Amnistie : Pape A.Touré Se Prononce Et S'en Prend À P.M.Ndour Et Les "Chroniqueurs Kulunas "
Catégorie
📺
TVTranscription
00:00C'est
00:04c'est
00:08le Sénégalais
00:12c'est une preuve vivante qui
00:15répression aveugle et sanglante
00:16durant la période de l'histoire
00:19politique judiciaire du Sénégal.
00:22L'actualité phare du moment,
00:26C'est
00:30la tête d'une abrogation totale
00:34deuxième
00:38troisième courant
00:41euh, loi d'interprétation. Alors
00:45donc
00:49c'est
00:55ouais ouais
00:59question
01:04parce que
01:08honnêtement
01:12aucun service d'un quelconque
01:17pour ne pas
01:22un homme
01:26spécial
01:31de la famille
01:35c'est
01:39donc
01:43indemnisation
01:49juste pour préciser
01:53à l'instant
01:58bon
02:01c'est
02:05euh
02:09donc
02:13donc
02:17même si
02:21est-ce que
02:25presque
02:29l'organisation
02:34à l'Assemblée Nationale
02:37les victimes
02:41même
02:46les ex-détenus
02:50principe
02:55parce que
02:59donc
03:03même si
03:07une ferme position par rapport à
03:10ça, moi je ne toucherai pas un
03:13franc d'une quelconque
03:17parce que
03:22les langues
03:27ou alors
03:32hein?
03:38traumatiser en prison
03:43moi
03:48à deux jours de mes examens
03:51de dépôt
03:55l'eau
03:58réparation
04:02urgent
04:06tout à fait
04:10en charge
04:16même
04:20est-ce que
04:25est-ce que
04:29effectivement
04:33négatif
04:37que ne serait-ce que
04:41au moins
04:45loi d'amnistie
04:48ne prive pas le droit aux
04:51victimes de leur indemnité
04:54mais
04:58bien avant
05:02une procédure
05:07d'amnistie
05:11en droit
05:15par conséquent
05:18dans le futur
05:22état du Sénégal
05:26du droit administratif
05:30état du Sénégal le cause et
05:33la
05:37tant que
05:41je pense que
05:45mais comme
05:49droit administratif
05:53dans l'exercice de leur fonction
05:56la responsabilité de l'état est
05:59engagée d'office et par
06:02conséquent
06:06parce que
06:10bien avant
06:13par principe et par logique
06:16poursuivre cette procédure-là.
06:19Jusqu'au bout
06:23donc
06:27avant les indemnités.
06:30Interessé.
06:34Victime.
06:39Abrogation totale ou
06:42abrogation parcelle
06:46victime.
06:50Euh
06:55mais
07:00mais
07:05parce que
07:12responsabilité vis-à-vis de mes
07:15professeurs
07:20parce que
07:24est-ce que
07:28parce que
07:33le droit pénal général
07:37les éléments constitutifs de
07:41l'infraction. Je parle sous le
07:44sous le contrôle de de mon
07:48professeur.
07:52l'élément légal, l'élément
07:55matériel, l'élément moral.
07:58L'élément légal
08:02le principe de la non
08:07rétroactivité de la loi pénale
08:10plus sévère.
08:14le principe de la légalité
08:17criminelle.
08:21le principe de la légalité
08:24criminelle.
08:28et
08:32comprendre
08:35le principe de la légalité
08:38criminelle.
08:43le principe de la légalité
08:46criminelle.
08:50autorisé.
08:54Maintenant, application
08:57principale
09:01le conflit de lois. Maintenant
09:05ce qu'il faut retenir
09:10poursuite. Voilà les
09:13conséquences voilà les effets.
09:15Il y a une infraction
09:17effacer le texte pénal
09:21déterminé.
09:25Maintenant, pour revenir par
09:29l'exemple de la loi pénale
09:33pénale.
09:37de la loi pénale.
09:41Donc,
09:45le principe de la non
09:48rétroactivité de la loi pénale
09:51plus sévère.
09:55le principe de la non
09:59rétroactivité de la loi pénale
10:02plus sévère. Parce que là, le
10:05principe de fond il a.
10:12le principe de la non
10:15rétroactivité de la loi pénale
10:18plus sévère et le principe de
10:22le principe de la non
10:26rétroactivité de la loi pénale
10:30plus sévère.
