Numérique & Territoires : quels défis ? avec Xavier Matharan, Associé fondateur, Parme Avocats.
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00:00Numérique et territoire, quels sont les défis pour les collectivités territoriales ?
00:15On en parle tout de suite avec mon invité, Xavier Mataran, associé au sein du cabinet Parmavoca.
00:20Xavier Mataran, bonjour.
00:22Bonjour.
00:23On assiste actuellement à un mouvement de déréglementation aux États-Unis concernant le numérique
00:29et parallèlement, l'Europe multiplie les réglementations.
00:33Comment les collectivités territoriales françaises peuvent-elles s'adapter à ces divergences
00:40croissantes entre déréglementation aux États-Unis et multiplication des réglementations en
00:46Europe dans le domaine du numérique ?
00:47Vous l'avez dit, il y a deux logiques qui s'affrontent.
00:50Vous avez la logique américaine, très clairement, qui est une logique de dérégulation, voire
00:57vous avez raison, de déréglementation, et puis des logiques européennes qui sont fondées
01:02sur le droit, sur la règle de droit, sur la norme et sur la protection.
01:06Les deux sont incompatibles.
01:08Mais il se trouve que l'Europe n'a pas de grands champions dans le domaine du numérique
01:14et donc l'Europe va devoir s'adapter.
01:16Vous savez, ce que l'on dit, c'est que quand le loup est libre, l'agneau meurt et il va
01:22falloir que l'on retrouve des marges de manœuvre.
01:27La place des collectivités publiques est essentielle dans ce domaine-là parce qu'elles
01:31produisent de la donnée, parce qu'elles sont le siège de la donnée et donc elles
01:37vont devoir, elles aussi, trouver ces espaces de compromis avec les grands acteurs du numérique.
01:45La taille fera beaucoup.
01:46Alors on va aborder un autre sujet, des collectivités territoriales à la suite de la métropole
01:52de Rennes ont érigé la gestion de leurs données en service public.
01:57Quel est l'avenir de ce type d'initiative ?
02:00Alors pour nous, c'est un grand avenir.
02:03Pourquoi ? Il y a trois manières de réagir par rapport
02:07à la production de données publiques.
02:08Vous produisez des données publiques, notamment dans les transports, dans le domaine social,
02:13dans le domaine environnemental et ces données-là sont des données au sens juridique du terme
02:19publiques.
02:20Elles appartiennent aux collectivités qui l'ont généré.
02:23Et donc vous avez trois types d'attitudes.
02:26Première attitude, la confrontation.
02:28Je garde les données, pour moi c'est impossible.
02:32Aujourd'hui, en l'état, une collectivité qui garderait ses données par DBL perdrait
02:37sa substantifique moelle.
02:38Vous avez une logique de soumission, je n'en fais rien, je la donne.
02:42Et puis vous avez une logique de conciliation.
02:44C'est un exemple très intéressant, c'est Waze, je ne sais si vous le connaissez.
02:50C'est une application qui permet d'avoir justement les itinéraires pour voyager.
02:56C'est ça, optimale.
02:57Mais ces itinéraires optimales peuvent passer devant une école, peuvent passer devant un
03:06hôpital.
03:07Et donc des collectivités locales françaises, Lyon par exemple, Bordeaux, ont passé des
03:12conventions avec Waze pour lui dire, ok, pour vous donner de la donnée, des travaux, des
03:19choses comme ça.
03:20Mais de grâce, ne passez pas devant les écoles.
03:22Voilà, cette logique contractuelle est à mon avis une logique pleine d'avenir.
03:26Et les collectivités ont vraiment un poids face à ces plateformes du type Waze ?
03:31Alors, elles ont le poids de leur territoire.
03:36Il est certain que si votre collectivité a quelques centaines d'habitants, ce n'est
03:40pas la même chose que si elle a quelques millions d'habitants.
03:43C'est pour ça qu'il faut s'allier, c'est pour ça que la métropolisation dans le domaine
03:47des données est quelque chose d'essentiel.
03:49On va aborder une autre question.
03:51Les collectivités territoriales sont également soumises au RGPD depuis son entrée en vigueur
03:56le 25 mai 2018.
03:58Comment les collectivités territoriales françaises respectent-elles le RGPD ?
04:04Là, c'est une des rares bonnes nouvelles, si je puis dire, dans notre domaine où tout
04:11de même la force prime.
04:13C'est que ce règlement général sur la protection des données, qui date de 2016, donc qui est
04:17déjà très ancien, a été appliqué par les collectivités locales et publiques de
04:24manière générale françaises et c'est désormais un modèle pour l'Europe.
04:28Le RGPD, c'est trois choses.
04:30Première chose, ne récolter que des données nécessaires, c'est ce qu'on appelle le principe
04:34de finalité.
04:35Deuxième chose, c'est la transparence dans la collecte et dans l'utilisation.
