Dans les Outre-mer, sur le seul volet alimentaire, les prix atteignent des niveaux 30 à 42% plus élevés qu'en métropole. La vie chère est régulièrement responsable de mobilisations importantes dans les territoires insulaires. La proposition de loi portée par le groupe Socialistes vise à "prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer". Adoptée en commission le 4 décembre dernier, elle devait être examinée le 12 décembre, mais la censure du gouvernement Barnier a repoussé cet examen au jeudi 23 janvier.
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00:00:00Bienvenue à l'Assemblée Nationale, à côté de l'hémicycle, la séance est ouverte.
00:00:13A l'ordre du jour, il y a une proposition de loi pour répondre au problème de la vie
00:00:17chère en Outre-mer.
00:00:19La France compte 2,8 millions d'habitants dans les océans et sur ces terres loin de
00:00:25l'Hexagone, les prix sont bien plus élevés qu'en métropole, de 30 à 42% de plus qu'en
00:00:32métropole, c'est notamment le coût des importations.
00:00:35Cette situation d'inégalité évidente donne régulièrement lieu à des mobilisations
00:00:41importantes, notamment en Martinique à l'été 2024.
00:00:45Des mesures ont été prises, venues de l'exécutif ou du Parlement, mais insuffisantes pour
00:00:51régler ce problème de la cherté de la vie en Outre-mer.
00:00:55Une nouvelle initiative est présentée ce jeudi 23 janvier, elle vient de la députée
00:00:59de Martinique, Béatrice Bellé, elle porte son texte dans le cadre de la journée réservée
00:01:05aux groupes socialistes et apparentés, elle le porte avec beaucoup d'éloquence et l'espoir
00:01:11de faire changer les choses.
00:01:13En Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, en Polynésie française, à la Réunion,
00:01:19à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon,
00:01:23le peuple est en colère.
00:01:25Cette colère profonde, légitime et le cri assourdissant de peuples qui refusent désormais
00:01:30le silence.
00:01:31Elle est aussi la voix des peuples qui refusent de demeurer dans la peur, l'infériorité,
00:01:36le tremblement, la prosternation, le désespoir, le larbinisme auquel on voulait les réduire
00:01:42par la violence, la domination, dénonçait Frantz Fanon.
00:01:47Ni chêne, ni maître.
00:01:50Nous ne reculerons et n'abandonnerons jamais notre quête, notre besoin de liberté.
00:01:55Cette proposition de loi s'inscrit dans une continuité historique et militante du Parti
00:02:01Socialiste et je remercie mes collègues socialistes pour leur constance et leur solidarité.
00:02:06En 2009, après 40 jours de grève en Guadeloupe et en Martinique, les accords bien plus ambitieux
00:02:12et engageants que ceux que nous allons faire aujourd'hui posaient les bases larges du
00:02:16combat contre la vie chère.
00:02:18Nous devons nous les réapproprier sur leur mise en œuvre, aussi l'État qu'a doué nous.
00:02:25En 2012, Victorin Lurel faisait adopter la loi Régulation économique pour lutter contre
00:02:31la vie chère.
00:02:32En 2017, les accords dits « pour la Guyane décoller » naissaient dans un contexte de
00:02:37mobilisation citoyenne d'une ampleur inédite.
00:02:40Et en 2017, Georges Polangevin initiait, avec Éric Abarret, la loi Égalité réelle.
00:02:48En 2023, toujours les socialistes, Johnny Hajar, à travers une commission d'enquête,
00:02:54rapportaient un état des lieux précis de l'économie des pays des océans et de la
00:02:58vie chère.
00:02:59Aujourd'hui, il nous revient à nouveau de faire face à cette injustice économique
00:03:03et sociale persistante, une injustice qui enferme 2,8 millions d'habitants des pays
00:03:09des océans dans un système où vivre dignement est un combat quotidien continu.
00:03:15Et c'est debout, puissant, que nous le menons.
00:03:18Alors oui, les moyens de la lutte sont parfois contestables, mais la lutte est juste.
00:03:23Et le Air Prague, en Martinique, est venu lui redonner du carburant.
00:03:27C'est ainsi que, depuis septembre 2024, de Fort-de-France à Paris, les mobilisations
00:03:33ont réuni tous les océans.
