En réponse au mouvement des "Gilets Jaunes" en 2018, Emmanuel Macron avait lancé le "grand débat national" sous la forme de réunions publiques sur tout le territoire, pendant 3 mois. Ces réunions ont donné lieu à des cahiers de doléances, majoritairement numérisés et livrés à l'État. Malgré l'annonce de leur publication future sur le site du Grand Débat National, ces doléances n'ont jamais été remises officiellement au président de la République et n'ont pas été rendues accessibles en ligne. Les députés souhaitent remettre le sujet sur la table.
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00:00:00Générique
00:00:07Bonjour à tous, soyez les bienvenus à l'Assemblée nationale.
00:00:10Souvenez-vous, novembre 2018,
00:00:13les Gilets jaunes font entendre leur voix un peu partout en France,
00:00:16dans les rues, sur les ronds-points.
00:00:18Ils menacent même de forcer les grilles de l'Elysée.
00:00:21Alors, en réponse, Emmanuel Macron annonce un grand débat national,
00:00:25comme il l'appelle.
00:00:26Cela prend la forme de réunions publiques pendant trois mois
00:00:30qui vont elles-mêmes donner lieu à des contributions citoyennes.
00:00:34Ces cahiers de doléances sont numérisés et livrés à l'Etat.
00:00:38Problème, ils n'ont jamais été publiés.
00:00:41Les cahiers dorment toujours aux archives.
00:00:44En ce début mars, les députés ont décidé de remettre le dossier
00:00:48sur la table. C'est la députée écologiste de la Drôme,
00:00:50Marie Pochon, qui porte le dossier.
00:00:53Et ces 19.000 cahiers de doléances, selon elle,
00:00:56la séance est ouverte. On se retrouve tout à l'heure.
00:00:59Applaudissements
00:01:02...
00:01:06Merci, monsieur le président.
00:01:08Monsieur le ministre, chers collègues.
00:01:10Cinq minutes.
00:01:11Cinq minutes pour défendre ici, devant vous,
00:01:13un texte comme on en étudie tant dans ce hémicycle,
00:01:16mais qui, pour moi et pour des millions de Français,
00:01:18revêt une importance un peu particulière.
00:01:20Ce texte, nous n'en étudions pas un seul aujourd'hui, en vérité.
00:01:23Nous en découvrons des centaines de milliers,
00:01:26des près de 20.000 cahiers citoyens qui se sont noircis
00:01:28en cet hiver 2018, des 2 millions de contributions de compatriotes
00:01:32que sinon, on n'aurait sans doute jamais entendues.
00:01:34Six ans, six très longues années, suite à la révolte des gilets jaunes,
00:01:38fruit d'une remise en cause de l'injustice fiscale,
00:01:40sociale, environnementale, de l'oubli de territoires entiers,
00:01:43de logiques de marché qui plongent les gens
00:01:46dans des situations inextricables, de la perte de sens, du mépris,
00:01:49exacte contraire de la devise républicaine
00:01:51qui semblait alors gouverner.
00:01:53Tout d'un coup, une France, celle qu'on n'entend jamais,
00:01:56qui trime en regardant le CAC 40 exploser, a commencé à écrire.
00:01:59C'est un moment particulier, alors que la répression faisait rage
00:02:03et que le palais présidentiel était fermé,
00:02:05alors que 3 000 ronds-points étaient occupés
00:02:07et qu'1,7 million de personnes prenaient part
00:02:10à l'une des plus longues et massives mobilisations de notre histoire,
00:02:13que celui où, d'un coup, des milliers de mairies
00:02:15ont ouvert des cahiers citoyens dans tout le pays,
00:02:18loin du centre des grandes villes.
00:02:20C'était l'opération Mairie ouverte des maires ruraux,
00:02:22qui avait alerté dès septembre 2018
00:02:24sur un risque d'insurrection dans les campagnes.
00:02:27Ce sera la plus vaste consultation en expression libre
00:02:30connue sous la Ve République.
00:02:32Des milliers de cahiers noircient des colères, des espoirs,
00:02:35des histoires de vie, des préoccupations
00:02:37et des propositions de nos concitoyens,
00:02:39souvent les plus éloignés de ceux qui en décident.
00:02:41Des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle,
00:02:44ne seront jamais rendus publics.
00:02:46On les retrouve dans les archives, soigneusement gardés,
00:02:49parfois dans les tiroirs des mairies.
00:02:51L'autre jour, on en a retrouvé à la sous-préfecture.
00:02:53Il y en a même quelques centaines d'entre eux,
00:02:56ici, à l'Assemblée nationale, mais personne ne sait trop où.
00:02:59Un trésor national.
00:03:00Dans une Assemblée plus que jamais morcelée
00:03:02et dans un pays où l'on peine à définir
00:03:04l'intérêt général, se replonger dans les doléances
00:03:07et entendre une France qu'on entend peu ici.
00:03:09On y trouve des demandes sur les mobilités,
00:03:12sur les services publics qui ont du sens,
00:03:14qui font se sentir compter de la même manière dans la République,
00:03:17sur la justice fiscale, le retour de l'ISF
00:03:19et l'abolition des privilèges, sur la dignité et la valeur
00:03:23que l'on donne au travail et à la vie,
00:03:25sur l'accès aux soins, sur une transition écologique
00:03:28qui soit juste, sur la fin du monarque tout-puissant
00:03:30entouré de sa cour pour enfin redonner la parole
00:03:33aux gens sur le RIC.
00:03:34Les petits y parlent aux grands, le nous aux eux.
00:03:37Le 19 juin 2024, nous aurions dû étudier
00:03:39cette même résolution dans ce même hémicycle.
00:03:42Mais ce n'est pas ce qu'il y a d'autre que l'incompréhension.
00:03:45Les gens qui ont été députés n'en renouvellent que l'urgence.
00:03:48Au fond de nous, l'incompréhension se mêlait au mépris.
00:03:51Le chaos laissait la place à la confusion générale,
00:03:54des fronts républicains qui ne semblent avoir aucune valeur,
00:03:57des promesses qui ne valent rien, de la mise en doute
00:04:00de l'Etat de droit et de la séparation des pouvoirs.
00:04:03Tout cela est grave, tragique, parce que ce sentiment profond
00:04:06qui se répand tout doucement dans notre société a des racines.
00:04:10C'est-à-dire que là-haut nous concerne pas parce qu'il s'intéresse
00:04:13à ce qu'on peut dire et à ce qu'on peut vivre.
00:04:16Ce sentiment a des racines et je crois que celles-ci se nichent
00:04:19dans les dizaines de milliers de doléances qui contiennent
00:04:22sans nul doute une part de notre avenir.
00:04:25Cinq minutes pour vous dire, six ans plus tard,
00:04:27avec mes collègues co-signataires, que je remercie
00:04:30qu'il n'a jamais été aussi temps de restituer et publier
00:04:33les doléances, de reconnaître le caractère historique
00:04:36de leur recueil, de finaliser la numérisation
00:04:39de ces doléances et de soutenir la recherche publique pour ce faire.
00:04:43Monsieur le ministre, il y a quelques jours,
00:04:45nous avons échangé. C'est dur de refaire confiance
00:04:48après tant de trahisons. Pour autant, je et nous
00:04:51choisissons de le faire. Cette confiance que nous plaçons
00:04:54dans la capacité de mener avec vous un travail constructif
00:04:57et transparent sur un comité de pilotage technique
00:05:00pour la publicisation effective de ces doléances
00:05:03ne devra pas être trahie. Cette résolution, toute symbolique
00:05:06qu'elle est, engage la parole publique
00:05:09d'un chef de l'Etat, mais engage aussi la parole
00:05:11de centaines de milliers de nos concitoyens,
00:05:14et qu'on ne peut de nouveau ignorer.
00:05:16Je veux adresser ici un immense merci aux chercheurs et chercheuses,
00:05:20aux élus locaux, aux archivistes, aux collectifs citoyens,
00:05:23aux gilets jaunes et aux associations qui se sont montées
00:05:26partout dans le pays pour redonner voie aux doléances.
00:05:29Monsieur le président, j'aimerais que vous expliquiez
00:05:32à ma fille de 5 ans pourquoi maman ne met pas le chauffage
00:05:36quand les préoccupations du peuple vous passent au-dessus de la tête.
00:05:39Une maman comme les autres. C'était l'une d'entre elles.
00:05:43La dernière fois que des doléances ont été publiées,
00:05:46nous étions en 1903, année où Jean Jaurès initiait
00:05:49un travail de recherche et de publication des doléances
00:05:52de la Révolution française, lui aussi devant l'Assemblée nationale.
00:05:56Aujourd'hui, nous aurons l'occasion de le faire
00:05:59en moins d'un siècle. Je vous remercie.
00:06:01Applaudissements
00:06:03Collègues, pour le groupe Les Démocrates,
00:06:05la parole est à monsieur Jimmy Pahin.
00:06:20Merci, monsieur le président, monsieur le ministre,
00:06:23madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés.
00:06:26Nous sommes saisis, ce jour, de la proposition de résolution
00:06:29relative à la publication des doléances du grand débat national.
00:06:33Ce texte transpartisan porté par notre collègue Marie Pochon
00:06:36invite le gouvernement à faciliter l'accès aux cahiers de doléances
00:06:40rédigés au coeur de la crise des gilets jaunes.
00:06:43Cette volonté s'appuie sur plusieurs engagements politiques,
00:06:47notamment celui du président de la République en 2019,
00:06:50puis du Premier ministre François Bayrou,
00:06:52qui rappelait en ce début d'année l'importance des cahiers
00:06:55pour éclairer l'action publique et rétablir un dialogue
00:06:58entre les citoyens et leurs institutions.
00:07:00Le premier avait été rédigé dans le cadre de l'initiative
00:07:03Mairie ouverte, lancée par les maires de France,
00:07:05et du grand débat national souhaité par le président Emmanuel Macron.
00:07:09Répondant à l'invitation du président de la République
00:07:11et soucieux de mieux comprendre le mouvement des gilets jaunes,
00:07:15j'avais organisé des réunions en circonscription
00:07:17pour y faire vivre le grand débat.
00:07:19Je me souviens de quelques moments difficiles d'antin,
00:07:22avec Marielle de Sarnez à Belle-Île qui m'avaient accompagnée,
00:07:25moments de vérité démocratique, d'expression libre,
00:07:28sans phare, d'une pensée profonde.
