:51il serait efficace, comme ce qu'on peut voir en Espagne.
03:55Mais ça veut dire de leur donner plus facilement évidemment qu'aujourd'hui.
04:01Les femmes victimes de violences conjugales méritent tout autant
04:06que les atteintes à d'autres valeurs comme la consommation,
04:11la vente de produits stupéfiants, des braquages,
04:14méritent tout autant que ces grands principes de présomption d'innocence
04:20ou de liberté, d'aller et venir, puissent subir des entorses quand cela est nécessaire.
04:25Et aujourd'hui, il y a péril, il y a péril.
04:28Il y a une femme tous les deux jours qui meurt sous les coups de son conjoint,
04:32c'est insupportable, c'est insupportable pour tout le monde.
04:36Et on a un outil, on a la chance d'avoir cet outil, d'avoir cette technologie
04:41qui pourrait permettre d'endiguer ce fléau, il faut l'utiliser.