La cour administrative d’appel de Paris a reconnu l’État coupable de « fautes » dans sa gestion du scandale du chlordécone, un pesticide utilisé pendant presque 20 ans dans les bananeraies antillaises, et responsable d’une contamination hors normes. Ils étaient 1 286 à demander réparation, mais ne seront finalement qu'une dizaine à être indemnisé pour « préjudice d'anxiété ». Des Guadeloupéens et Martiniquais tous exposés à la pollution au chlordécone, un pesticide hautement toxique utilisé entre les années 1972 et 1993 sur les terres antillaises, dans les bananeraies.
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00:00Du coup, tout le monde est touché.
00:01Ils étaient 1 286 à demander réparation.
00:05Des guadeloupéens et martiniquais, tous exposés à la pollution au chlordécone,
00:10un pesticide hautement toxique utilisé entre les années 1972 et 1993
00:16sur les terres antillaises pour lutter contre le charançon dans les bananeraies.
00:21Sa dangerosité était pourtant connue depuis 1969.
00:24Classé cancérogène possible dès 1979 par l'OMS,
00:28il est donc interdit en France en 1990.
00:31Mais voilà, sous la pression de planteurs et d'agro-industriels,
00:35deux dérogations ministérielles sont signées et prolongent son utilisation,
00:39aggravant ainsi les effets notoires durables du pesticide sur les sols,
00:43dans les nappes phréatiques et les milieux marins.
00:46Et sur la santé des populations.
00:48En 2018, le scandale en refait surface.
00:51Une étude réalisée par Santé publique France révèle que 92% des martiniquais
00:56et 95% des guadeloupéens sont contaminés au chlordécone par voie alimentaire,
01:01soit près de 800 000 habitants.
01:04Et que près de 77% des 12 700 employés des bananeraies aux Antilles
01:08pourraient avoir été exposés directement aux pesticides,
01:12perturbateurs endocriniens reconnus comme neurotoxiques et reprotoxiques.
01:16Rien que ça.
01:17L'État doit prendre sa part de responsabilité dans cette pollution
01:20et doit avancer dans le chemin de la réparation.
01:23Je souhaite que collectivement, nous inscrivions nos efforts
01:27pour aller vers le zéro chlordécone dans l'alimentation.
01:31En 2020, l'Inri publie de son côté les résultats de travaux menés avec l'université de Lorraine.
01:37Des analyses réalisées sur des porcs élevés en plein air
01:40montrent des niveaux de contamination des tissus jusqu'à 70 à 80 fois supérieurs à la limite autorisée.
01:47Rien n'est épargné.
01:49Résultat, les risques de naissance prématurée augmentent,
01:52tout comme ceux de cancer de la prostate et de sa récidive chez l'homme,
01:55dont le taux d'incidence aux Antilles est parmi les plus élevés au monde,
01:59ainsi qu'une atteinte de la croissance et du neurodéveloppement chez l'enfant.
02:02Sans compter les problèmes liés à l'exploitation des terres et les eaux contaminées.
02:07On estime que la part liée directement au chlordécone sous le cancer de la prostate
02:12est environ 5 à 10 % des cas.
02:14Si le chlordécone peut être éliminé par le corps humain au bout de 6 mois sans nouvelle exposition,
02:19il n'en va pas de même pour les sols.
02:21Sa persistance pourrait s'étendre de 1 à 5 ou 6 siècles.
02:25Autant dire presque une éternité.
02:27Alors, pour tenter de répondre aux populations touchées,
02:30en plus des trois plans nationaux successifs mis en place depuis 2008 par les pouvoirs publics,
02:35un fonds d'indemnisation dédié aux victimes du chlordécone est créé en 2020.
02:41Deux ans plus tard, en 2022, un premier pas est franchi.
02:44Le tribunal administratif reconnaît des négligences fautives de l'État,
02:47notamment pour l'autorisation des dérogations d'utilisation du pesticide
02:51au-delà de la date d'interdiction.
02:54Mais les demandes d'indemnisation des victimes pour préjudice d'anxiété sont, elles, rejetées.
02:59Le 29 février 2024, une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État
03:04à indemniser les victimes et à fixer des objectifs de dépollution des terres et des eaux contaminées
03:10est finalement adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.
03:13Une autre, déposée au Sénat en octobre 2024, doit, elle, être examinée début avril.
03:22Enfin, une première victoire s'est dessinée ce 11 mars.
03:25La Cour administrative d'appel de Paris a finalement reconnu des fautes de l'État
03:29et l'a condamnée à réparer le préjudice d'anxiété pour une dizaine de plaignants
03:34sur les 1 286 qui s'étaient constitués parties civiles,
03:37ayant réussi, selon la Cour d'appel, à réunir suffisamment d'éléments probants.
03:42C'est le judiciaire qui doit aller démontrer qu'il est anxieux par rapport au chloriqueur.
03:48C'est un truc de fou.
03:49Quelqu'un qui a travaillé, qui subit ça, et chaque fois qu'il doit faire une analyse,
03:54il est anxieux.
03:56L'anxiété existe.
03:57Chacun a réclamé la somme de 15 000 euros.
04:00L'État devra finalement verser aux victimes reconnues comme telles
04:03des sommes comprises entre 250 et 10 000 euros.