00:07:30Je me souviens que l'on s'offusquait du niveau d'imposition
00:07:33des Français, que l'on questionnait l'existence
00:07:35de l'Assemblée nationale et du Sénat,
00:07:37que l'on regrettait tout à la fois l'écologie punitive
00:07:40et la lenteur de la transition écologique,
00:07:42que l'on critiquait les privilèges des hauts fonctionnaires,
00:07:45que l'on se félicitait d'habiter un beau pays,
00:07:47que l'on parlait services publics, pouvoirs d'achat,
00:07:49agriculteurs, référendum, justice fiscale,
00:07:53commerce de proximité, bref, que l'on parlait politique.
00:07:56Nous vivions la vie de la cité dans la dureté
00:08:00et dans sa sincérité.
00:08:03Les cahiers de doléances gardent les traces de ce moment
00:08:05si particulier de notre République.
00:08:08Nous n'y trouvons pas le secret de la pensée d'un peuple
00:08:11que nous, représentants de la nation
00:08:14et l'ensemble des élus de ce pays,
00:08:15n'aurions jamais su ou voulu écouter.
00:08:18Il n'y aura certainement pas de vérité cachée.
00:08:21Il y a cependant des demandes, des humeurs, des parcours de vie,
00:08:24des besoins, des peurs, des idées et des critiques
00:08:27qu'il est bon, vertueux même, de porter au grand jour.
00:08:31C'est là un exercice démocratique majeur,
00:08:34la réalisation d'un engagement pris de longue date.
00:08:38Rappelons-le, les cahiers de doléances
00:08:39ne sont pas inaccessibles.
00:08:41Ils le sont, mais difficilement.
00:08:43Chacun peut se déplacer aux archives départementales
00:08:46pour en demander la consultation.
00:08:4720% des documents restent malgré tout à numériser
00:08:51et certains requièrent une dérogation
00:08:53pour être consultés afin de protéger la vie privée
00:08:56des personnes qui les ont rédigés.
00:08:59Nous le savons, selon la valeur des documents concernés,
00:09:02leur simple mise à disposition ne permet pas de répondre
00:09:05à l'exigence de transparence.
00:09:08Afin que toutes celles et ceux qui le souhaitent
00:09:11puissent s'en saisir, la possibilité de les consulter
00:09:14doit être facilitée et publicisée.
00:09:17A cet égard, leur numérisation est importante,
00:09:20mais toujours insuffisante.
00:09:21Là encore, nous nous arrêterions à mi-chemin
00:09:24si cette Assemblée décidait de ne pas s'en saisir elle-même.
00:09:27Nous devons nous pencher sur ces 2 millions de contributions,
00:09:30ces près de 20 000 cahiers citoyens,
00:09:33analyser ces écrits d'une France en ébullition,
00:09:36ces documents archivés qui racontent notre histoire présente.
00:09:39Représentants de la nation,
00:09:41nous serions ainsi pleinement dans notre rôle.
00:09:44Démocratie participative et représentative
00:09:46marcherait main dans la main.
00:09:49La démocratie est une matière vivante,
00:09:52elle est une chose fragile.
00:09:54Ne craignons pas les initiatives qui veulent la réinventer
00:09:56ou prétendre la réenchanter.
00:09:59Le renforcement de la participation citoyenne
00:10:02est un chantier à poursuivre,
00:10:04ce que nous faisons aujourd'hui
00:10:05en votant cette proposition de résolution.
00:10:08Le mode de scrutin proportionnel en est un autre,
00:10:10comme Odem nous défendons avec constance et conviction.
00:10:15Car il n'y a pas de bon gouvernement qui prospère
00:10:17sans réaffirmer les principes qui le fondent.
00:10:20La liberté, l'égalité, la fraternité
00:10:23et sans donner corps aux espérances qu'ils suscitent.
00:10:26Unique moyen de redonner confiance
00:10:28dans nos institutions démocratiques
00:10:30et donc d'en assurer la stabilité.
00:10:32Unique moyen, en somme,
00:10:34pour reprendre les mots de l'historien Patrick Boucheron,
00:10:37de conjurer la peur.
00:10:39Madame la rapporteure,
00:10:40au nom du groupe démocrate et apparenté,
00:10:42je vous remercie d'avoir œuvré à la mise à l'ordre du jour
00:10:45de cette proposition de résolution transpartisane
00:10:48et je vous confirme que nous la voterons.
00:10:50Je vous remercie.
00:10:52Merci, monsieur Pain.
00:10:53Pour le groupe Horizon indépendant,
00:10:55la parole est à monsieur Thierry Benoît.
00:10:58...
00:11:13Merci, monsieur le président.
00:11:16Monsieur le ministre et madame la vice-présidente
00:11:18de la Commission,
00:11:20je me souviens, comme si c'était hier,
00:11:24de ce mouvement des Gilets jaunes
00:11:26et je ne pense ne pas être le seul député
00:11:31à avoir senti le vent venir.
00:11:34J'étais dans cet hémicycle
00:11:36et le groupe auquel j'appartenais à l'époque,
00:11:40composé d'indépendants, comme moi,
00:11:42d'indépendants de centre droit,
00:11:44qui étaient des alliés, on va dire, objectifs du gouvernement.
00:11:47On s'efforçait d'être responsables.
00:11:50Et si les Gilets jaunes, de mon point de vue, sont apparus,
00:11:55c'est tout d'abord par le comportement
00:11:58d'un certain nombre d'élus politiques, nationaux,
00:12:03qui, madame la rapporteure, j'ai oublié de vous saluer,
00:12:06puisque vous êtes rapporteure de la proposition de résolution
00:12:09que j'ai consignée.
00:12:11Je disais le comportement d'un certain nombre de politiques
00:12:14qui, de par leur déclaration, de par leur attitude,
00:12:18révélaient chaque jour un manque de considération
00:12:22pour un certain nombre de nos concitoyens.
00:12:25Manque de considération, parfois un manque d'humilité
00:12:28et parfois même, je dirais, chez certains, de l'arrogance.
00:12:33Et ceci a provoqué de la tension dans le pays.
00:12:39À cela, vous ajoutez des mesures qui peuvent paraître bénignes ici.
00:12:44L'augmentation du coût du carburant,
00:12:47la mise en place des 80 km heure de manière incomprise,
00:12:51puisque généralisée.
00:12:53Vous ajoutez les radars fixes, les radars mobiles,
00:12:56les radars de chantier.
00:12:58Vous entendez un ministre qui vous explique
00:13:00que quand vous roulez au diesel et que vous fumez le cigare,
00:13:04vous êtes d'une France arriérée, retardée.
00:13:07Ce genre d'éléments a provoqué la colère
00:13:10dans une partie de nos concitoyens.
00:13:12Je me souviens ici...
00:13:14Je vous explique que je suis indépendant,
00:13:16plutôt indépendant.
00:13:18Je me souviens ici avoir interrogé le ministre
00:13:21de la Transition écologique, qui m'explique,
00:13:25et je regarde le ministre parce que vous étiez présent,
00:13:28qu'il garderait le cap.
00:13:29Le cap, il ne l'a pas gardé longtemps,
00:13:31parce que sous la pression des gilets jaunes,
00:13:34il a fallu déguerpir et proposer des mesures nouvelles.
00:13:38Moi, je suis très favorable, naturellement,
00:13:41à ce que ces cahiers de doléances soient rouverts,
00:13:44mais je me souviens très bien des propositions
00:13:46de nos concitoyens pour avoir participé au grand débat,
00:13:49comme un certain nombre de députés.
00:13:51Qu'est-ce que nous demandent nos concitoyens,
00:13:53notamment dans les territoires en déprise,
00:13:56que ce soit les territoires ruraux
00:13:58ou que ce soit parfois des zones que l'on peut qualifier de banlieues
00:14:02autour des grandes métropoles?
00:14:04Ces habitants nous demandent avant tout du travail.
00:14:06Et je rappelle que si la France renouait
00:14:09avec un taux de chômage de 3,5%,
00:14:11cela générerait 100 milliards d'euros
00:14:15de recettes supplémentaires au budget de l'Etat,
00:14:17ce qui nous permettrait de mieux payer nos soignants,
00:14:20de mieux payer nos enseignants,
00:14:22de mieux payer nos forces de sécurité,
00:14:24policiers, gendarmes, militaires,
00:14:26de commencer à rembourser notre dette.
00:14:30Et donc, ce que nous demandaient les gilets jaunes, avant tout,
00:14:32c'était du travail, c'était aussi de corriger les injustices.
00:14:36Je me souviens, il y a quelques années,
00:14:38avoir déposé ici, en ce lieu,
00:14:42une proposition de loi qui est d'ordre symbolique,
00:14:45interdire aux membres nommés au Conseil constitutionnel,
00:14:49nommés dans les agences de l'Etat
00:14:51ou nommés dans les autorités administratives indépendantes,
00:14:54interdire le cumul indemnité-retraite.
00:14:58Je me souviens, à l'époque, madame Wisniewski,
00:15:00qui vient d'être nommée au Conseil constitutionnel,
00:15:02s'était opposée à interdire le cumul retraite-indemnité.
00:15:07Je l'interpelle à distance, aujourd'hui,
00:15:09qu'elle est nommée au Conseil constitutionnel pour neuf ans.
00:15:12Je l'interpelle à distance, aujourd'hui,
00:15:14qu'elle est nommée au Conseil constitutionnel
00:15:16pour neuf ans.
00:15:18Je l'interpelle à distance, aujourd'hui,
00:15:20qu'elle est nommée au Conseil constitutionnel
00:15:22pour neuf ans.
00:15:23Est-ce que le jour où elle sera en mesure
00:15:25de faire valoir ses droits à la retraite,
00:15:27est-ce qu'elle suspendra ses droits à la retraite?
00:15:30C'est ce genre d'injustice que nos concitoyens
00:15:32ne peuvent plus supporter.
00:15:33C'est la raison pour laquelle, madame la rapporteure,
00:15:36j'ai consigné votre proposition de résolution.
00:15:39Je veux que le gouvernement, en place,
00:15:44se ressource à partir de ces propositions.
00:15:47Hier soir, j'ai senti un sentiment de fierté,
00:15:51un sentiment d'espérance,
00:15:55à travers la proposition de loi de Frédéric Valtoux
00:15:59et de nos collègues Nicolas Dubré-Chirac,
00:16:02qui vise à renforcer le métier des infirmières,
00:16:06à leur permettre de prescrire.
