François Bayrou a convoqué, ce mardi 18 mars à 12h30, plusieurs ministres après un différend au sein de son gouvernement sur le sujet du port du voile dans le sport.
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00:00Autre sujet qui va vous intéresser, levé le voile sur le voile, interdiction du voile dans le sport, la polémique de trop.
00:06Et oui, depuis le début de semaine, on peut dire qu'on a eu des semaines plus calmes au sein de notre gouvernement,
00:13autour d'un sujet qui anime la vie politique et juridique depuis au moins les années 90, celui du port du voile et de la compatibilité avec la laïcité.
00:21Donc je vous propose aujourd'hui des illustrations de ce conflit juridico-politique dans notre vie publique et juridique.
00:28Parlez-nous de la bataille politique d'abord.
00:29Alors la bataille politique, elle commence à partir du dépôt d'une proposition de loi par un sénateur LR Michel Savin.
00:36Proposition de loi qu'il avait déjà essayée en fait par amendement d'intégrer dans la loi sécurité globale séparatisme de 2021.
00:43Et cette proposition de loi, elle l'amène à des tensions très fortes au sein du Sénat, qui est pourtant une chambre relativement calme en termes de débat.
00:52Patrick Cannaire qui vient soutenir la voix de l'opposition est traité de collabos par un autre sénateur.
00:58Sanction inédite au sein de la Haute Assemblée.
01:02On voit bien que le climat est totalement passionnel.
01:06Voilà l'ambiance donc.
01:08Alors je vous ai mis les points clés de cette interdiction du voile dans le sport parce qu'il y a quatre articles avec quatre objets relativement différents.
01:14On voit bien qu'on touche en réalité à la laïcité et au modèle français au sein des compétitions sportives.
01:21Mais le vrai moment inflammable commence à partir du moment où on se dit mais quel sera l'avenir de cette proposition de loi ?
01:27Et est-ce que le gouvernement la soutient ?
01:28Alors là, il y a deux lignes en quelque sorte qui se sont fracturées.
01:32La ligne plutôt définie par Elisabeth Borne et la ministre du sport qui considère que les fédérations pourraient tout à fait faire la régulation et qu'on n'y verrait pas particulièrement de problèmes.
01:41La ministre du sport disant même que cette proposition de loi n'est pas une priorité pour elle.
01:45Et là, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, qui lui va complètement rompre avec cela.
01:50Alors quelques-unes de ses déclarations.
01:52Il faut absolument interdire le voile dans les compétitions sportives.
01:55C'est pour lui une évidence.
01:56Et il met même sa démission dans la balance en disant qu'il regrette les propos des deux ministres que j'ai cités tout à l'heure
02:04et qu'il ne peut pas rester raisonnablement dans un gouvernement qui soutiendrait cela.
02:09Alors évidemment, Aurore Berger a essayé d'éteindre en quelque sorte le feu intra-gouvernemental en déclarant cela.
02:17Il n'y a qu'une seule ligne au sein du gouvernement.
02:20C'est celle portée par le Premier ministre.
02:22Et cette ligne, elle est très claire.
02:24Évidemment, la lutte déterminée contre toute forme d'antrisme islamiste.
02:30Cette ligne, elle est très claire.
02:32C'est le soutien à la proposition de loi amendée qui a été portée au Sénat.
02:36Cette ligne, elle est très claire.
02:37Et elle dit explicitement qu'il n'y a aucun signe religieux ostentatoire qui doit pouvoir être porté dans les compétitions sportives.
02:45Que dit le droit ?
02:46Alors le droit, il est plus nuancé que la vérité politique.
02:49Alors Édouard Philippe a lui-même dit, la laïcité interdit toute interdiction générale et absolue.
02:53Et on n'est pas très loin de la réalité.
02:55Parce qu'en réalité, on a deux principes constitutionnels qui s'affrontent.
02:58La laïcité, mais aussi la liberté religieuse.
03:00Et la laïcité, en réalité, elle a un giron assez faible.
03:03C'est celui du service public.
03:05Les seuls usagers du service public qui sont concernés, c'est les jeunes élèves
03:08eu égard au caractère particulièrement influençable.
03:11Donc dans le sport, on a heureusement un précédent qui est l'avis du Conseil d'État sur les hijabeuses
03:16qui date d'une affaire de 2023-2024 où le Conseil d'État nous dit que
03:20les fédérations sportives, parce qu'elles portent un service public
03:23peuvent imprimer des obligations de laïcité.
03:26Mais c'est uniquement en matière de sélection dans une équipe de France.
03:29Donc on voit bien qu'en réalité, la réalité du droit est dans la nuance
03:33et la réalité politique est dans le passionnel.
03:35Donc n'oublions pas cette idée de la nuance qui va sauver ou non cette proposition.
03:40Je rappelle que le groupe PS a fait savoir qu'il saisirait le Conseil constitutionnel
03:43dont on espère qu'il ne sera pas à nouveau le coupable pointé du doigt d'avance.