04:40Et trois, c'est l'exercice du droit des personnes.
04:43Les collectivités locales françaises, dans ces trois domaines-là, l'État aussi, évidemment,
04:50ont fait des innovations, l'ont appliquée, je dirais, pour le plus grand bonheur des
04:58citoyens.
04:59Et pour revenir à votre première question, c'est ça que les États-Unis souhaitent déréguler
05:04et ce à quoi nous sommes tout de même attachés.
05:06Quelle peut être la réponse de l'Europe par rapport à tout ça, justement ?
05:09Alors, la réponse de l'Europe, c'est le rapport Draghi.
05:12C'est, d'une part, investir.
05:14Il est clair qu'il faut que nous investissions.
05:17On a loupé le coche du numérique, on a loupé le coche de l'intelligence artificielle,
05:22il n'est pas possible de louper le coche de cette nouvelle régulation.
05:27Et quelle place des collectivités dans ce développement ?
05:28Il est majeur, il est majeur, parce que c'est elles qui produisent de la donnée.
05:32C'est elles qui, sur leur territoire, ont cette donnée, ce qu'on appelle le nouveau
05:40pétrole, si vous voulez.
05:42Et donc, il faut absolument qu'elles le protègent.
05:45Non, la place des collectivités locales et la place, donc, du droit des collectivités
05:50locales est essentielle.
05:51Vous avez la loi à ériger la gestion des données en service public.
05:57Donc, certaines collectivités, vous avez fait allusion à Rennes, très justement.
06:03Elles ont érigé cette activité-là en service public.
06:06Ce n'est pas pour protéger, pas du tout.
06:08C'est pour pouvoir arriver en force dans la discussion, voir la négociation.
06:12On va parler d'un autre sujet, du plan France Très Haut Débit, qui a un très beau succès.
06:19C'est un plan qui visait à fibrer en très haut débit les territoires.
06:24Quelle sera la suite en matière de contenu ?
06:28Le plan Très Haut Débit, qui comme vous le dites, très justement, a visé à fibrer
06:34le territoire en très haut débit, que vous soyez en zone dense, que vous soyez en zone
06:38moins dense ou que vous soyez en zone rurale.
06:41Il avait deux objectifs, ce plan.
06:43Premier objectif, c'est l'égalité des territoires.
06:46Où que vous soyez en France, vous devez avoir accès au Très Haut Débit.
06:50Deuxième élément, c'est créer une filière économique propre à la France.
06:57Le deuxième est une formidable réussite, puisque nous exportons ce savoir-faire notamment
07:03en Allemagne, qui se lance maintenant dans la fibre sur l'ensemble de son territoire.
07:09Sur le plan, c'est une réussite.
07:12Il s'agit maintenant de passer à l'étape 2, qui est l'étape du contenu.
07:17En revenant à notre sujet principal, qui est le sujet de la donnée, qui est le sujet
07:22de ce qui va passer à travers les tuyaux des télévisions, des télévisions juridiques,
07:29pourquoi pas.
07:30Ce plan Très Haut Débit est une formidable réussite pour notre pays.
07:34Pour terminer, comment vous voyez le développement des territoires sur le numérique ?
07:39Il y a malheureusement, mais c'est ainsi, une très grande inégalité des territoires.
07:45Vous avez des territoires qui ont laissé passer, qui laissent passer malheureusement
07:49leur chance et qui laissent faire le marché.
07:53Et puis, vous avez des territoires qui prennent en main le sujet.
07:57Donc, comment je vois les choses ?
07:59Je vois les choses d'un œil optimiste, mais réaliste à la fois.
08:04Il y a une très grande inégalité territoriale.
08:06Or, quand vous êtes à la pointe du sujet numérique, comme ce que nous venons de décrire,
08:12vous attirez les cadres, vous attirez les écoles, vous attirez les universités,
08:19vous attirez les chercheurs et vous êtes dans un phénomène cumulatif.
08:23Ça veut dire pour finir qu'il faudra des investissements.
08:25On sait qu'on est dans une période qui est assez difficile, mais sans investissement,
08:30il n'y a pas de développement du numérique.
08:32Oui, mais regardez, je suis d'accord avec vous, mais regardez le plan Très Haut Débit.
08:35C'est une formidable réussite de ce qu'on appelait les partenariats public-privé,
08:39des financements privés et il y a des financements privés,
08:43notamment des financements issus des fonds de pension, des fonds d'investissement
08:51qui sont venus s'investir pour le plus grand bonheur de cette politique publique.
08:55On va conclure là-dessus.
08:56Merci Xavier Matarron d'être venu sur notre plateau.
08:59Je rappelle que vous êtes associé chez Parmavoca.
09:01Merci beaucoup.
09:02Merci à toutes et à tous pour votre fidélité.
09:05Restez curieux et informés.
09:07A très bientôt sur Be Smart For Change pour un nouveau Lex Inside.