00:16:07C'est un palliatif pour lutter contre les déserts médicaux,
00:16:12en attendant que la proposition de loi
00:16:15visant à réguler l'installation des médecins
00:16:18soit votée d'ici quelques semaines,
00:16:20puisque je l'ai consignée et je la soutiendrai.
00:16:23Voilà ce que les gilets jaunes nous ont dit il y a quelques années
00:16:26et voilà ce que j'aimerais qu'ils guident,
00:16:29l'action gouvernementale,
00:16:30quels que soient les ministres en place.
00:16:33Monsieur Benoît,
00:16:35pour le groupe Liberté indépendante Outre-mer et Territoire,
00:16:37la parole est à monsieur Yannick Flavellec-Bécaud.
00:16:39Applaudissements
00:16:42...
00:16:46Monsieur le président, monsieur le ministre,
00:16:49madame la rapporteure, chère Marie Pochon,
00:16:51mes chers collègues, en 1789,
00:16:54avant la convocation des Etats généraux,
00:16:5660.000 cahiers de doléances furent rédigés par les Français.
00:17:01Un peu plus d'un siècle plus tard, en 1903,
00:17:04Jean Jaurès et Marie, vous faisiez allusion tout à l'heure,
00:17:07à la tribune de l'Assemblée,
00:17:08s'adressaient en ces termes aux députés.
00:17:12Ces documents sont dispersés dans les archives.
00:17:14Ils ne sont même pas classés.
00:17:16Et fût-il classé, il serait impossible
00:17:19à un travailleur isolé d'en prendre connaissance.
00:17:22Voilà pourquoi il faut que l'Etat, par une publication d'ensemble,
00:17:26mette au service des historiens
00:17:28qui veulent aller jusqu'au fond des choses
00:17:30les moyens nécessaires de travail.
00:17:32Fin de citation.
00:17:34La parole populaire de 1789
00:17:37fut ainsi intégralement publiée.
00:17:40À l'hiver 2018-2019,
00:17:42la parole populaire s'est à nouveau exprimée
00:17:45lors du mouvement Mairie ouverte.
00:17:49Fin 2018, avant même le lancement par le président de la République
00:17:52du Grand Débat national,
00:17:54des milliers de maires ruraux prenaient l'initiative
00:17:57d'ouvrir des cahiers de doléances pour leurs administrés,
00:18:01notamment dans ma circonscription de la Mayenne.
00:18:04Accès aux soins, pouvoirs d'achat, sécurité, logements
00:18:08faisaient en particulier partie de ces doléances.
00:18:13Ces espaces d'expression ont permis, durant environ quatre mois,
00:18:17à plus de 217 000 personnes
00:18:20de se rendre dans leur mairie pour y déposer leurs contributions.
00:18:23Plus de 20 000 cahiers furent rédigés.
00:18:26Si l'on ajoute à ces cahiers de doléances
00:18:29les contributions recueillies dans quelques 10 000 réunions locales,
00:18:34celles apportées sur le site officiel du Grand Débat
00:18:38ou bien par courrier libre,
00:18:40ce sont donc environ 1 500 000 personnes
00:18:43qui se sont exprimées.
00:18:45Il s'agit par conséquent de la plus importante consultation citoyenne
00:18:50depuis la Révolution française.
00:18:52Si les contributions recueillies sur le site du Grand Débat
00:18:54ou dans les réunions publiques
00:18:56sont consultables sur Internet,
00:18:58les cahiers de doléances ouverts dans les mairies
00:19:01sont consultables dans les archives départementales,
00:19:05ça veut dire difficilement accessibles.
00:19:08Alors certes, ces cahiers ne sont pas cachés,
00:19:11mais leur diffusion reste très limitée.
00:19:14Au nom de la transparence, pour en avoir une vision d'ensemble,
00:19:18ces contributions doivent être accessibles à tous.
00:19:22Cet accès devra être possible via un espace numérique,
00:19:27en ligne et gratuitement, en tant qu'archives publiques,
00:19:30tout en préservant, bien sûr, l'anonymat et les données personnelles
00:19:33des citoyens contributeurs.
00:19:37Notre groupe, Riot, espère qu'une publication totale
00:19:41permettra d'aller plus loin qu'une simple numérisation des pages
00:19:45qui présente les cahiers en photo.
00:19:47Il faudrait en fait une retranscription en ligne
00:19:51pour permettre une recherche par mots-clés.
00:19:54Il faudra également effectuer un travail de classement
00:19:57qui devra préserver le lien entre chaque cahier et son territoire.
00:20:02Notre groupe insiste sur ce point.
00:20:05Il faut tenir compte de l'implantation territoriale
00:20:07des contributions.
00:20:09Certains citoyens, par exemple en zone rurale ou en Outre-mer,
00:20:12font face à des problématiques propres
00:20:15qui ne seront appréhendables
00:20:19que si ce lien est évidemment maintenu.
00:20:22Ces doléances, recueillies dans plus de 16 000 mairies,
00:20:25ont une valeur patrimoniale et démocratique.
00:20:28Elles représentent un matériau précieux
00:20:30pour mieux comprendre les préoccupations
00:20:33et les attentes des Français,
00:20:35notamment des habitants des territoires ruraux.
00:20:38Et la diffusion de ces cahiers de doléances
00:20:40aura le mérite de ne pas laisser dans l'ignorance
00:20:43la parole populaire qui s'est exprimée
00:20:45voilà maintenant six ans.
00:20:48Nous sommes, mes chers collègues,
00:20:51aujourd'hui confrontés à des défis sociaux,
00:20:54économiques, climatiques, internationaux, sociétaux.
00:20:59Les gouvernants et les élus doivent-ils faire face,
00:21:02faire des choix ?
00:21:04Or, quand les décisions prises paraissent injustes
00:21:09ou sont mal comprises par une partie de la population,
00:21:12cela provoque défiance, méfiance,
00:21:16abstention ou encore montée des populismes.
00:21:20Une large majorité de Français considère d'ailleurs
00:21:22que notre démocratie fonctionnerait mieux
00:21:25s'ils étaient davantage associés aux décisions politiques.
00:21:30Pour conclure, je souhaite remercier notre collègue
00:21:34Marie Pochon d'avoir initié cette proposition de résolution
00:21:38que j'ai d'ailleurs moi-même signée
00:21:41et qui a réussi à ce qu'elle soit inscrite
00:21:43à l'ordre du jour de nos travaux.
00:21:45Et je forme naturellement le vœu
00:21:47qu'elle soit non seulement adoptée,
00:21:50mais également qu'elle soit surtout, rapidement, suivie des faits.
00:21:55Mon groupe, vous l'aurez compris,
00:21:56vaudra évidemment en faveur de cette résolution.
00:21:59Je vous remercie.
00:22:01Merci, chers collègues.
00:22:02Pour le groupe gauche démocrate et républicaine,
00:22:04la parole est à monsieur Nicolas Sansu.
00:22:07Monsieur le président, monsieur le ministre,
00:22:09madame la rapporteure,
00:22:11merci à vous, madame la rapporteure,
00:22:13Marie Pochon, d'avoir porté cette proposition de résolution
00:22:16qui vise à la publicisation des doléances
00:22:18du Grand Débat national.
00:22:20C'est une nécessité tout simplement pour l'histoire du pays,
00:22:24une nécessité pour la mémoire collective,
00:22:26mais plus encore pour signifier le respect et l'attachement
00:22:30que vous avez fait à la démocratie.
00:22:32Plus encore pour signifier le respect et l'attachement
00:22:36que porte notre Assemblée à l'expression du peuple
00:22:38dont nous sommes les représentants.
00:22:40Respect et dignité.
00:22:42Jean Jaurès, dans son oeuvre
00:22:44Histoire socialiste de la Révolution française,
00:22:46observait, à propos des cahiers de doléances
00:22:48des Etats généraux de 1789,
00:22:51qu'ils ne connaissaient rien de plus solide,
00:22:53de plus substantiel, que les cahiers du tiers Etat,
00:22:56qui sont comme l'expression suprême
00:22:58de la littérature française du XVIIIe siècle.
00:23:00Les qualifiant même
00:23:02de la plus grande littérature nationale que possède aucun peuple.
00:23:05De cette littérature nationale, de cette littérature issue du peuple
00:23:10de l'hiver 2018-2019 et appartenant au peuple, nous sommes aujourd'hui
00:23:15un peu privés. Sans rougir, la start-up nation nous
00:23:19a longtemps opposé des obstacles techniques qui rendraient impossible
00:23:23la publicisation des cahiers de doléances issus du grand débat
00:23:26national suite à la crise des gilets jaunes.
00:23:29Je vous mets en garde contre la tentation qui est la vôtre, je le
00:23:34sais, de livrer à un cabinet-conseil et à l'intelligence artificielle le
00:23:38soin de déchiffrer et de défricher ce formidable terreau.
00:23:42Nous devons faire mieux pour ces centaines de milliers de pages
00:23:46noircies, ces 19.247 cahiers citoyens ouverts dans 16.337 communes,
00:23:50pour qu'ils ne soient pas perdus pour le grand public.
00:23:54Les cahiers numérisés conservés aux archives nationales de Pierre
00:23:58Dupont ne sont consultables que par quelques chercheurs, et pour les
00:24:03citoyens non autorisés, les cahiers ne sont disponibles aujourd'hui que
00:24:07partiellement et de manière éparpillée aux archives
00:24:09départementales. Rappelons-nous de cette crise des
00:24:12gilets jaunes. Mère de Vierzon, à cette époque,
00:24:15je suis allé régulièrement et tout de suite échanger, rencontrer et
00:24:18soutenir celles et ceux qui avaient pris la parole, une parole trop
00:24:22souvent confisquée par une caste. Rappelons-nous de ces six dernières
00:24:26années de pandémie, ponctuées de la révolte des gilets jaunes, auxquelles
00:24:30n'ont été opposés que mépris et répression, de celles sur la retraite
00:24:34à points, mises sous le bois sauve par la pandémie.
00:24:37Dès 2023, ce furent des grandes mobilisations contre l'unique
00:24:41réforme des retraites, et même après trois défaites électorales.
00:24:45La Macronie persiste dans sa volonté de faire taire le peuple par des
00:24:49accents martiaux, guerriers, faisant comme l'écrit si bien Corré-Robine
00:24:53de la République. Elle a aussi utilisé la menace
00:24:56externe comme prétexte afin de réprimer la menace interne.
00:24:59Ce grand débat, si bien enrobé fut-il, a d'abord été un
00:25:02instrument imaginé pour sortir de la crise, étouffer le mouvement et
00:25:06neutraliser la critique radicale de sa politique.
