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00:00Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Monsieur les membres du gouvernement,
00:21Chers collègues, le thème que je vais aborder, c'est sur la gestion de la dette et la gestion du déficit budgétaire.
00:33Le caravage financier révélé par l'audit des finances publiques met en évidence plusieurs manquements dans la gestion de la dette publique,
00:45notamment des discordances sur les données de la dette, dette bancaire importante hors circuit budgétaire,
00:54donc sans autorisation de l'Assemblée nationale, ce qui est extrêmement grave, surfinancement et absence de suivi rigoureux,
01:04déficit budgétaire sous-estimé, manquement dans la gestion des dépôts à terme.
01:12Au regard de toutes ces mauvaises gestions par le gouvernement sortant, Monsieur le Premier ministre,
01:20ma question est de savoir quelle stratégie le gouvernement met en place pour maîtriser la dette et le déficit budgétaire
01:29tout en réalisant les projets inscrits dans la stratégie nationale de développement 2025-2029.
01:40Monsieur le Président, je ne peux pas répondre à cette question.
01:43Ce qu'il faut savoir, c'est que la cour des comptes a révélé plusieurs manquements dans la gestion des dépôts à terme.
01:54Il y a des manquements dans les données de la dette que nous avons reçues à l'Assemblée nationale.
02:02Nous l'avons fait, nous l'avons contracté à l'Assemblée nationale, nous avons fait des surfinancements,
02:12mais nous n'avons pas évalué le déficit budgétaire, nous n'avons pas les chiffres réels.
02:19Il y a des manquements dans la gestion des dépôts à terme.
02:29Monsieur le ministre, j'ai posé cette question à la présidence de la République
02:37parce qu'en Sénégal, la situation est très difficile.
02:43Que pouvons-nous faire pour éviter ces manquements?
02:49Nous savons qu'il y a des manquements dans l'Assemblée nationale.
02:54Que pouvons-vous faire pour éviter ces manquements?
02:57Nous savons que l'agenda 2050 ou la stratégie nationale de développement 2025
03:05a des programmes que nous devons mettre en place pour éviter ces manquements.
03:11Il y a des stratégies que vous n'allez pas empêcher de mettre en place dans l'agenda.
03:24Nous attendons que l'Assemblée s'assure de l'évacuation de ces manquements.
03:30Nous avons besoin de l'aide de l'Assemblée pour l'évacuation de ces manquements.
03:33Il y a des manipulations dans l'Assemblée et nous avons besoin de l'aide de l'Assemblée
03:40pour raconter des contes vérités pour l'Assemblée.
03:45Nous avons besoin de l'aide de l'Assemblée pour l'évacuation de ces manquements.
03:54Nous avons besoin de l'aide de l'Assemblée pour l'évacuation de ces manquements.
03:58Nous avons besoin de l'aide de l'Assemblée pour l'évacuation de ces manquements.
04:06Nous avons besoin de l'aide de l'Assemblée pour l'évacuation de ces manquements.
04:12Nous avons besoin de l'aide de l'Assemblée pour l'évacuation de ces manquements.
04:36M. le Président de l'Assemblée nationale, M. le Premier ministre, Mesdames, Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames, Messieurs les honorables députés,
04:55M. le Premier ministre, vous nous demandez de répondre à une question à laquelle vous avez donné des réponses assez pertinentes
05:02et vous avez même donné un bonus à la représentation nationale en faisant le départ entre ce qui pourrait être considéré comme de l'ingénierie budgétaire
05:13qui permet à partir de la rationalisation budgétaire de dégager des manœuvres à orienter vers d'autres secteurs stratégiques.
05:20Donc, cette question est très bien déjà répondue.
05:24Nous allons juste essayer d'apporter quelques autres éléments puisqu'il y a une composante de la question à laquelle il faut aussi renforcer du point de vue des autres aspects de l'ingénierie budgétaire.
05:37La question en tant que telle, c'est comment le gouvernement compte se prendre pour maîtriser la dette et réaliser en même temps les projets.
05:45Je ne reviendrai pas sur les arguments donnés par le Premier ministre pour ce qui concerne la rationalisation des dépenses.
05:52Je m'en vais juste m'en présenter sur deux autres aspects du corpus budgétaire, à savoir les recettes et le financement.
06:00Parce que, comme vous le savez, le corpus budgétaire, c'est des recettes, c'est des dépenses, mais c'est aussi un financement pour véritablement la couverture du besoin.
06:10Pour ce qui concerne la réponse à cette question, fondamentalement, il faut dire qu'il s'agira de rétablir les fondations de gestion des finances publiques saines.
06:23Qu'est-ce qu'une gestion des finances publiques saines? C'est qu'il faut, pour avoir des finances publiques viables, travailler sur les recettes budgétaires.
06:33Nous avons un vaste programme, comme je l'ai dit tantôt à des occasions ici à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la conférence de presse du 13 février à la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes.
06:43Il faut un programme pour réformer nos recettes budgétaires, parce qu'un budget, c'est d'abord des moyens. Il faut des moyens avant de penser aux dépenses.
06:52Donc, la primauté de la ressource sur la dépense. Et qu'est-ce que nous comptons faire? Il y a cinq mesures emblématiques qu'il faut énumérer.