00:03:35Nous avons vu des femmes, des hommes, des enfants, des syndicats, des partis politiques
00:03:39se lever ensemble pour dire stop.
00:03:42En réponse, répression, matraque, lacrymogène, privation des libertés ont été les réponses
00:03:47les plus éloquentes, nous en espérons d'autres de l'État, plutôt que des mesures concrètes
00:03:53pour remplir les frigos et restaurer la dignité.
00:03:56Par l'empoisonnement au chlordoquine, c'est aussi notre capacité à vivre de nos terres
00:04:01qui a été étouffée.
00:04:02Et vous pensez que nous pouvons et que nous n'avons pas le droit d'être en colère,
00:04:08d'être indignés, d'être révoltés quand partout c'est de l'insuffisance de la volonté
00:04:12de l'État dont nous sommes les témoins.
00:04:15Aujourd'hui, nous disons stop à cette complaisance envers les rentes économiques qui asphyxient
00:04:19nos territoires.
00:04:20Stop à cette vision coloniale qui considère encore nos pays des océans comme des confettis
00:04:26de l'Empire.
00:04:27En important plus de 90% de ce que nous consommons, nous créons de l'emploi, nous créons de
00:04:33la richesse, mais nous la créons ici, en France, sur le continent européen.
00:04:37Les héritiers des anciens geôliers de notre liberté ne peuvent pas rester les geôliers
00:04:41de notre argent, de notre sueur, de nos espoirs et de notre capacité à l'émancipation.
00:04:4740%, vous le savez, c'est ce que nous payons en moyenne en plus pour nous nourrir, pour
00:04:52nos voitures, pour nos télécommunications, nos services, jusqu'à l'argent que nous empruntons
00:04:57et plus cher.
00:04:58Et ce sont quelques-uns qui en profitent, ce sont nos petits entrepreneurs qui tirent
00:05:02la langue, eux aussi asphyxiés par des réalités et un système injuste.
00:05:06Ce système crée l'exil des nôtres et de nos forces vives, car qui peut rester insensible
00:05:12à des enfants, et je les ai vus, qui entassent plusieurs morceaux de pain dans leur poche
00:05:18pour se garantir un dîner ? Pas moi.
00:05:20Qui peut croire que c'est la voracité qui emmène des consommateurs à se ruer dans
00:05:25les supermarchés pour des produits à bas prix et de piètre qualité ? Pas moi.
00:05:31Ces familles ne réclament pas la charité ni la pitié, elles réclament la justice,
00:05:36une justice qui désarçonne les rentes commerciales, qui combat la misère et qui ouvre la voie
00:05:41à une véritable émancipation sociale et économique.
00:05:45Je ne suis pas intéressée par des solutions superficielles, nous devons attaquer les
00:05:49racines du problème.
00:05:51Cette proposition de loi s'inscrit précisément dans cette démarche.
00:05:56Évidemment, nous l'aurions voulu plus ambitieuse, mais nous sommes dans une journée courte
00:06:00d'initiatives parlementaires réservées à l'opposition.
00:06:03Elle est donc contrainte, mais ce vœu efficace est ciblé pour répondre à l'urgence de
00:06:07réformer ce modèle économique.
00:06:09Ce texte repose donc sur quatre axes.
00:06:11Renforcer le bouclier qualité-prix, c'est-à-dire élargir son champ à davantage de produits
00:06:17à la téléphonie, à la pharmacie, aux pièces détachées automobiles, viser les prix équivalents
00:06:22à ceux de l'hexagone, imposer la transparence financière en sanctionnant les entreprises
00:06:27qui refusent de publier leurs comptes et celles qui abusent de leurs positions dominantes,
00:06:32lutter contre les monopoles et les oligopoles, réduire les seuils de contrôle de concentration
00:06:37économique et briser les rentes qui étranglent la concurrence, augmenter enfin les moyens
00:06:42des observatoires des prix, leur donner les outils nécessaires pour protéger les consommateurs
00:06:47et mieux analyser et combattre les mécanismes de la vie chère.
