Bien que les obsèques se déroulent dans un cercle privé, la justice avait tranché l’année dernière: la diffusion de musique dans ces moments-là est soumise à des droits d’auteur. C’est dans ce cadre-là donc que la Fédération des Pompes Funèbres et la Sacem qui est en charge de verser les rémunérations aux artistes ont trouvé un accord.
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00:00Diffuser de la musique pendant les enterrements sera désormais payant et on en connaît le prix.
00:04Bien que les obsèques se déroulent dans un cercle privé, la justice avait tranché l'année dernière
00:10la diffusion de musique dans ces moments-là et soumise à des droits d'auteur.
00:14C'est donc dans ce cadre-là que la Fédération des Pompes Funèbres et la SACEM,
00:17qui est en charge de verser les rémunérations aux artistes, ont trouvé un accord.
00:21Selon les Pompes Funèbres, une cérémonie sur quatre fait l'objet de diffusion de musique soumise à redevances de droits.
00:27C'est donc un forfait de 25% qui a été retenu dans le cadre de l'accord.
00:31Mais de l'aveu même de la SACEM, tout déclaré précisément est impossible,
00:35donc les Pompes Funèbres transmettront à la SACEM des relevés de playlists utilisés pendant les cérémonies
00:40pour qu'elles puissent savoir à qui distribuer les droits d'auteur.
00:43Cette taxe devrait permettre de récolter entre 700 000 et 800 000 euros par an pour la SACEM,
00:49un coût que les entreprises de Pompes Funèbres répercuteront en augmentant le prix des cérémonies de 5 euros
00:54pour les familles utilisant de la musique ou en facturant 1 euro à l'ensemble des clients.
00:59Jean-Jacques Goldman ou encore Céline Dion devraient être les artistes les plus concernés par cette nouvelle redevance.
01:04Plusieurs de leurs titres figurent parmi les plus diffusés lors de cérémonies funéraires en France.