07:03C'est la réforme du Code général des impôts, je l'ai dit tout à l'heure, et cette réforme du Code général des impôts devrait nous permettre d'arriver à une fiscalisation des secteurs à fort potentiel économique.
07:14Il s'agit du foncier. Il y a des choses à faire pour mailler davantage le foncier et essayer d'en tirer le maximum de recettes pour notre budget.
07:22Il y a des secteurs ne valides pour l'économie. Le secteur du numérique. Parce que je disais tantôt, effectivement, que le Code général des impôts que nous connaissons est une succession de réformes des codes des années 80.
07:34C'est-à-dire que nous fiscalisons une économie de 1980, alors que 80 est 2025. Il y a beaucoup d'eau qui a coulé sous les ponts et il faut nécessairement qu'on mette à jour notre Code général des impôts pour le mettre à face à nos réalités économiques.
07:49C'est de cela qu'il s'agit dans le cadre de la réforme du Code général des impôts. Ce n'est pas tout. Il faut de la digitalisation. J'ai parlé aussi de l'interopérabilité des systèmes.
07:59Parce que voilà une économie qui est constituée autour de 97%. La statistique a évolué, mais il faut dire que les dernières statistiques que nous avons sur le secteur informel faisaient état de 97% sur l'économie réelle.
08:15Qu'est-ce qu'il faut ? Il faut attraver des dispositifs d'interopérabilité entre le système informatique de la douane, du trésor, du budget des impôts, qu'on arrive à neutraliser cette informalité. Comment ? Je vais donner un exemple un peu précis pour vous permettre d'appréhender un peu la réalité.
08:35Quand un opérateur va à la douane pour dédouaner son conteneur et prendre son matériel, il faut dire que c'est une bonne opportunité pour l'administration fiscale. Parce qu'ici, il s'agit du réel. Il s'agit d'un matériel qui va franchir les frontières et celui qui vient récupérer ce matériel-là, il est connu.
08:53Maintenant, si nous avons un système de gain-dé qui parle au système SICTAS, par exemple, de la direction générale des impôts débarqués, ou si nous avons une autre plateforme qui permet cette communication, on aurait permis à l'administration de manière générale, une fois que l'opérateur arrive, qu'on se rencontre automatiquement avec l'ouverture du système gain-dé, qui n'est pas connu du SICTAS, du système des impôts, de dire « Ok, cet opérateur n'étant pas connu aux impôts, on le fait. »
09:22On le laisse faire toute la procédure de dédouanement et une fois qu'on arrivera à l'émission du bon enlevé, qu'on puisse laisser véritablement la direction générale des impôts des domaines faire le travail.
09:35Ça signifiera que cet opérateur-là n'est pas connu du système et il faudra en ce moment-là qu'il prenne toutes les dispositions pour sa régularisation. Voilà ce qu'il s'agit de faire de ce point de vue-là.
09:45Le code de lois, il faudra aussi le réformer parce qu'il est devenu anachronique dans ses méthodes et véritablement même dans son contourne des régimes suspensifs. Il y a beaucoup de choses à revoir et nous nous engageons à le faire véritablement dans le cadre des réformes.
09:59Voilà pour l'essentiel ce que nous entendons faire. La facturation électronique, d'autres initiatives et les services sont à pied d'oeuvre parce que le Premier ministre a déjà donné toutes les orientations avec une lettre d'émission très claire, nette et précise,
10:12adressée au ministre des Finances, qu'il a répercutée aux administrations pour dérouler. La seule innovation à partir de ce moment, c'est que nous autorisons l'administration fiscale et l'administration douanière à travailler avec les acteurs des différents services pour pouvoir traduire cette réforme-là en actes concrets.
10:30La deuxième étape de ce processus-là, c'est le financement. Et pour le financement, qu'est-ce qu'il s'agira de faire ? Il y a des ressources concessionnelles qui sont sur le marché. Il faudra qu'on travaille à capter ces ressources concessionnelles-là. Comment ?
10:44Mais en ayant un comité de sélection qui a été mis en place depuis 2024, qui soit le plus pertinent possible, qui fasse le travail de la façon la plus correcte pour permettre au ministère des Finances et au ministère de l'Économie et de la Coopération d'avoir des projets bancables sur le plan économique et de les présenter aux partenaires techniques financiers. Il s'agira aussi de se couvrir contre les risques de change, contre les risques de taux d'intérêt.
11:10Et ça, c'est un travail que nous savons faire avec les équipes du ministère des Finances et du budget. Il y a aussi une rationalisation de l'octroi des garanties et la systématisation de tous les projets d'endettement, les présentations au comité national de dette publique. Voilà donc pour le situation.
11:29D'un autre point de vue, j'ai une preuve très simple. C'est la recette du budget. C'est la recette du budget. C'est la recette du budget. C'est la recette du budget.
11:43C'est la recette du budget. C'est la recette du budget. C'est la recette du budget. C'est la recette du budget. C'est la recette du budget. C'est la recette du budget. C'est la recette du budget.
12:03C'est la recette du budget.
12:33C'est un travail qui est vraiment économiquement approuvé. Il faut aussi que nous nous couvrions contre les risques comme nous le pouvons couvrir à travers un processus d'assurance. Voilà les initiatives que nous entendons mettre en œuvre. Merci beaucoup.
12:48Merci beaucoup monsieur le ministre. Honorable député Abdou Karimi Sall, vous avez la parole.