00:06:50Ce texte n'est pas un simple catalogue de mesures techniques, c'est une première étape
00:06:54cruciale pour construire un nouveau modèle économique plus juste et plus durable qui
00:06:59s'appuiera sur nos territoires, leur potentiel humain, entrepreneurial, social, culturel
00:07:04dans leur géographie cordiale.
00:07:06Mes chers collègues, ce qui ne peut être changé doit être affronté, alors affrontons
00:07:10avec lucidité et courage cette violence économique qui étouffe nos concitoyens, cette violence
00:07:16voici son visage, des marges arrières des distributeurs outils opaques qui gonflent
00:07:20artificiellement les prix et nourrit les profits de quelques-uns, une concentration
00:07:24économique avec ses monopoles et oligopoles qui construisent les prix où chaque maillon
00:07:29de la chaîne du transporteur au distributeur prélève une marge grasse et épaisse sur
00:07:34le dos des plus modestes, leurs conglomérats, leurs groupes performants, c'est chez nous
00:07:41qu'ils les ont construits, yoka d'où est nous.
00:07:44Vous le voyez, cette violence n'a pas le visage de la raison mais celui de la profitation,
00:07:49c'est un appel à la responsabilité collective auquel je vous en joins et à celles et ceux
00:07:53qui tenteraient d'afflébir cette loi, je le dis ici, chaque recul sera une trahison,
00:07:58une trahison envers les familles qui, par-delà les océans, attendent de nous, attendent
00:08:04de vous, attendent de l'Etat la protection.
00:08:07Aujourd'hui, chaque député ici présent porte cette responsabilité, vous ne le ferez
00:08:15pas, vous ne ferez pas votre marché électoral sur nos colères en vous cachant derrière
00:08:20des mots, des promesses que vous ne tenez pas.
00:08:23Ce vote est l'engagement que nous ferons aux 2,8 millions d'habitants des pays des
00:08:29océans, une promesse d'égalité dans la différenciation.
00:08:33Mesdames et messieurs, ce texte nous appelle à refuser la fatalité, à construire un
00:08:36avenir où nos territoires ne seront plus captifs d'un modèle hérité du passé colonial,
00:08:41c'est une invitation à ouvrir des espaces d'émancipation, de progrès et de justice
00:08:46sociale.
00:08:47Je vous invite donc à voter ce texte, non par solidarité mais par devoir, le devoir
00:08:52de répondre à cette colère, par désacte, le devoir de redonner espoir à nos concitoyens.
00:08:57Merci chers collègues, c'est d'où va nous cagader, c'est pour la victoire nous
00:09:01qu'à aller.
00:09:02Et voilà pour ce plaidoyer de Béatrice Bellé à la tribune de l'Assemblée Nationale
00:09:08pour une vie moins chère en Outre-mer.
00:09:10Le texte est examiné dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire dédiée
00:09:16aux groupes socialistes et apparentés.
00:09:18Il a le soutien du gouvernement Manuel Valls, ministre des Outre-mer, dénonce lui aussi
00:09:22une situation injuste, des inégalités inacceptables, bombe à retardement au cœur de la République.
00:09:30Les barricades érigées par les Martiniquais en septembre 2024 sont loin d'être de
00:09:36simples réminiscences des mouvements de 2009 et de 2021.
00:09:40Elles sont le témoignage vivant et brûlant, vous venez de l'entendre, d'une fracture
00:09:45sociale, d'un sentiment d'inégalité et d'un ressenti d'injustice qui s'aggrave
00:09:52dangereusement.
00:09:53La cherté de la vie dans les territoires d'Outre-mer n'est pas seulement un sujet
00:09:57ancien comme on dit, c'est une véritable bombe à retardement qui menace d'exploser
00:10:03au cœur même de la République.
00:10:06Il y a eu bien sûr des premières réponses, comme la loi dite l'URL relative à l'égalité
00:10:14réelle Outre-mer adoptée en février 2017, vous auriez pu même rappeler qui était le
00:10:20Premier ministre à l'époque qui avait engagé ces réformes, je le connais bien,
00:10:26mais face à des écarts de prix qui dépassent parfois 40% pour certaines catégories de
00:10:32produits et dans certains territoires, comment donner tort à ceux qui parlent de France
00:10:38à deux vitesses ou à plusieurs vitesses ?