00:25:09C'est l'ensemble de l'oeuvre du président de la République et des
00:25:13gouvernements successifs qu'il faut regarder.
00:25:15Quelques exemples suffisent à convaincre que les revendications
00:25:18et les expressions du peuple ne sont pas seulement ignorées, elles sont
00:25:22aussi supprimées. Que demandaient les gilets jaunes et
00:25:24les millions de Français qui les soutenaient?
00:25:26Plus de pouvoir d'achat, une meilleure répartition des richesses,
00:25:29plus de services publics, plus de démocratie.
00:25:31Sur ces quatre points, ils se sont heurtés à une fin de non-recevoir.
00:25:34Que demandaient les citoyens de la Convention citoyenne pour le
00:25:37climat? Des mesures courageuses pour la
00:25:40lutte contre le réchauffement climatique.
00:25:41Leurs conclusions sont une à une jetées aux oubliettes.
00:25:45Qu'ont dit les millions de salariés chômeurs retraités qui se sont
00:25:48retrouvés contre la réforme borne de recul de l'âge de départ à la
00:25:51retraite? Ils ont été méprisés.
00:25:53Il suffit de cette caste qui se croit autorisée coûte que coûte à
00:25:56faire fire du choix du peuple. L'histoire est souvent écrite par
00:25:59les vainqueurs et les peuples sont souvent rélégués dans l'oubli.
00:26:02La publicisation des cahiers de doléances, rédigée avec espoir par
00:26:05tant d'invisibles dans chacune des communes de France et des pays
00:26:09dits d'outre-mer, permettra d'arracher à l'oubli leur
00:26:11souffrance, mais aussi et surtout permettra de mettre en place un
00:26:15plan de réforme. Ce ne sont pas les révolutions
00:26:17victorieuses, mais les révolutions étouffées et réprimées, les
00:26:20révolutions trahies et reniées qui rendent un peuple malade, disait
00:26:24Sébastien Nafner dans son ouvrage Allemagne 1918, une révolution
00:26:27trahie. Je ne pense pas, malheureusement,
00:26:29que cette résolution suffira à tout faire et à soigner le peuple de sa
00:26:33défaite. C'est pourquoi je suis d'accord
00:26:35avec vous, monsieur le député, je suis d'accord avec vous, monsieur le
00:26:38député, je suis d'accord avec vous, monsieur le député, je suis d'accord
00:26:41avec vous, monsieur le député, je suis d'accord avec vous, monsieur le
00:26:44député. Je ne pense pas que cette
00:26:47résolution suffira à tout faire et à soigner le peuple de sa défiance
00:26:50envers le monde politique. Modestement, cela pourrait y
00:26:54contribuer. Le groupe des députés de la gauche
00:26:56démocrate et républicaine, qui rassemble les députés communistes
00:27:03et les députés ultramarins, votera cette résolution, car il faut
00:27:05pour le groupe UDR. La parole est à monsieur Éric Michoud.
00:27:28Monsieur le Président, Madame le rapporteur,
00:27:32Monsieur le ministre, mes chers collègues,
00:27:36un rappel s'impose sur l'origine du mot « doléances »
00:27:39dont la racine est la même que « condoléances »
00:27:42et qui désigne une plainte, une tristesse ou une douleur.
00:27:46C'est un mot qui convient parfaitement à la situation
00:27:49des Gilets jaunes et à leurs revendications.
00:27:52La proposition de résolution que nous étudions
00:27:55aujourd'hui sur la publication des cahiers de doléances
00:27:58du Grand Débat national est l'occasion de revenir
00:28:01sur l'épisode marquant des Gilets jaunes.
00:28:04Leur cri de colère aura eu le mérite
00:28:07de relancer le débat dans notre pays,
00:28:10de prouver que la France d'en bas a continué d'exister
00:28:13et d'ébranler les certitudes d'un pouvoir jupitérien.
00:28:17N'oublions pas que, bien avant le Grand Débat national,
00:28:21ce sont les maires qui, en premier,
00:28:24ont pris la mesure de cette mobilisation.
00:28:27Comme toujours, ce sont eux qui veillent sur notre démocratie.
00:28:30Ils sont les sentinelles de la République.
00:28:33Ils ont même ouvert spontanément leur mairie,
00:28:36avec l'opération mairie ouverte depuis le mois de décembre 2018.
00:28:43Une telle démarche s'inscrit dans le long terme
00:28:46de notre histoire de France.
00:28:48De Saint-Louis aux Gilets jaunes,
00:28:50en passant par la Révolution française,
00:28:53nous avons toujours une grande tradition
00:28:55des cahiers de doléances.
00:28:57Pour vous en convaincre, faites quelques pas
00:28:59dans la salle des conférences
00:29:01pour méditer l'exemple des Etats généraux de Philippe Lebel.
00:29:04Plus de sept siècles d'histoire nous contemplent.
00:29:08La Macronie en est-elle bien digne ?
00:29:11L'apport des cahiers de doléances des Gilets jaunes
00:29:14est vital pour notre démocratie.
00:29:16En tout, ce sont 19.000 cahiers
00:29:18provenant de plus de 16.000 communes.
00:29:21Ils sont le reflet sans filtre de notre société.
00:29:25Les premières revendications des Gilets jaunes
00:29:28n'ont toujours pas disparu,
00:29:30notamment celles sur le pouvoir d'achat,
00:29:32celles des classes populaires et des classes moyennes.
00:29:35La France reste la triste championne du monde
00:29:38des prélèvements obligatoires
00:29:40pour les travailleurs, pour les retraités,
00:29:43pour les ménages, pour les agriculteurs,
00:29:45pour les commerçants, la liste est longue,
00:29:47les artisans, pour les entrepreneurs.
00:29:49Je les ai rencontrés sur les ronds-points
00:29:51et tous demandaient le pouvoir
00:29:53de jouir du fruit de leur travail, tout simplement,
00:29:55sans avoir besoin de se serrer la ceinture,
00:29:57au bout du 10 du mois.
00:29:59Toujours plus de taxes,
00:30:01mais toujours plus d'insécurité.
00:30:03Toujours plus d'impôts,
00:30:05mais toujours plus de déserts médicaux.
00:30:07Toujours plus de prélèvements,
00:30:09mais toujours plus de fermetures de classes.
00:30:11Tous s'interrogent sur la soumission à l'impôt
00:30:14en posant cette question simple.
00:30:16Où va le fric ?
00:30:18Rendez l'argent !
00:30:20C'est la France des terroirs qui s'exprime.
00:30:23Cette France des fins de mois difficiles,
00:30:26des abstentionnistes,
00:30:28de ceux qui souffrent en silence,
00:30:30de ceux qui n'ont jamais été consultés.
00:30:32Cette France est invisible.
00:30:34Mais cette France du bon sens.
00:30:36C'est la France qui roule au diesel,
00:30:38n'en déplaise,
00:30:40et dont les voitures sont exclues
00:30:42du fameux ZFE.
00:30:44Cette France assignée à résidence.
00:30:46Voilà l'état de notre démocratie.
00:30:48On en est même arrivé
00:30:50à exiger dans le cadre de la ZFE
00:30:52des inscriptions sur un site internet
00:30:54pour pouvoir accéder au centre-ville
00:30:56de nos villes
00:30:58qui utilisent malheureusement le ZFE.
00:31:00Je tiens à rappeler
00:31:02aux élus de l'extrême gauche
00:31:04et des écologistes
00:31:06que lorsqu'on habite à la campagne,
00:31:08on ne prend pas sa voiture
00:31:10pour polluer par plaisir.
00:31:12On prend sa voiture pour se déplacer,
00:31:14pour aller travailler,
00:31:16pour se soigner,
00:31:18pour les courses.
00:31:20La hausse des taxes sur l'essence
00:31:22a déclenché la colère
00:31:24des gilets jaunes.
00:31:26Chers collègues,
00:31:28les ZFE pourraient bien faire revenir
00:31:30nos gilets jaunes.
00:31:32Alors, publions ces cahiers de doléances.
00:31:34Le groupe UDR votera pour cette proposition
00:31:36de résolution.
00:31:38Je vous remercie.
00:31:40Merci, chers collègues.
00:31:42La parole est à madame Edwige Diaz
00:31:44pour le groupe Rassemblement National.
00:31:48Merci, monsieur le président,
00:31:50monsieur le ministre,
00:31:52chers collègues.
00:31:54Aujourd'hui, comme beau suet,
00:31:56j'ai envie de rire
00:31:58de ceux qui pleurent
00:32:00les conséquences dont ils chérissent les causes.
00:32:02Mais très vite, l'humour cède
00:32:04la place à la désolation
00:32:06quand je vois, une fois encore,
00:32:08le triste spectacle d'une classe politique
00:32:10aux abois qui s'improvise maladroitement
00:32:12pompier pyromane.
00:32:14Cette proposition de résolution
00:32:16de ce grand débat national est ironiquement
00:32:18co-signée par tous ceux qui sont responsables
00:32:20de la crise des gilets jaunes.
00:32:22De plus, par définition,
00:32:24une proposition de résolution est non contraignante
00:32:26pour l'exécutif. Il n'est donc pas
00:32:28à exclure qu'il lui réserve le même sort
00:32:30qu'il a réservé aux milliers de cahiers de doléances
00:32:32qui, pour la plupart,
00:32:34servent aujourd'hui à caler les armoires
00:32:36des archives départementales.
00:32:38Mais en réalité, qui,
00:32:40à part les représentants de partis politiques déconnectés,
00:32:42apprendra quelque chose
00:32:44de la publication de ces documents.
00:32:46Certainement pas les habitants des zones rurales
00:32:48oubliés, puisqu'ils en sont
00:32:50les auteurs.
00:32:52Et certainement pas non plus le Rassemblement national
00:32:54qui, par la voix de la candidate
00:32:56du peuple, Marine Le Pen,
00:32:58a non seulement alerté sur la colère légitime
00:33:00qui montait dans le pays,
00:33:02mais qui a surtout formulé des propositions
00:33:04avant, pendant
00:33:06et après la crise des gilets jaunes.
00:33:08Quelles étaient les principales
00:33:10revendications des gilets jaunes ?
00:33:12Je précise qu'à cet instant, aucune d'entre elles
00:33:14n'a vu le jour et je vais expliquer aux Français pourquoi.
00:33:16L'instauration de la proportionnelle
00:33:18aux élections législatives.
