C’est ce que l’on peut appeler des télescopages de l’actualité politico-judiciaire. Alors que l’actuel Président de Région, -Ary Chalus- comparaissait lundi 24 et mardi 25 février 2025 devant la Cour d’Appel de Basse-Terre en compagnie de 4 autres prévenus dans le cadre de l’affaire de ses comptes de campagne 2015, on apprenait que son prédécesseur à la Région-Guadeloupe, -Victorin Lurel- avait été entendu en audition libre par le parquet national financier dans l’enquête ouverte en 2019 sur les marchés publics de construction du Mémorial ACTe. Une audition libre permet d’entendre soit un suspect, soit le témoin d’une infraction, sans le palcer en garde à vue. L’édification du musée dédié à l’histoire de l’esclavage et de ses abolitions fait l’objet de suspicions de favoritisme, de détournement de fonds publics, de recel et de complicité, de prise illégale d’intérêts, de faux en écriture publique et usage de faux. Rappelons que l’ouvrage, porté par l’ex-ministre sous la Présidence de François Hollande avait coûter environ 83 millions d’euros. Quant au procès en appel d’Ary Chalus, poursuivi pour abus de confiance et engagement de dépenses dépassant le seuil autorisé, l’arrêt de la Cour a été mis en délibéré au 20 mai prochain. Dans ses réquisitions, le Procureur Général a requis contre le chef de l’exécutif régional 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 25 000 euros d’amende. En peine complémentaire, il a estimait qu’il n’y avait pas lieu de prononcer une inéligibilité de droit contre l’élu, mais une interdiction de droit civiques et civiles cantonnée à la seule éligibilité. Soit tout de même une inéligibilité pendant 2 ans. Et de prononcer une interdiction de siéger dans un bureau associatif. Reportages croisés signés -Richard Garnier-.
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00:00Le président du conseil régional à Richalus a gravi hier mardi 25 février,
00:10pour la deuxième journée consécutive, les marges du palais de justice de Bastère,
00:13pour venir s'asseoir sur le banc des prévenus de la cour d'appel,
00:16aux côtés de ses trois autres co-prévenus, le quatrième, son ancien mandataire financier,
00:21Dominique Descombes, étant absent, excusé pour maladie.
00:24Le chef de l'exécutif régional était poursuivi initialement pour abus de confiance
00:31et engagement de dépenses dépassant le seuil autorisé
00:34dans le cadre de la campagne aux élections régionales de 2015.
00:37Condamné sous une telle prévention en première instance devant le tribunal correctionnel,
00:41à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, mais surtout à deux ans d'inéligibilité,
00:45Richalus avait immédiatement interjeté appel.
00:48Lors de ces réquisitions d'appel, le procureur général, à des charges,
00:52demandait de poursuivre l'élu pour complicité d'abus de confiance,
00:56ainsi que selon la deuxième prévention précitée.
00:58Puis, à charges, cette fois-ci, il déclamait,
01:02je vais faire de la politique au sens noble du terme, en termes d'harmonie sociale.
01:06Est-ce que des faits de dépassement des comptes et d'abus de confiance portent atteinte au pacte social ?
01:11Oui, car on vote pour des gens pour qu'ils fassent de bonnes choses pour la société.
01:16Partout dans le monde, les extrêmes l'emportent actuellement
01:19à cause d'une certaine défiance des élus.
01:21Il demandait ainsi, contre Richalus, 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 euros d'amende.
01:26En peine complémentaire, le procureur général estimait qu'il n'y avait pas lieu
01:29de prononcer une inéligibilité de droit contre l'élu,
01:33mais une interdiction de droit civique et civil cantonné à la seule éligibilité,
01:37soit tout de même une inéligibilité pendant deux ans,
01:40et de prononcer une interdiction de siéger dans un bureau associatif
01:43des réquisitions de quasi-confirmation de la condamnation de première instance
01:47à la grande satisfaction de l'avocate de la partie civile,
01:50maître Jade Dousselin, représentant la fédération socialiste de Guadeloupe.
01:54On est satisfaits de ce réquisitoire parce que, pour plusieurs raisons déjà,
01:57il confirme la volonté du ministère public de voir chacun des prévenus condamnés
02:01à l'issue de cette audience, voire même en allant plus loin que la décision de première instance.
