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00:00Retour en France et c'est une mesure qui divise, taxer, les plus gros patrimoines.
00:03Confiscatoire pour les uns, justice fiscale pour les autres.
00:07L'Assemblée a voté cette semaine en faveur d'une proposition de loi des écologistes.
00:11Elle vise à instaurer un impôt sur le patrimoine des Français les plus riches.
00:15La mesure inspirée du travail d'un économiste français, Gabriel Zucman,
00:20et qui fait Baptiste Morin miroiter des rentrées d'argent spectaculaires
00:24dans les caisses de l'État.
00:25Oui, 15 à 25 milliards d'euros par an,
00:273 à 5 fois plus que ce que rapportait l'ISF.
00:30Comment, en instaurant un impôt plancher de 2% sur les patrimoines
00:34de plus de 100 millions d'euros ?
00:36En clair, les quelques 4000 foyers fiscaux concernés
00:39ne pourraient pas payer moins de 2 millions d'euros d'impôts par an.
00:42Problème, le patrimoine visé comprendrait les biens professionnels
00:46avertis, Hervé Joly, directeur de recherche au CNRS.
00:492%, ça paraît pas grand chose par rapport à des gens qui sont milliardaires.
00:52Sauf que quand on regarde les rendements des participations
00:56dans des grandes entreprises,
00:57elles ne sont pas forcément si importantes par rapport au cours de la bourse.
01:00Et donc, si on doit payer 2% sur quelque chose qui rapporte 1,7%,
01:04il va falloir soit vendre des actions ou alors augmenter les dividendes
01:08dans des proportions pas très raisonnables pour pouvoir couvrir les 2%.
01:11Autre écueil, le Conseil constitutionnel pourrait juger la mesure confiscatoire.
01:15La proposition de loi a peu de chances d'être adoptée.
01:18De son côté, le gouvernement travaille sur un projet de taxe à 0,5%
01:23qui exclurait les biens professionnels.
01:25Baptiste Morin, du service Économie d'Europe.