00:33:20Dès 2012, Marine Le Pen l'inscrivait dans son programme
00:33:22présidentiel. Hélas,
00:33:24la présidence macroniste de l'Assemblée nationale
00:33:26a déclaré encore hier qu'elle n'en faisait pas,
00:33:28je la cite, une priorité.
00:33:30La création d'un référendum d'initiative
00:33:32populaire aux citoyennes.
00:33:34Mesure du programme présidentiel 2017
00:33:36de Marine, mais Lagos a, hélas,
00:33:38décidé de faire élire
00:33:40puis réélire Emmanuel Macron.
00:33:42La fin de la hausse des taxes, notamment
00:33:44sur le carburant. En 2018,
00:33:46mon collègue Bruno Bild déposait une proposition
00:33:48de loi pour supprimer la TVA sur la
00:33:50TICPE. Les macronistes ne l'ont même
00:33:52pas inscrite à l'ordre du jour.
00:33:54L'augmentation des salaires nets.
00:33:56En janvier 2023, main dans la main, ils ont
00:33:58voté contre la proposition de loi de Jean-Philippe
00:34:00Tanguy, visant à permettre aux entreprises
00:34:02d'augmenter de 10% les salaires,
00:34:04moyennant une exonération des charges, dans la
00:34:06limite de trois fois le SMIC.
00:34:08Non-augmentation de l'âge de départ à la retraite.
00:34:10Et là encore, il y a quatre mois,
00:34:12le parti Unix est acoquiné pour rejeter
00:34:14la proposition de loi de Thomas Ménager,
00:34:16visant à abroger l'injuste
00:34:18réforme des retraites d'Emmanuel Macron.
00:34:20La préservation des services publics,
00:34:22alors que des territoires ruraux en sont privés.
00:34:24Dans ma circonscription, par exemple, une classe
00:34:26est menacée de fermeture à Berson, tout
00:34:28comme la poste de Saint-Christolie-de-Blaye,
00:34:30mais cela les laisse, une fois de plus, indifférents.
00:34:32Ce qui est particulièrement cynique
00:34:34dans ce texte, c'est que ces signataires
00:34:36osent parler de baisse
00:34:38du niveau de confiance des Français dans la politique.
00:34:40Mais en réalité, ce sont eux
00:34:42qui en sont responsables, par leur
00:34:44renoncement, leur trahison, leur
00:34:46désistement, leurs alliances contre nature
00:34:48et leur déconnexion.
00:34:50Si, comme les représentants du Rassemblement National,
00:34:52ils avaient rencontré des gilets jaunes,
00:34:54comme je l'ai fait sur ma circonscription en novembre 2018
00:34:56et les samedis suivants,
00:34:58sur le rond-point de Lagaros à Saint-André-de-Cubezac
00:35:00ou au PH de Viersac,
00:35:02ils n'auraient certainement pas fait échouer nos textes
00:35:04de bon sens, plébiscités par les Français
00:35:06qui, je le rappelle, ont fait triompher
00:35:08la liste portée par Jordan Bardella
00:35:10aux dernières élections européennes.
00:35:12Si, comme les représentants
00:35:14du Rassemblement National, ils avaient,
00:35:16comme je l'ai fait, rencontré une délégation
00:35:18d'administrés favorables au référendum
00:35:20d'initiative citoyenne, nous n'en serions
00:35:22pas là aujourd'hui. Car sans
00:35:24casse sociale, pas de crise des gilets jaunes,
00:35:26pas de manifestation pénalisante
00:35:28pour les commerçants des centres-villes et dangereuse
00:35:30pour les forces de l'ordre qu'ils ont laissées
00:35:32se faire caillasser par des black blocs.
00:35:34Pas non plus de cahiers de doléances qui prennent
00:35:36la poussière et pas de grand débat
00:35:38national qui n'a pas vraiment
00:35:40été grand, qui n'a pas vraiment été un débat
00:35:42et qui n'a pas vraiment été national.
00:35:44Et encore mieux,
00:35:46ils auraient évité de s'entêter dans leur détestation
00:35:48des automobilistes et des motards
00:35:50avec des mesures qui confinent
00:35:52à la spoliation fiscale.
00:35:54Augmentation du prix des carburants et des péages,
00:35:56création de la taxe mobilité,
00:35:58les 80 km heure,
00:36:00obligation du contrôle technique pour les deux roues,
00:36:02création des ZFE et très récemment
00:36:04dans le projet de loi de finances 2005,
00:36:06le durcissement du malus auto.
00:36:08Quand on atteint un tel niveau,
00:36:10ce n'est même plus de l'écologie punitive,
00:36:12c'est de l'écologie de pélitance.
00:36:14En d'autres termes, les gilets jaunes
00:36:16ont demandé une révolution sociale
00:36:18et les Français ont obtenu
00:36:20la guillotine fiscale.
00:36:22Je veux dire à nos compatriotes que le vote
00:36:24de ce texte, comme nous allons le faire
00:36:26parce que ça ne mange pas de pain, ne réglera pas leurs problèmes.
00:36:28Mais je veux aussi leur dire
00:36:30que la situation qu'ils subissent n'est pas le fruit d'une fatalité
00:36:32et qu'avec la puissance de leur bulletin de vote,
00:36:34ils peuvent changer leur quotidien.
00:36:36Pour le pouvoir d'achat, l'ordre,
00:36:38la prospérité et la sécurité,
00:36:40le seul vote qui vaille,
00:36:42c'est celui en faveur de la personnalité féminine
00:36:44préférée des Français,
00:36:46qui préside le groupe parlementaire préféré des Français
00:36:48et qui sera la candidate du Premier Parti de France.
00:36:50Il s'agit bien évidemment
00:36:52de Marine Le Pen.
00:36:54Merci.
00:36:56Merci, chers collègues.
00:36:58Pour le groupe Ensemble pour la République,
00:37:00la parole est à monsieur Christophe Marion.
00:37:12Je vous invite à écouter
00:37:14monsieur Marion.
00:37:16Monsieur Marion, vous avez la parole.
00:37:18Merci, monsieur le président.
00:37:20Monsieur le ministre, madame la rapporteure,
00:37:22j'ai l'occasion de vous remercier
00:37:24d'avoir participé à l'exercice
00:37:26démocratique du grand débat national
00:37:28annoncé par le président de la République
00:37:30le 13 janvier 2019.
00:37:32Jamais, en effet, depuis la révolution de 1789,
00:37:34la France n'avait connu
00:37:36pareil exercice de démocratie directe
00:37:38avec une aussi large participation.
00:37:40Chacun a pris conscience, très rapidement,
00:37:42de l'importance de ce trésor national
00:37:44et des problèmes qu'il soulevait
00:37:46archivage, numérisation, mise à disposition.
00:37:48Je crois utile de rappeler
00:37:50que ces derniers citoyens n'ont jamais été
00:37:52ni perdus, ni cachés,
00:37:54ni enterrés dans d'obscures
00:37:56réserves d'archives départementales.
00:37:58Celles-ci, au contraire, ont tenu
00:38:00à disposition du citoyen cette source
00:38:02exceptionnelle pour l'histoire du pays
00:38:04dans le respect d'une législation
00:38:06garante à la fois de la transparence
00:38:08administrative et de la protection
00:38:10des droits individuels.
00:38:12Concrètement, on peut consulter
00:38:14aujourd'hui les cahiers de doléances
00:38:16en se rendant dans les archives départementales
00:38:18qui sont complètement communicables
00:38:20à quelques exceptions près,
00:38:22notamment lorsque sont aggravées
00:38:24des correspondances nominatives
00:38:26soumises à des délais spécifiques
00:38:28jusqu'à 120 ans, si elles concernent
00:38:30par exemple le secret médical.
00:38:32Cependant, en effet, nous sommes loin
00:38:34de la promesse du président de la République
00:38:36que nous, députés Ensemble pour la République,
00:38:38souhaitons voir effective,
00:38:40de rendre accessible en ligne
00:38:42l'intégralité du corpus dans le respect
00:38:44du RGPD, ce qui signifie
00:38:46préalablement la suppression
00:38:48de toutes les informations qui identifieraient
00:38:50les auteurs et les personnes mentionnées.
00:38:52Ce travail indispensable demande
00:38:54des moyens importants, qu'il faut donc
00:38:56mobiliser. Les initiatives sont encore
00:38:58peu nombreuses, je pense ici à celles
00:39:00des archives départementales d'Indre-et-Loire.
00:39:02Au-delà de cette publicisation,
00:39:04il demeure nécessaire de favoriser
00:39:06les travaux de recherche, à l'instar de ce mené
00:39:08par le Labex Commode de l'Université
00:39:10de Lyon. Ces travaux universitaires
00:39:12ont d'ailleurs débuté parfois
00:39:14à l'initiative des Gilets jaunes eux-mêmes
00:39:16et ont pu reposer, comme on creuse, sur la
00:39:18participation des citoyens à la transcription
00:39:20et l'indexation des contributions dans le
00:39:22cadre d'une recherche dite participative.
00:39:24Ces regards scientifiques
00:39:26doivent, à notre sens, avoir plusieurs
00:39:28ambitions. Tout d'abord, replacer
00:39:30les cahiers de doléances dans le contexte
00:39:32de la révolte des Gilets jaunes, même s'ils ont
00:39:34été en partie rédigés par des
00:39:36acteurs qui ne participèrent pas au mouvement
00:39:38et dont le seul fait
00:39:40d'écrire dans une salle de la mairie fut
00:39:42parfois la seule mobilisation politique.
00:39:44Les replacer également
00:39:46dans une tradition française de la
00:39:48plainte adressée au pouvoir qui
00:39:50jalonne l'histoire de notre pays.
00:39:52On pense bien sûr à 1789,
00:39:54mais n'oublions pas les Quérimonia et de
00:39:56Saint-Louis où les cahiers de doléances
00:39:58ont été faits par le CNR et les comités départementaux
00:40:00Libéral-Sion en 1945.
00:40:02Enfin, l'étude de ces cahiers
00:40:04doit nous permettre d'apporter un
00:40:06éclairage distancié sur
00:40:08les revendications des Français, de les saisir
00:40:10dans toute leur complexité
00:40:12afin qu'ils puissent éclairer l'action publique.
00:40:14Car nous serons d'accord sur la nécessaire
00:40:16prise en compte des attentes exprimées
00:40:18en faveur d'une meilleure redistribution des richesses,
00:40:20d'une démocratie plus directe
00:40:22ou d'une lutte contre les déclassements ruraux.
