Alors que la question de la suppression du droit du sol émerge à nouveau dans la sphère politique, L’Express compare notre système à celui de nos voisins européens.
Pour attribuer sa nationalité, la France utilise "un mélange droit du sol et droit du sang" note Virginie Guiraudon, spécialiste des migrations européennes. Un modèle qui a justement inspiré nombre de ses voisins dans les années 1980, mais dont certains, comme la Suisse, se sont considérablement éloignés.
La question des naturalisations est toute aussi importante. La France en a enregistré 39 721 en 2023, soit le niveau le plus bas du XXIe siècle. La politique de la France est "de plus en plus restrictive", poursuit Virginie Guiraudon, qui voit ici une tendance européenne.
Pour attribuer sa nationalité, la France utilise "un mélange droit du sol et droit du sang" note Virginie Guiraudon, spécialiste des migrations européennes. Un modèle qui a justement inspiré nombre de ses voisins dans les années 1980, mais dont certains, comme la Suisse, se sont considérablement éloignés.
La question des naturalisations est toute aussi importante. La France en a enregistré 39 721 en 2023, soit le niveau le plus bas du XXIe siècle. La politique de la France est "de plus en plus restrictive", poursuit Virginie Guiraudon, qui voit ici une tendance européenne.
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00:00Il y a un terme bien installé dans le débat public ces derniers mois, le droit du sol.
00:04Le droit du sol.
00:08Il s'agit en fait d'une loi qui attribue à une personne sa nationalité lorsqu'elle naît sur un territoire avec ou sans conditions supplémentaires.
00:16Par exemple, une personne née aux États-Unis de parents étrangers obtiendra directement la nationalité américaine.
00:24Il n'y a donc pas ici de conditions supplémentaires, s'applique alors le droit du sol absolu.
00:29Sur la question, la France est parfois considérée par certaines personnalités politiques comme trop sévère ou trop souple.
00:36Être français, ça ne peut pas être automatique.
00:38La nation n'existe que par le consentement des gens qui la composent.
00:41C'est une incitation à l'immigration clandestine, ce droit du sol, à Mayotte, mais c'est vrai pour l'ensemble de notre territoire.
00:49Il faut revenir à la vérité des chiffres.
00:52Le droit du sol est déjà extrêmement restreint à Mayotte.
00:56Mais alors, comment se situe la France par rapport à ses voisins ?
00:59Déjà, la France ne possède pas de droit du sol absolu.
01:03Il est régi par certaines conditions.
01:05Un enfant né de parents étrangers peut obtenir la nationalité française à sa naissance si ses parents ne lui transmettent pas leur nationalité ou sont apatrides, c'est à dire qu'ils ne possèdent aucune nationalité.
01:18En dehors de ces conditions, il ne pourra obtenir la nationalité française qu'à sa majorité à condition d'habiter en France au moment de la demande et d'avoir résidé au moins 5 ans sur le territoire depuis ses 11 ans.
01:31Il existe aussi en France ce qu'on appelle le double droit du sol.
01:35Si un parent ou les deux ne possèdent pas la nationalité française, mais sont nés sur le territoire français, alors l'enfant obtiendra automatiquement la nationalité française à sa naissance sur le territoire.
01:46Autrement, c'est le droit du sang qui prime, c'est à dire qu'un enfant obtiendra la nationalité française si un ou ses deux parents sont déjà français.
01:54Un mélange donc droit du sol, droit du sang dont la genèse remonte au 19e siècle.
01:59Dans le code Napoléon, le code civil qu'on a toujours, c'était plutôt le droit du sang.
02:04Et puis à la fin du 19e siècle, on voulait que les personnes en France participent aux guerres, à l'armée.
02:13Et donc on les a presque forcés de devenir français, d'où l'acquisition automatique par le droit du sol à la fin des années 1880 en France.
02:24Donc nous, on a toujours eu un peu un mélange.
02:26Mais ce mélange pour l'obtention de la nationalité est-il plus souple ou plus sévère que nos voisins ?
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02:40Pour comparer, voilà les pays que nous avons retenus.
02:43Parmi eux, aucun ne possède de droit du sol absolu.
02:47Cinq font prévaloir le double droit du sol.
02:49Et un pays de plus, le Royaume-Uni, favorise le droit du sol sous condition.
02:53Un modèle similaire à la France qui a largement influencé ses voisins.
02:58Je pense que d'ailleurs, la France a été un peu moteur, je dirais presque un modèle dans les années 80.
03:04Ça remonte au moment où d'autres pays européens, notamment l'Allemagne,
03:08qui avait une vision presque ethnique de la citoyenneté,
03:14c'est-à-dire étaient allemands, ceux qui parlaient allemand,
03:16qui étaient dans d'autres territoires, qui parlaient l'allemand avant que l'Allemagne soit réunifiée.
03:21Ce qui diffère entre notre pays et nos voisins,
03:23c'est le temps de résidence demandé aux parents avant la naissance de leur enfant,
03:27ou bien le temps de résidence dans un pays demandé à l'enfant
03:31pour qu'il puisse obtenir la nationalité au cours de sa vie.
03:34L'Espagne est par exemple l'un des pays les plus souples
03:36et ne demande qu'un an de résidence à toute personne née sur son territoire pour acquérir la nationalité.
03:43La Belgique demande, elle, 5 ans de résidence aux parents avant la naissance de leur enfant,
03:47c'est 6 pour le Portugal et 8 pour l'Allemagne.
03:51Mais continuons notre comparaison avec nos trois derniers pays,
03:55le Danemark, l'Italie et la Suisse,
03:57qui comme de nombreux pays d'Europe de l'Est, privilégient le droit du sang.
04:01Et pour certains, les conditions sont draconiennes.
04:04Un des pays les plus stricts en Europe, c'est la Suisse.
04:08Il y a zéro droit du sol, à moins d'être dans une situation impossible,
04:11c'est-à-dire d'être apatrie, d'être un enfant sans parents.
04:16Sinon, c'est très très très difficile de devenir Suisse et il faut une très très longue résidence.
04:21Donc si c'est une question de plus souple ou plus difficile,
04:24je dirais qu'en Europe, c'est difficile de devenir Suisse.
04:28C'est un peu plus facile de devenir Français.
04:30En fait, la France se situe dans la moyenne européenne quant à sa politique de droit du sol,
04:35mais aussi, vous allez voir, dans sa politique de naturalisation.
04:39En 2023, dernière année qui apparaît dans le rapport du ministère de l'Intérieur,
04:43il y a eu en France 39 721 naturalisations.
04:48C'est le taux le plus bas depuis le début du XXIe siècle.
04:51Et en 2023 toujours, moins de 42% des personnes ayant acquis la nationalité française ont été naturalisées.
04:59Encore une fois, il s'agit du pourcentage le plus bas du XXIe siècle.
05:03Et cette baisse s'inscrit dans une dynamique européenne.
05:06La France est pour le coup dans une norme européenne qui est de plus en plus restrictive.
05:13C'est-à-dire qu'on vous demande de plus en plus d'avoir des moyens.
05:17On ne devient pas français si on n'a pas de revenus.
05:21Il y a une enquête pour savoir si vous menez une vie morale.
05:26Vous allez passer des tests de langue.
05:29Ce n'est pas juste droit du son, droit du sens.
05:32Qu'est-ce qu'on va vous demander comme document ?
05:35Et ça, pour le coup, la tendance est plutôt restrictive en Europe.
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