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00:00En France, 3 millions de personnes sont en attente d'un logement social.
00:03Pourtant, certains restent en HLM,
00:05même lorsque leurs revenus ou leur patrimoine leur permettraient de se loger ailleurs.
00:09Une proposition de loi portée par l'ex-ministre du Logement,
00:12Guillaume Casparian, sera examinée en commission à l'Assemblée nationale, mardi 25 mars.
00:18L'objectif est de mettre fin aux logements sociaux à la vie,
00:20de favoriser la mobilité,
00:22et de réserver ces logements sociaux à ceux qui en ont le plus besoin.
00:26Aujourd'hui, un locataire peut rester en HLM
00:28tant que ses revenus ne dépassent pas 150% des plafonds pendant 2 ans.
00:32La réforme abaisserait ce seuil à 120%,
00:35obligeant certains ménages à quitter leur logement plus rapidement.
00:39Autre mesure,
00:40si un locataire possède un bien immobilier adapté à ses besoins
00:43ou qui lui permettrait d'accéder au parc privé,
00:46son bail pourrait être résilié sous 6 mois.
00:48Cette règle ne concernerait pas les personnes de plus de 65 ans,
00:52ni celles en situation de handicap.
00:54Le texte prévoit également une réforme du supplément de loyer.
00:57Actuellement, il s'applique lorsque les revenus dépassent les plafonds de 20%.
01:02Avec cette loi, il serait dû dès le premier euro dépasser,
01:05et les exemptions en place dans certains quartiers seraient supprimées.
01:09Selon Guillaume Casparian,
01:10le logement social ne doit pas être une solution à vie,
01:13mais une aide temporaire.
01:15Son projet de loi vise à mieux répartir les logements
01:17et à libérer des places pour les foyers les plus modestes.