00:40:24Cependant,
00:40:26doit-on souscrire pour autant
00:40:28à une vision binaire de la société
00:40:30qui opposerait ceux
00:40:32qui rédigent d'un côté
00:40:34à un autre monde, celui des
00:40:36privilégiés de l'autre ?
00:40:38Si nous entendons la nécessité
00:40:40de rapprocher les citoyens des centres de décision
00:40:42politiques, doit-on pour autant souscrire
00:40:44à l'idée qu'il faudrait supprimer
00:40:46l'échelon intercommunal ou départemental
00:40:48comme de nombreux rédacteurs
00:40:50le préconisent en Ile-de-France ?
00:40:52Par exemple, c'est à cela
00:40:54que doit servir la science.
00:40:56Objectiver, analyser
00:40:58et éviter que les cahiers ne soient
00:41:00instrumentalisés,
00:41:02que nous portions sur eux un regard
00:41:04sélectif en fonction
00:41:06de nos sensibilités politiques.
00:41:08Car qu'il s'agisse
00:41:10d'économie, de politique,
00:41:12d'immigration, ces cahiers
00:41:14reflètent l'état d'esprit
00:41:16d'un peuple jusque dans ses paradoxes.
00:41:18Ils doivent être étudiés
00:41:20à l'instar des sources historiques
00:41:22avec de la rigueur scientifique,
00:41:24y compris pour interroger
00:41:26leur représentativité.
00:41:28Après tout, les beaux ruraux, ils sont plutôt surreprésentés.
00:41:30Mais également,
00:41:32les sujets mis en avant
00:41:34qui révèlent en creux
00:41:36un certain nombre de questions non abordées.
00:41:38Quand on évoque la justice fiscale,
00:41:40par exemple, on parle la plupart du temps
00:41:42d'évasion fiscale, mais très peu du coup du travail
00:41:44dissimulé. Il n'y a pas
00:41:46de vérité absolue
00:41:48dans ces pages. Il y a plutôt
00:41:50l'expression d'un peuple introuvable,
00:41:52pour reprendre la formule de Pierre Rosanballon,
00:41:54un peuple à géométrie variable,
00:41:56un peuple
00:41:58à géométrie variable, comme disait Michelet,
00:42:00Michelet, ça vous parle malgré tout,
00:42:02qui nous reste parfois inaccessible.
00:42:04L'expression d'un malaise, d'une inquiétude,
00:42:06d'une impétuosité qui nous oblige,
00:42:08nous qui siégeons dans cet hémicycle.
00:42:10En garantissant l'accès au plus grand nombre
00:42:12des cahiers de doléances, nous remettons sur le devant
00:42:14de la scène les espoirs des Français. Nous rappelons
00:42:16la nécessité d'y apporter des réponses.
00:42:18A l'instar des mesures en faveur du pouvoir
00:42:20d'achat que les députés EPR ont soutenues
00:42:22ces dernières années, ça n'est pas le cas
00:42:24de tout le monde ici. C'est à ce
00:42:26prix que nous pourrons combattre
00:42:28la crise de la représentation politique
00:42:30et créer un sentiment de démocratie
00:42:32permanente, de démocratie continue.
00:42:34Le premier pas consistera à voter
00:42:36cette proposition de loi.
00:42:38Ce que nous ferons.
00:42:40Merci, chers collègues.
00:42:42Pour le groupe de la France insoumise,
00:42:44Nouveau Front Populaire, la parole est à M. Arnaud Le Gall.
00:42:46Applaudissements.
00:42:48Applaudissements.
00:42:50Applaudissements.
00:42:52Applaudissements.
00:42:54Applaudissements.
00:42:56Applaudissements.
00:42:58Applaudissements.
00:43:00Applaudissements.
00:43:02Applaudissements.
00:43:04Applaudissements.
00:43:06Applaudissements.
00:43:10En novembre 2018 commençait la
00:43:12révolte des gilets jaunes.
00:43:14Je dis bien révolte et non
00:43:16mouvements sociaux ou crise.
00:43:18Il y a eu une mobile
00:43:20nationale
00:43:22envers l'injustice
00:43:24fiscale et sociale.
00:43:26des centaines de milliers de personnes, ouvriers, employés,
00:43:29petits indépendants, chômeurs, maires isolés, issus des villes,
00:43:32des campagnes, des zones périurbaines, ont occupé les
00:43:35ronds-points, défilés dans les rues pour dire leur colère légitime.
00:43:38Le peuple souverain redevenait un acteur politique conscient de sa
00:43:41puissance. Face à cette révolte historique,
00:43:45le gouvernement macroniste a déployé une répression policière et
00:43:49judiciaire historique, rompant le cadre de l'Etat de droit et faisant
00:43:52franchir une nouvelle étape dans la dérive autoritaire qui affecte
00:43:55notre pays. Plus de 11.000 gardes à vue,
00:43:58quelques 5.000 poursuites, plus de 3.000 condamnations,
00:44:01des milliers de cas d'entrave à la liberté de circulation,
00:44:04de manifestation, plus de 3.000 manifestants blessés,
00:44:0732 yborniers, 5 mains arrachées, et ce n'était pas des black blocs,
00:44:10c'était des gilets jaunes et qui n'ont jamais reçu votre soutien.
00:44:13Une femme, Madame Zineb Redouane, à laquelle je veux rendre hommage
00:44:16à cette tribune tuée par un tir de grenade lacrymogène à Marseille
00:44:20alors qu'elle se trouvait dans son appartement.
00:44:22Pour tout cela, la France a été condamnée, notamment par l'ONU.
00:44:25Pour tenter de justifier une telle violence d'Etat, il fallait en
00:44:29diaboliser les victimes. Les gilets jaunes ont été dépeints
00:44:32comme un ramassis de brutes, de casseurs, d'antisémites, de
00:44:34complotistes incapables de penser ou d'articuler une revendication
00:44:38politique. Puis, un grand débat a été organisé,
00:44:41ponctué par les interminables monologues de l'organisateur en
00:44:44chef, le président de la République.
00:44:46Le gouvernement s'était engagé à rendre accessible l'ensemble du
00:44:50contenu des cahiers d'expressions libres.
00:44:51Il n'a pas tenu parole. Entre-temps, le président avait
00:44:55changé de plan COM et s'apprêtait à une nouvelle étape de sa guerre
00:44:59sociale. Le gouvernement ne voulait pas
00:45:01entendre cette parole qui battait en brèche les idées reçues sur la
00:45:04révolte et ses motivations profondes. A ce titre, je trouve particulièrement
00:45:08symbolique une anecdote survenue dans le Val d'Oise, mon département.
00:45:11Un septuagénaire qui avait pris au sérieux la demande présidentielle
00:45:14et consigné par écrit ses doléances a reçu, en guise de
00:45:17première réponse, la visite d'agents du renseignement, qui l'ont
00:45:20interrogée pendant une heure et demie sur ses motivations.
00:45:22La présente proposition de résolution demande au gouvernement
00:45:26de procéder à la publication des cahiers de doléances issus du grand
00:45:29débat. La France insoumise votera
00:45:32évidemment pour cette proposition. D'autant plus volontiers que nous
00:45:35avions nous-mêmes, en novembre 2022, déposé une proposition de loi en
00:45:40ce sens, dans laquelle nous nous demandions également l'amnistie des
00:45:44Gilets jaunes. Cette demande, à nouveau formulée
00:45:47en 2024, reste d'actualité. En votant cette résolution, notre
00:45:52Assemblée se placerait dans la continuité de Jean Jaurès, qui a
00:45:55tant fait pour la collecte, la publication et l'étude des cahiers
00:45:59de doléances de 1789. Contre les réactionnaires qui n'y
00:46:03voyaient qu'un tissu de sottise populaire, Jaurès avait, un siècle
00:46:06après la grande révolution, perçu toute l'importance des cahiers de
00:46:10doléances et oeuvré pour que l'Assemblée nationale organise leur
00:46:14publication. La publication des cahiers issus du
00:46:18Grand Débat peut permettre de rendre son vrai visage à une révolte
00:46:21dont les acteurs ont été largement diffamés et dont les principaux mots
00:46:24d'ordre ont été occultés. Certains espèrent, sans doute, avec
00:46:29cette publication, clore le cycle ouvert en 2018.
00:46:33Mais cette publication ne doit pas être un aboutissement.
00:46:36C'est une étape du combat. Combat pour la dignité des Gilets
00:46:41jaunes et pour que leur revendication de justice sociale,
00:46:45fiscale, de démocratie soit enfin entendue.
00:46:48Car voyez l'état de notre pays. Aucune réponse de fond n'a été
00:46:52portée à ce jour. Pire, les gouvernements
00:46:54macronistes successifs ont depuis radicalisé leur politique d'injustice
00:46:58fiscale et sociale, de piétinement des libertés publiques, de déni de
00:47:02la démocratie parlementaire et sociale et d'enfoncement dans la
00:47:06répression systématique de tous les mouvements sociaux avec la
00:47:10complicité de l'extrême droite, aveugle, incapable de la moindre
00:47:14critique envers la police quand elle ne respecte pas les règles du
00:47:19maintien de l'ordre républicain. La publication des cahiers de
00:47:22doléances sera un nouveau point d'appui dans la lutte contre cette
00:47:26politique. Je vous remercie.
00:47:29Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à madame
00:47:32Haïda Hadizadeh.
00:47:59Madame la ministre, madame la rapporteure, mesdames et messieurs
00:48:04les députés, mes chers collègues, il y a des principes qui ne coûtent
00:48:10rien, mais qui valent tout l'or du monde.
00:48:12Ma mère fait partie de ceux qui n'avaient pas beaucoup d'argent pour
00:48:16nous élever, mais elle nous a transmis quelques-uns de ces
00:48:20principes inestimables. Le plus important d'entre eux,
00:48:24tenir sa parole, faire ce que l'on dit, respecter ses engagements.
00:48:28Une promesse, ce ne doit jamais être des mots lancés en l'air, des
00:48:32mots qui changent au gré du vent. Une promesse, ça engage.
00:48:36C'est le ciment de la confiance. Celui qui trahit sa parole trahit la
00:48:40confiance. Et celui qui ment une fois ment
00:48:44toujours. C'est ce qu'il faut faire.
00:48:49La confiance en l'autre, c'est ce qui fait tenir notre société.