00:10:40Je pèse mes mots et j'affirme avec force que cette situation met en péril la cohésion
00:10:46sociale et à travers elle l'intégrité même de notre nation.
00:10:49Au bord d'une crise qui pourrait déchirer celle-ci, nous ne pouvons non plus nous contenter
00:10:55de demi-mesures, de déclarations d'intention ou de promesses creuses, je vous l'accorde,
00:11:01l'heure est venue d'agir avec une très grande détermination, de mettre en place
00:11:07des solutions nouvelles, radicales, efficaces et durables pour combler ce fossé qui menace
00:11:13de devenir un gouffre insurmontable entre l'Hexagone et nos territoires d'Outre-mer.
00:11:18Nous avons beaucoup de choses, sinon tout à inventer.
00:11:21Ce défi, je l'ai tout de suite identifié comme l'une de mes priorités dès mon arrivée
00:11:27au ministère des Outre-mer.
00:11:29Je crois que le Premier ministre et le gouvernement tout entier partagent cette impérieuse nécessité
00:11:35d'agir.
00:11:36Je nous interroge collectivement et je prends ma part de responsabilité mais chacun doit
00:11:42la prendre, les élus aussi.
00:11:44Comment avons-nous pu ainsi laisser aller les choses ? La responsabilité n'est pas
00:11:50seulement celle de l'Etat, c'est trop facile.
00:11:53Le constat est pourtant sans appel.
00:11:55Selon l'INSEE, en 2022, l'écart de prix vis-à-vis de l'Hexagone était de près
00:12:00de 16% en Guadeloupe et 14% en Martinique et en Guyane.
00:12:05Je ne vais pas vous assaillir de chiffres mais ce constat déjà frappant est aggravé
00:12:10si l'on y regarde de plus près.
00:12:12Premièrement, la tendance est à l'aggravation.
00:12:16Ainsi, entre 2015 et 2022, cet écart de prix a augmenté de plus de 3 points de pourcentage
00:12:23en Guadeloupe, 2 points en Guyane et 1,7 points en Martinique.
00:12:28Deuxièmement, si l'écart de prix est particulièrement élevé pour un panier de consommation dite
00:12:34hexagonale, il l'est aussi pour un panier de consommation dite locale.
00:12:38Enfin, troisièmement, les écarts de prix sont extrêmement élevés pour ce qui concerne
00:12:42l'alimentation, ce qui doit vraiment tous nous alerter.
00:12:45Ainsi, la même année 2022, les écarts de prix sur l'alimentaire étaient de près
00:12:52de 42% en Guadeloupe, plus de 40% en Martinique, plus de 40% en Guyane, plus de 36% à La Réunion
00:13:01et plus de 30% à Mayotte.
00:13:03Cette situation est insupportable et insoutenable pour nos compatriotes ultramarins.
00:13:08C'est un défi à la cohésion sociale et un vrai enjeu politique au sens le plus noble
00:13:13du terme.
00:13:14On ne peut plus se contenter d'enjamber les crises.
00:13:17Les mouvements contre la vie chère, qui ont été nombreux ces dernières années et dans
00:13:20nombre de territoires ultramarins, ne sont pas seulement le reflet d'un mécontentement
00:13:25face à la cherté de la vie, mais aussi, vous l'avez dit madame la députée, le cri
00:13:30d'une population qui se sent oubliée par l'Etat face à un défi pourtant connu de
00:13:36tous.
00:13:37Oubliée, oui.
00:13:38Je condamne fermement et sans ambiguïté toutes les violences qui émaillent parfois
00:13:47ces mouvements.
00:13:48Je condamne plus particulièrement celles qui ont accompagné le mouvement actuel en
00:13:52Martinique.
00:13:53Et je veux rendre aussi hommage, madame la députée, aux policiers qui ont été blessés.
00:14:01Il n'y a pas de violence policière.
00:14:03Il peut y avoir des incidents, des problèmes et des policiers ont été aussi blessés.
00:14:07Gouverner c'est difficile et l'ordre public ça l'est aussi.
00:14:12Vous avez rappelé à juste titre quel était le rôle de votre formation politique depuis
00:14:17des années sur ces sujets-là, mais quand on a gouverné on sait aussi que la question
00:14:23de l'ordre public face à des violences, à des intrusions, à des menaces vis-à-vis
00:14:28des préfets, madame la députée, à des menaces aussi vis-à-vis des élus, il faut
00:14:32aussi le rappeler.