10:34votez
10:40retourner vers le passé.
10:45exemple
10:49dix ans
10:532030
10:57dix ans
11:01à perpétuité
11:05deux-mille-vingt-neuf
11:08deux-mille-vingt-neuf
11:12le principe de la non
11:17rétroactivité
11:21pour
11:25bénéficier
11:29exemple
11:34le principe
11:40exception
11:44le principe de la non
11:48rétroactivité
11:52c'est la communauté
11:55internationale.
12:01contre l'humanité.
17:07non, oui.
17:10c'est une loi douce, c'est une
17:14loi. C'est pas forcément. Non,
17:16c'est une loi douce. C'est une
17:17loi douce dans la mesure où
17:19d'incrimination. Non, non,
17:23non, non. Une loi d'amnistie
17:26efface. Non mais oui. Efface.
17:28Mais c'est
17:31c'est une loi d'amnistie.
17:34Criminels.
17:39à perpétuel. Loi d'amnistie
17:43mais la preuve, la loi d'amnistie
17:46concernant meurtres
17:49hein? Non. Loi de loi d'amnistie
17:54parce que
17:57c'est une loi d'amnistie est
18:00toujours plus douce. Oui. Parce
18:01que des fois ils viennent pour
18:02effacer
18:08abroger c'est une loi plus
18:12sévère. Voilà.
18:16abroger totalement
18:21abroger totalement
18:24abroger totalement
18:28c'est
18:31c'est
18:35c'est
18:41expliquer
18:45en vertu du principe de la
18:48légalité criminelle
18:52mais l'application au principe
18:56conflit de loi dans le temps.
19:00Les professeurs
19:04conflit de loi dans le temps
19:07d'avoir un principe
19:10principe de la non rétroactivité
19:13de la loi pénale plus sévère.
19:16Donc
19:21Wow.
19:25Sévère.
19:30Waouh.
19:35Maintenant
19:38la loi d'amnistie c'est une loi
19:43pénale plus sévère. OK. C'est
19:47une loi pénale plus sévère.
19:50Le principe de la non rétro
19:53activité non rétro activité
19:56retourner vers le passé. De la
19:59non rétro activité de la loi
20:01pénale plus sévère donc le
20:03principe de la non rétro
20:06activité de la loi pénale plus
20:09sévère donc par conséquent
20:11j'en déduis que si nous votons
20:13une loi abhorrant totalement la
20:15loi d'amnistie, loi de
20:18rétroactif parce qu'elle est
20:19présumée une loi pénale plus
20:20sévère. L'école
20:23parce qu'il a éliminé le
20:27groupe. Bon.
20:30L'exception
20:33d'une loi pénale plus sévère
20:36non rétroactif.
20:39Il y en a eu
20:42cinq. Donc moi je vous ai
20:46dit cinq
20:48euh euh
20:51les infractions internationales.
20:53Crimes de guerre. Crimes
20:55contre l'humanité. Crimes de
20:57génocide. Genocide.
21:01La torture est une infraction
21:04internationale. Fixée par la
21:06convention internationale
21:07contre la torture. Adopté le
21:09dix décembre 1984. Entrée en
21:13vigueur en 1985.
21:16Lorsque
21:19la convention contre la
21:23torture.
21:25Donc
21:28internationale
21:31il y a ce qu'on appelle la loi
21:35interprétative. Une loi
21:37interprétative a des effets
21:39rétroactifs.
21:42interpréter la loi d'amnistie
21:45la loi interprétative
21:49le parlement
21:53option
21:56judiciaire
22:01même si c'est
22:04définir
22:07une loi interprétative
22:10la question est-ce que la loi
22:14d'amnistie n'est pas claire?
22:17Est-ce que la loi de définir
22:23définir son champ d'application
22:29les parlementaires, les
22:33députés parce qu'il n'y a pas
22:39pas de
22:42ministre de la justice
22:45ministre de la justice
22:45ministre de la justice Ismaël Amadior Fall
22:48Ismaël Amadior Fall
22:48Ismaël Amadior Fall la
22:51la la
24:54On va les torturer.
24:58Ils ne peuvent pas entrer dans le champ d'application de la loi.
25:02C'est ce que je veux dire.
25:03D'accord.
25:04Et le débat est ouvert.
25:06C'est un sujet plus compliqué.