00:48:53Un monde où la parole n'a plus de valeur, c'est un monde où personne
00:48:58ne croit plus personne. Et où très vite, personne ne croit
00:49:02plus en rien. Mais n'est-ce pas précisément ce
00:49:06mal qui ronge lentement nos démocraties?
00:49:10L'espoir, c'est l'espoir d'un monde où personne ne croit plus personne.
00:49:14L'espoir, c'est l'espoir d'un monde où personne ne croit plus personne.
00:49:18Les Français n'ont plus confiance en leurs représentants, car trop
00:49:22souvent, leurs représentants n'ont pas respecté leur parole.
00:49:26Et aujourd'hui, il est question d'une promesse trahie.
00:49:30En 2018, les Français se révoltent. Ils crient leur colère.
00:49:36Ils trouvent un signe de ralliement, les gilets jaunes.
00:49:40Pour répondre à cette crise de confiance, le président de la
00:49:44République finit par proposer une voie de sortie honnête.
00:49:48Il dit qu'il doit changer. Et les Français l'ont fait.
00:49:522 millions de contributions, 19.000 cahiers remplis.
00:49:56Partout en France, des citoyens ont pris leur stylo.
00:50:00Enseignants, ouvriers, soignants, retraités, jeunes, des pages et des
00:50:04pages de témoignages, d'idées, de savoirs et d'espoirs.
00:50:08Ils croyaient qu'on les écouterait. Ils étaient persuadés que ça pouvait
00:50:12changer. Et puis, rien.
00:50:16Le silence. Le couple peuple élu traverse une
00:50:20crise. Cette crise de couple, c'est bien
00:50:24plus qu'une de ces disputes du dimanche soir.
00:50:28Celle où excéder l'un jette au visage de l'autre.
00:50:33Tu ne m'écoutes pas, tu ne m'entends pas.
00:50:37Moi, je suis toujours là pour toi, mais toi, jamais.
00:50:41Nous avons dépassé ce stade-là. L'un ne parle plus.
00:50:45Il est enfermé dans son silence. Et il s'interroge.
00:50:49Pourquoi rester là? A quoi bon? Au sein du peuple français,
00:50:53certains sont encore en colère et nous le font savoir.
00:50:57Et ça, c'est encore rassurant. Ils y croient encore.
00:51:01Ils croient encore qu'en nous engueulant, on peut changer.
00:51:05Ils croient encore qu'en nous engueulant, on peut changer.
00:51:09Ils croient encore qu'en nous engueulant, on peut changer.
00:51:13Une autre vie est possible. Mais combien ont déjà fait leur
00:51:17valise? Combien ne veulent plus jamais
00:51:21entendre parler de nous, les représentants?
00:51:25Aujourd'hui, le plus grand parti de France, c'est celui de ceux qui ne
00:51:29votent plus, le parti de ceux qui n'attendent plus rien de nous.
00:51:33Ce n'était pas des cahiers de plaintes, c'était des cahiers d'espoir.
00:51:37L'espoir que la République écoute enfin, qu'elle comprenne et qu'elle
00:51:41finisse par changer vraiment. Quand on suscite de l'espoir, le
00:51:45silence ne peut pas être la réponse. Mais il n'est jamais trop tard pour
00:51:49bien faire. Il est de notre responsabilité
00:51:53aujourd'hui de dire aux Français que nous vous avons enfin entendu.
00:51:57Vos souffrances méritent d'être connues.
00:52:01C'est un acte politique, un acte de justice envers le peuple.
00:52:05Faisons-le aujourd'hui, sans tarder. Faisons-le au moment où la flamme de
00:52:09nos démocraties vacille. L'histoire nous l'enseigne.
00:52:13Les démocraties ne meurent pas toujours dans la violence.
00:52:17Elles dépérissent de l'indifférence. L'indifférence des responsables
00:52:21politiques pour la parole du peuple. L'insensibilité des prétendus
00:52:26démocrates pour les souffrances de ce peuple.
00:52:30L'insensibilité des prétendus démocrates pour le peuple.
00:52:34L'insensibilité des prétendus démocrates pour le peuple.
00:52:38Quand le peuple se sent méprisé, quand il se sent trahi par ceux qui
00:52:42lui avaient promis de l'écouter et de l'aider, il va voir ailleurs.
00:52:46Il finit par se tourner vers ceux qui prétendent mieux l'aimer.
00:52:50Mais ceux-ci, en réalité, ne font qu'attiser sa colère en lui
00:52:54désignant des boucs émissaires. L'histoire nous l'a montré à chaque
00:52:58moment. Il n'aime que la domination, il
00:53:02n'aime que la toute-puissance. C'est vous deux dont on parle.
00:53:06Refonder la démocratie, c'est refonder la confiance du peuple dans
00:53:10sa démocratie. Cela doit commencer aujourd'hui.
00:53:14Publions sans plus attendre ces cahiers de doléances.
00:53:18Saisissons-nous-en ici. Plongeons-nous dedans et
00:53:22revivifions notre démocratie. Je vous remercie.
00:53:26La parole est à monsieur Fabrice Brun.
00:53:30Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure,
00:53:34chers collègues, quelques semaines avant le mouvement des gilets jaunes,
00:53:38j'ai interpellé sur ces bancs le Premier ministre en ces termes à
00:53:42l'occasion des questions au gouvernement, je cite, monsieur le
00:53:46président de la République, monsieur le président de la République,
00:53:50monsieur le président de la République, monsieur le président
00:53:55de la République, monsieur le président de lazière, je cite...
00:53:59Monsieur le Premier ministre, augmentation de la CSG pour les
00:54:03retraités, et ils sont nombreux, et mobilisées dans nos territoires.
00:54:07Augmentation sand précédents de la fiscalité sur les carburants.
00:54:1180 km heure, vous créez une France à deux vitesses.
00:54:17Fin de la citation. Malheureusement, l'avenir nous a
00:54:22C'est ça, les doléances du grand débat national, ces 19.000 cahiers
00:54:29qu'il faut rendre plus accessibles. A la fois, pour mesurer les politiques
00:54:35qui, depuis, ont apporté des réponses sur le terrain, je pense en
00:54:40particulier au déploiement de la fibre optique et au New Deal, avec
00:54:45la couverture de la téléphonie mobile qui avance, même si tout n'est
00:54:49pas parfait, même s'il reste encore beaucoup à faire à l'orée de
00:54:53l'extinction du réseau cuivré qui nous préoccupe tous.
00:54:58En se demandant d'ailleurs, monsieur le ministre, s'il y a encore un
00:55:03pilote dans l'avion du côté de l'Etat.
00:55:06Se replonger dans les doléances du grand débat, c'est aussi
00:55:10s'interroger, par exemple, sur l'équité d'accès aux soins en tout
00:55:15point du territoire. Écouter les difficultés de l'un pour
00:55:19en avoir un rendez-vous chez le spécialiste et de l'autre pour
00:55:23trouver un médecin référent. Tant de sujets du quotidien sur la
00:55:29santé, sur la mobilité, sur la sécurité, sur le travail, sur le
00:55:33pouvoir d'achat, dont les ferments, se trouvent dans ces doléances du
00:55:38peuple une véritable matière d'utilité publique.
00:55:42Nous, députés, sommes les garants des libertés fondamentales.
00:55:46Libérons ces doléances pour redonner de la chair aux politiques
00:55:51publiques et particulièrement à une grande politique de
00:55:54l'aménagement du territoire que nous appelons de nouveau.
00:55:58Merci.
00:56:00Monsieur Belkir Beladade, pour clôturer cette discussion générale.
00:56:05Merci, monsieur le président, monsieur le ministre, madame la
00:56:13rapporteure, mes chers collègues. Retraite à 60 ans, référendum
00:56:17d'initiative citoyenne, rétablissement des droits de l'homme
00:56:21et des femmes, accès aux logements décents, prendre en considération les
00:56:27petites retraites, j'aurais aimé qu'on m'entende d'autres messages
00:56:31plus insolites, traduisant d'autres réalités.
00:56:34Si certains n'ont rempli qu'une seule ligne dans ces carnets, d'autres
00:56:38signes qu'ils ont consacré du temps et de l'énergie ont gratté plusieurs
00:56:42pages et même laissé leur corps de nez dans l'espoir d'être
00:56:45recontactés. Je vous remercie.
00:56:48La lecture de ces cahiers s'apparente à un plongeon dans une
00:56:52France de l'époque qui va mal. Les mots souvent manuscrits, plus ou
00:56:56moins lisibles, y disent tous les mots des Français.
00:57:00La discussion et l'examen de la proposition de résolution relative à
00:57:04la publication des déléances du grand débat national nous ramènent à
00:57:08un mouvement de contestation unique sur la Ve République.
00:57:12Je veux remercier notre collègue Marie Pochon de cette initiative et
00:57:16tous les députés de tous les bonds pour la soutenir.
00:57:20De par sa durée et l'ampleur de la mobilisation, le mouvement des
00:57:24Gilets jaunes a été l'expression d'une colère et d'une fracture
00:57:28profonde dans la société française. Pour répondre aux interrogations et
00:57:32à la certitude des Françaises et des Français face au sentiment
00:57:36d'injustice, le président de la République, le président de la
00:57:40République, avait lancé le grand débat national et, dans les mairies,
00:57:44les cahiers de déléances avaient été mis à disposition afin que les
00:57:48citoyennes et les citoyens puissent y exprimer leurs revendications, y
00:57:52être entendus. Les Français ont participé très
00:57:54largement à cet exercice démocratique.
00:57:56Environ 2 millions de Français ont participé au grand débat national.
00:58:00Près de 20.000 cahiers de déléances ont été ouverts dans près de 16.000
00:58:04communes. Un engouement qui a démontré que
00:58:06lorsqu'on appelait à eux dans les moments les plus difficiles, les
00:58:10Français répondaient toujours présents.
00:58:12Néanmoins, l'utilisation des cahiers de déléances à des fins de recherche,
00:58:16de débats politiques et de débats publics n'a pas été rendue aisée de
00:58:20fait de leur accessibilité limitée. Conservés dans les archives
00:58:24départementales et en accès libre, l'absence de numérisation et de
00:58:28communication autour de ces déléances rendent difficilement
00:58:32utilisables ces dernières. Oui, le cadre juridique prévoit une
00:58:36numérisation et le respect des données à caractère personnel.
00:58:40Cela pose aussi la question de financement de cette numérisation et
00:58:44de ses outils employés. Je suis, pour ma part, favorable à
00:58:48la création d'un fonds pour achever cette opération de numérisation.