02:05Vous vous doutez également que nous sommes extrêmement satisfaits
02:08puisque sur le plan de la question de l'inéligibilité,
02:10il vient confirmer la volonté du ministère public de voir empêcher
02:14la présentation de M. Richalus à de prochaines élections,
02:16et donc de bien venir réprimer ce que nous estimons être une élection
02:20qui a été truquée par ce dernier, et donc nous sommes évidemment satisfaits.
02:23Maintenant, on attend les plaidoiries de la Défense,
02:25et nous espérons que la Cour d'appel suivra la courageuse décision de la première instance
02:30dans ce qui a pu être décidé.
02:31Oui, parce que le procureur général demande simplement
02:33à ce que le jugement de première instance soit confirmé en appel.
02:37Alors, en réalité, il a mis quelques petites réserves, mais qui sont en réalité très légères,
02:41et globalement, il demande effectivement la confirmation,
02:44et vous l'avez compris, pour tous les prévenus à qui c'est possible,
02:47l'inéligibilité est immédiatement prononcée.
02:50Du côté de la Défense des prévenus, défendant P. Eustache,
02:53ancien directeur de l'association culturelle La nuance bémaussienne,
02:57le bâtonnier Jocelyn Troupé plaidait le fait que son client
03:00ne pouvait pas être condamné pour complicité d'abus de confiance,
03:03alors que le parquet général avait demandé une requalification
03:06de cette même nature pour Richalus.
03:08Absolument, le complice emprunte la culpabilité de l'auteur principal.
03:12Et si l'auteur principal n'est plus M. Chalus,
03:14sur la convocation qu'a reçu mon client, c'est bien le nom de M. Chalus qui finit.
03:18Donc on ne peut pas rattraper comme ça sur un bout d'audience ce qui a été fait.
03:22L'auteur principal, qui serait donc le monétaire financier de la campagne,
03:26mon client, lui, n'était pas, en tout cas, si on peut penser qu'il était
03:30sous la dépendance en tout cas affective du président Chalus,
03:33ce qui est clair, c'est qu'il n'était pas sur celle de décompte,
03:35donc il ne peut pas être complice de ce qu'il a fait lui.
03:38Donc ça l'extrait, de mon point de vue, des liens de la culpabilité.
03:42Il n'était pas dans l'intention d'aider décompte.
03:45Quant au prévenu à Richalus, il se refusait à toute déclaration
03:48en termes de ses réquisitions, laissant à ses deux avocats le soin
03:51de réagir, à commencer par mettre Mathieu et nom.
03:54Alors, il y a des éléments dans le dossier qui, en fait, cette crainte,
03:58cette position, elle est alimentée par des éléments du dossier, en fait.
04:02C'est-à-dire que s'il n'y avait rien d'objectif, je pourrais renoncer à cette idée.
04:05Mais beaucoup d'éléments dans le dossier en témoignent.
04:09Également la présence, chaque jour, chaque minute, des partis civils à ce procès,
04:13pour moi, viennent alimenter cette idée d'un procès politique.
04:17Un procès politique, il faut savoir ce qu'on dit.
04:19Moi, ce que je soutiens simplement, c'est que les éléments qui sont reprochés
04:23à M. Richalus ont été alimentés pour servir un procès politique
04:28et l'idée de l'empêcher de se présenter aux élections.
04:30Finalement, ce que nous vivons aujourd'hui avec des élections
04:32qui sont prévues pour 2028, ce n'est pas véritablement autre chose
04:35que la même idée, la même entreprise.
04:36Quant au bâtonnier Jean-Luc Leborgne, lors d'une brillante plaidoirie,
04:40il donnait une leçon de morale à la cour en lui rappelant que l'on condamne
04:44sur des certitudes et non pas sur des probabilités.
04:47Je me suis borné à reprendre un propos du procureur général
04:52qui avait estimé qu'on condamne sur une certitude, pas sur une hypothèse.
04:57L'hypothèse, c'est le soupçon.
04:59Ça n'étant rien la preuve d'une culpabilité.
