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00:00Vous connaissez le 49.3, mais connaissez-vous le 49.2 ?
00:06C'est l'arme de la Constitution que dégainent les socialistes
00:09pour tenter de faire tomber le gouvernement Bayrou
00:12sans censurer en même temps le budget.
00:13On vous explique de quoi il s'agit.
00:15Qui dit 49.3 dit motion de censure.
00:18C'est l'arme de la Constitution dont disposent les parlementaires
00:21pour signifier leur opposition
00:23lorsque le Premier ministre engage sa responsabilité sur un texte
00:26et décide de contourner le vote des députés
00:29faute de majorité derrière lui pour le soutenir.
00:31Déposée dans les 24 heures qui suivent le 49.3
00:34et signée au minimum par un dixième des députés,
00:37si elle est adoptée, elle peut faire tomber le gouvernement
00:40et aussi faire capoter le texte en question.
00:42C'est la motion de censure provoquée.
00:45C'est celle qui a fait tomber Michel Barnier le 4 décembre 2024
00:48après son 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale.
00:51C'est aussi celle dégainée par les Insoumis
00:54pour faire tomber le gouvernement Bayrou
00:55après ses 49.3 sur le budget.
00:57Sans l'appui des socialistes, ni du RN, et donc en vain.
01:00Mais dans son alinéa 2 de l'article 49,
01:04la Constitution donne à l'opposition une autre corde à son arc,
01:07la motion de censure spontanée.
01:09Celle-ci peut être invoquée hors 49.3
01:12et n'importe quand par les députés pour censurer le gouvernement.
01:15N'importe quand, mais pas tous les 4 matins,
01:17puisqu'un député ne peut pas signer plus de 3 motions de censure
01:20au cours d'une session ordinaire, c'est-à-dire entre octobre et juin,
01:24et pas plus d'une au cours d'une session extraordinaire.
01:27C'est avec cette motion de censure spontanée
01:29que le Parti socialiste veut lui marquer son opposition à François Bayrou
01:33et aux termes de « submersion migratoire »
01:35qu'il a invoquée quelques jours plus tôt.
01:37Il n'y a aucune bienveillance vis-à-vis de ce gouvernement.
01:39Nous souhaitons censurer ce gouvernement
01:41et montrer évidemment que nous ne cautionnons pas ce gouvernement.
01:44Le PS peut en tout cas s'appuyer sur un précédent,
01:46la motion de censure spontanée de 1962,
01:49signée par la gauche, les indépendants et les chrétiens démocrates,
01:52et qui a fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou,
01:55une première sous la Vème République.