00:58:52Mais quel est le message envoyé aux Français lorsque ces cahiers
00:58:56citoyens et politiques semblent être occultés du débat?
00:59:00Pouvons-nous encore nous permettre de ne pas rendre pleinement
00:59:05disponibles ces déléances, symbole d'une démocratie directe dans le
00:59:09contexte politique actuel? Les chiffres du dernier baromètre
00:59:13de la confiance politique du Cevipop ne peuvent qu'interpeller.
00:59:17La défiance des Français envers le monde politique est à un niveau
00:59:21jamais mesuré. Face aux défis, aux enjeux, devant
00:59:25nous, face aux extrêmes, face à la désintégration, face à la
00:59:29déstabilisation de nos institutions, l'ensemble des moyens techniques
00:59:33doivent être mis en oeuvre pour rendre accessibles au plus grand
00:59:37nombre ces cahiers de déléances. Il en va de la légitimité et de
00:59:41l'importance qu'on leur donne à l'expression directe des Français.
00:59:45Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a
00:59:49précisé que nous devions reprendre l'étude des cahiers de déléances.
00:59:53De fait, il souligne l'importance des cahiers de déléances.
00:59:57Il souligne l'importance des cahiers de déléances en tant qu'expression
01:00:01démocratique directe. Il faut désormais que le gouvernement
01:00:05engage les moyens et les mesures nécessaires à une accessibilité
01:00:09facilitée et totale de ces déléances et communique sur cela.
01:00:13Pour ma part, je soutiens pleinement la proposition de résolution portée
01:00:17de manière transpartisane par mes collègues.
01:00:21Je la soutiens d'autant plus que je poursuivrai dans ma circonscription
01:00:25une consultation citoyenne autour des grands sujets, au coeur des
01:00:29préoccupations des Français. L'immigration, la sécurité, le
01:00:33pouvoir d'achat, la santé, la transition écologique ou l'accès à
01:00:37la culture ou au sport. Je porterai ensuite ces propositions
01:00:41de nos concitoyens et concitoyennes ici, dans l'hémicycle.
01:00:45Après les paroles et le constat, il s'agit désormais d'agir pour
01:00:49répondre aux attentes des Français. Cette publicisation des cahiers de
01:00:54doléances sera, je l'espère, un acte important pour notre démocratie.
01:00:58Je vous remercie.
01:00:59Je vous indique que sur le vote de la proposition de résolution, je suis
01:01:03saisi par les groupes La France Insoumise et Ecologiste et Sociale
01:01:08d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte
01:01:12de l'Assemblée nationale. La parole est à monsieur Patrick
01:01:16Mignola, ministre délégué chargé des Relations avec le gouvernement.
01:01:21Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la
01:01:25rapporteure Marie Pochon, pour commencer, je souhaite saluer cette
01:01:29proposition de résolution initiée par vous, madame la rapporteure, et
01:01:33soutenue par des parlementaires issus de France Insoumise.
01:01:37Je vous remercie. Je vous remercie.
01:01:41Je vous remercie. Je vous remercie.
01:01:45Je vous remercie. Je vous remercie.
01:01:50Posons d'abord la question sur la mobilisation parlementaire issue de
01:01:57familles politiques, souvent opposées, une mobilisation qui
01:02:02démontre votre attachement à la participation citoyenne.
01:02:06Au-delà de divergences qui ont pu s'exprimer à cette tribune, nous
01:02:15savons nous retrouver autour de valeurs qui fondent notre démocratie,
01:02:17de leur impérialisme, je veux souligner ce moment de concorde car le gouvernement va
01:02:21soutenir sans réserve cette proposition de résolution conformément aux positions exprimées
01:02:27par le Premier ministre à cette tribune lors de sa déclaration de politique générale.
01:02:31Je veux rappeler qu'un dispositif tel que le grand débat national n'avait jamais été
01:02:38mis en oeuvre.
01:02:39Le président de la République en a pris l'initiative et les maires l'ont rendu possible lors de
01:02:43la crise des gilets jaunes, à travers une méthode inédite d'écoute des attentes des
01:02:47Français s'appuyant sur de nombreux modes de contribution, dont la mise à disposition
01:02:52de cahiers de doléances en mairie.
01:02:54Avant d'entrer dans le détail des propositions du gouvernement, je souhaite néanmoins clarifier
01:02:59un point qui me semble important.
01:03:00Les cahiers de doléances du grand débat national ne sont pas totalement restés lettres
01:03:05mortes depuis 2019, même si nous aurions sans doute pu faire bien plus et bien mieux.
01:03:11Ils sont accessibles au niveau local, au sein des archives départementales ainsi qu'au niveau
01:03:14national sur le site de Pierre Fittes.
01:03:17Plusieurs chercheurs que je salue ont pu travailler en toute indépendance sur le contenu de ces
01:03:23cahiers.
01:03:24Il faut aussi rappeler que dès 2019, ces cahiers ont été analysés et leurs conclusions
01:03:28présentées.
01:03:29Pour certaines d'entre elles, ces conclusions ont donné lieu à des traductions concrètes,
01:03:34je pense notamment au versement automatique des pensions alimentaires pour aider les familles
01:03:38monoparentales, à la prime défiscalisée jusqu'à 1000 euros, la prime Macron, pour
01:03:43que le travail paie mieux, à la mise en place des maisons France Service pour mettre des
01:03:47services publics dans les territoires, à l'organisation de la Convention citoyenne
01:03:52pour le climat pour accélérer notre transition écologique, à la loi relative à l'engagement
01:03:56dans la vie locale et à la proximité de l'action publique pour mieux protéger et
01:04:00accompagner les élus.
01:04:01Aujourd'hui, dans cette nouvelle étape, le gouvernement s'engage.
01:04:06Premier engagement, une dérogation générale à la règle des 50 ans sera prise par arrêté,
01:04:12signée dans les prochains jours par le Premier ministre et le ministre de la Culture.
01:04:15Cette dérogation permettra un accès libre et inédit aux cahiers de doléances numérisées
01:04:20rassemblés aux services interministériels des archives nationales, notamment pour les
01:04:24chercheurs.
01:04:25Néanmoins, comme beaucoup d'orateurs l'ont rappelé, le RGPD et la loi informatique
01:04:29et liberté s'appliquent toujours au traitement de données à caractère personnel, c'est-à-dire
01:04:33aux informations se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables directement
01:04:38ou indirectement.
01:04:39C'est pourquoi, deuxième engagement, le gouvernement recherchera de nouvelles solutions
01:04:44techniques pour anonymiser les contributions et permettre un accès en ligne au contenu
01:04:48des cahiers de doléances tout en respectant le RGPD.
01:04:51Nous les définirons, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les co-signataires et
01:04:55les parlementaires, avec vous et sans délai.
01:04:58Ces nouveaux moyens techniques permettront aussi, c'est le troisième engagement que
01:05:02nous prenons, de reprendre l'analyse des cahiers de doléances du grand débat pour
01:05:06identifier d'autres idées concrètes proposées par nos concitoyens face aux problèmes qu'ils
01:05:10rencontrent.
01:05:11Concrètement, pour anonymiser et analyser ces contenus déjà numérisés, des tests
01:05:16seront réalisés, par exemple en ayant recours aux nouveaux moyens de l'intelligence artificielle.
01:05:21L'objectif est à la fois de vérifier l'efficacité des procédés et d'estimer le coût de traitement
01:05:27des données.
01:05:28En termes de méthode, le gouvernement souhaite associer au pilotage de cette phase de test
01:05:33et de son suivi opérationnel jusqu'à sa nécessaire restitution un comité réunissant
01:05:38des parlementaires, des élus locaux et le Conseil économique, social et environnemental
01:05:42qui, depuis le grand débat et la loi organique de 2021, est devenu la chambre de la participation
01:05:47citoyenne.
01:05:48Au terme de ces phases de tests et de sécurisation juridique, ce comité de pilotage devra s'ouvrir
01:05:54bien sûr à d'autres acteurs publics, privés ou associatifs.
01:05:58Vous serez donc à l'initiative et au contrôle de la publicisation et de l'exploitation
01:06:04des cahiers.
01:06:05Je le dis pour le député censuré, aucun choix n'est fait à l'avance et il n'y a
01:06:09pas plus de cabinet de conseil déjà choisi que de branle-moche.
01:06:12Pour terminer, je veux rappeler que le sujet de la participation citoyenne est un enjeu
01:06:20pour toutes nos démocraties libérales.
01:06:22Les initiatives en matière de démocratie participative font l'objet de pratiques innovantes.
01:06:26Les conventions citoyennes chez nous, mais aussi en Canada ou en Irlande, les plateformes
01:06:33délibératives, l'association des citoyennes et citoyens aux travaux des instances parlementaires
01:06:37comme en Belgique, ainsi que la prise en compte des avis de la société civile organisée
01:06:41la plupart du temps via les conseils économico-sociaux ou les conseils de développement.
01:06:45A cet égard, la France n'est pas en reste et multiplie les consultations participatives
01:06:50au cours des dernières années.
01:06:51Convention citoyenne sur l'Europe de 2018, grand débat national de 2019, convention
01:06:57citoyenne sur le climat de 2020, convention citoyenne sur la fin de vie de 2022, et je
01:07:01rappellerai que la France est aussi signataire du traité fondateur en 2024 du partenariat
01:07:06pour un gouvernement ouvert.
01:07:08Pour conclure, je veux dire encore que pour le gouvernement, l'association des citoyennes
01:07:13et des citoyens à l'élaboration des politiques publiques est une question majeure et une
01:07:17condition indispensable de la solidité et de la vitalité de notre démocratie.
01:07:22Merci monsieur le ministre, nous allons maintenant procéder au scrutin, je vais mettre en voie
01:07:30la proposition de résolution, je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
01:07:35Le scrutin est ouvert, le scrutin est clos, voici le résultat du scrutin, votant 169
01:07:57exprimé 169, majorité 85, pour 169 contre 0, l'assemblée nationale a adopté.
01:08:05Voilà donc l'unanimité de l'assemblée nationale pour adopter la proposition de résolution
01:08:10qui demande la restitution et une large diffusion des cahiers de doléances qui avaient été
01:08:16issues du grand débat national, réponse d'Emmanuel Macron à la crise des gilets
01:08:21jaunes, cahiers de doléances qui n'ont donc toujours pas été publiés.
01:08:25Alors l'appel des députés sera-t-il entendu ? Réponse au prochain épisode, nous on se
01:08:29retrouve très vite sur LCP, ciao ciao.