05:02Pour moi, le dossier est fondé sur un certain nombre d'éléments très incertains
05:07qu'on a essayé de rejoindre, d'organiser pour en faire une explication.
05:14Ce qui est extraordinaire, c'est que les dépenses qui auraient constitué
05:19des dépassements de campagne, on ne sait même pas si elles ont profité
05:24aux candidats et si ce sont, à proprement parler, des dépenses de campagne.
05:27C'est dire qu'on est parti dans le soupçon et qu'on est allé, au fond,
05:32jusqu'au bout du soupçon, c'est-à-dire jusqu'à ce prétoire.
05:36À partir du moment où mon client n'était pas le président de l'association,
05:40où il n'était pas établi qu'il avait la capacité d'ordonner un paiement
05:45et où il était établi qu'il n'en avait réalisé lui-même aucun,
05:49il est évident que le délit ne pouvait pas avoir été commis par lui.
05:53Alors il fallait essayer de raccrocher en quelque sorte M. Chalus à cette accusation.
06:00Mais vous savez, c'est un peu dans l'esprit de ce dossier.
06:04Rien, mais à force de rattraper des riens et à force de faire usage d'une imagination brillante,
06:10on a un procès.
06:12Les télescopages de l'actualité judiciaire peuvent conduire à de sacrés clins d'œil politiques.
06:17Alors que l'actuel président de région, Harry Chalus, comparaissait donc devant la Cour d'appel
06:21dans le cadre de l'affaire de ses comptes de campagne 2015,
06:24on apprenait que son prédécesseur, Victor Allurel, avait été entendu en audition libre
06:28par le parquet national financier dans l'enquête ouverte en 2019
06:32sur les marchés publics de construction du Memorial Act.
06:35Une audition libre permet d'entendre soit un suspect, soit un témoin d'une infraction
06:39sans le placer en garde à vue.
06:41L'édification du musée dédié à l'histoire de l'esclavage et de ses abolitions
06:45fait l'objet de suspicions, de favoritismes, de détournements de fonds publics,
06:50de prises illégales d'intérêts, de fonds en écriture publique et usage de faux.
06:54Rappelons que l'ouvrage, porté par l'ex-ministre sous la présidence de François Hollande,
06:58avait coûté environ 83 millions d'euros.
07:01Selon l'avocate de Victor Allurel, Maître Jade Dousselin,
07:04cette enquête est toujours en cours.
07:06L'affaire Dumas qui a été ouverte depuis 6 ans, effectivement il avait en demandé à l'époque
07:09à être entendu dans le cadre de ce dossier si la justice, en gros, pour résumer,
07:13il a toujours indiqué qu'il était à disposition de la justice, ce qui est pertinemment normal,
07:17pendant la période des faits examinés, et je l'ai expliqué à vos confrères de l'AFP,
07:21il était exécutif, et donc dirigeant et responsable d'une partie des choses,
07:25donc il est normal qu'il puisse en répondre.
07:27Il a répondu logement aux enquêteurs, et à ce jour, le dossier est toujours en enquête,
07:32et pour précision, un, il a évidemment nié toute irrégularité dans les marchés publics,
07:37deux, il a été entendu en audition libre,
07:39trois, il n'est à ce jour absolument pas poursuivi dans le cadre de ce dossier.
07:42Un ancien et un actuel président de région aux prises avec la justice,
07:46le premier auditionné librement par le parquet national financier,
07:49l'autre jugé en appel.
07:51Reste que c'est bien Victor Allurel, accompagné du premier secrétaire fédéral du PS, Olivier Nicolas,
07:56qui avait lancé la plainte contre son successeur, Harry Challus.
07:59En tant que partie civile, les deux socialistes ont assisté aux deux jours de procès
08:03de l'actuel chef de l'exécutif régional, qui lui, ou l'un de ses avocats,
08:07devra gravir à nouveau les marges du palais de justice basse-terrien
08:10pour venir s'encaisser de l'arrêt de la cour d'appel,
08:12mise en délibérée au 20 mai prochain, avec la crainte, si les réquisitions étaient suivies,
08:17de perdre son poste au 1 de la rue Paul-Lacavey.