Vous ne savez pas ce qu’est un licenciement nul ? Que vous soyez dirigeant ou salarié, vous feriez mieux de vous renseigner grâce au dernier SMART & RÉGLO, avec l’avocate Sabrina Kemel. On y parle barème Macron, grosses indemnités et rattrapage de salaire sur plusieurs années.
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00:00Vous ne savez pas ce qu'est un licenciement nul ?
00:02Vous feriez bien de vous renseigner, car cela peut vous coûter très cher.
00:05Un licenciement nul est un licenciement qui repose sur un motif qui est prohibé par la loi.
00:10Mais pas que.
00:11Par exemple, vous licenciez un salarié car il s'est ému de faits de harcèlement moral.
00:16Vous licenciez un salarié car il a lancé une alerte.
00:19Vous licenciez un salarié qui se dit victime de discrimination
00:23ou encore un salarié qui est protégé par un mandat syndical
00:26ou encore un salarié qui a été victime d'un accident du travail.
00:31Les conséquences.
00:32Si le licenciement est considéré comme injustifié, c'est l'annulité.
00:36Cela peut coûter très cher à l'entreprise.
00:38Soit vous êtes amené à payer une indemnité qui sera minimum de 6 mois de salaire.
00:44Soit, si le salarié demande sa réintégration,
00:47une indemnité qui constituera l'ensemble des salaires non perçus par le salarié depuis son éviction.
00:55La justice étant très longue, les procédures peuvent durer
01:00et donc l'indemnité, vous l'avez compris, peut coûter très très cher.
01:05Il y a récemment une décision de justice qui est parue le 6 novembre 2024
01:10qui est venue nous dire que même si le salarié ne demande pas sa réintégration,
01:15le juge peut lui allouer l'intégralité des salaires qu'il aurait perçus depuis son éviction.
01:20Il faut surveiller les jurisprudences à venir.
01:23Et le barème Macron dans tout ça ?
01:24C'est l'un des effets pervers du barème Macron.
01:26La nullité du licenciement est une stratégie de contournement du barème.
01:31Dès lors que l'on est sur un licenciement nul,
01:33on sort du barème Macron et donc des plafonds du barème.
01:36Ce qu'il ne faut pas oublier, et c'est d'ailleurs l'une des stratégies aussi de ces demandes
01:40qui florissent de nullité de licenciement,
01:43c'est que les salariés veulent négocier et leurs avocats également.
01:47Donc forcément, on va sur la nullité du licenciement,
01:51on la brandit à tout va en espérant négocier.
01:54Cela fait monter les enchères.
01:56Et si on n'y arrive pas, repose sur la tête de l'employeur une épée de Damoclès
02:01puisque le temps joue en sa défaveur.
02:03Plus le temps passe, plus les enchères montent
02:07et cela peut coûter excessivement cher pour l'entreprise.