00:14:33Et j'appelle, de ce point de vue-là, les élus à ne céder à aucune complaisance
00:14:41face à cette violence.
00:14:42Mais, mais, je dis aussi qu'il faut entendre et comprendre la colère qui s'exprime.
00:14:49Ce discours, ni cette loi d'ailleurs, n'ont vocation à régler tous les problèmes et
00:14:55apporter toutes les solutions car il serait illusoire de penser que l'on peut régler
00:15:00en quelques semaines une situation qui a mis des années à s'établir.
00:15:05Mais avant de vous dire ce que nous avons d'ores et déjà engagé, notre vision de
00:15:10la proposition de loi, et je vous remercie de cette initiative et de ce qui nous reste
00:15:15à accomplir, je veux avoir devant vous un propos clair, un propos de vérité, un propos
00:15:20qu'il aurait sans doute fallu tenir depuis plus longtemps.
00:15:22Oui, le partage et la chaîne de valeurs outre-mer n'est pas équitable, elle n'est
00:15:29pas juste.
00:15:30Il y a des grands groupes, très performants, mais qui jouent parfois un rôle d'étouffement
00:15:37de l'économie et à travers elle des populations, je l'ai dit hier.
00:15:41Les pratiques de certains ont été largement dénoncées par les élus et par la presse
00:15:47récemment, dans une majorité de territoires ultramarins comme en Martinique.
00:15:52La réalité est sans doute complexe.
00:15:54Les situations économiques et fiscales sont différentes entre les territoires ultramarins,
00:16:00même entre la Martinique et la Guadeloupe.
00:16:03Il suffit de voir le débat qu'il y a sur le Trois-de-mer.
00:16:06Mais il convient que la lumière soit faite sur le partage de ces marges excessives.
00:16:11L'opacité et l'accumulation de celles-ci, à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement,
00:16:17sont au cœur du problème.
00:16:20Bien qu'il n'y ait pas de monopole officiel, la concentration du marché aggrave la situation.
00:16:26Et il en résulte une crise de confiance profonde qui mine les relations entre les consommateurs
00:16:33et les acteurs économiques, les institutions en charge de les contrôler et de réguler
00:16:37leurs actions jusqu'au pouvoir judiciaire.
00:16:40Ce faisant, c'est bien le rôle protecteur de l'État qui est mis en doute.
00:16:45Je crois dans le rôle des entreprises et des entrepreneurs, à leur rayonnement,
00:16:51à leur capacité de créer de la valeur.
00:16:54Je ne stigmatise personne, d'autant plus qu'il y a beaucoup d'emplois en jeu,
00:16:59ne l'oublions pas.
00:17:00Mais la vérité des faits et des chiffres s'impose.
00:17:06Je sais aussi que les économies des Outre-mer doivent évoluer.
00:17:10Il faut les transformations et chacun doit prendre ses responsabilités.
00:17:14Si on veut sortir d'une économie de comptoirs avec des pesanteurs lourdes qui empêchent
00:17:20ces évolutions.
00:17:21Mais il faut de la justice.
00:17:23Le gouvernement précédent a pris conscience de l'ampleur des défis et a engagé des
00:17:30mesures concrètes pour y répondre.
00:17:32Vous le rappelez, le 16 octobre 2024, un protocole d'objectifs et de moyens était signé entre
00:17:38l'État et la collectivité territoriale de Martinique.
00:17:42J'aurai d'ailleurs l'occasion d'échanger ce midi sur ce sujet avec le président du
00:17:46conseil exécutif de Martinique, Serge Lechimie.
00:17:49C'est un engagement important de l'ensemble des parties prenantes, État et collectivité
00:17:54territoriale de Martinique donc, mais aussi transporteurs et distributeurs avec pour objectif
00:18:00de lutter contre la vie chère en Martinique.
00:18:02Il poursuit trois objectifs principaux.
00:18:05Faire baisser les prix de 6 000 produits de consommation courante, augmenter la transparence
00:18:11en renforçant les contrôles sur la formation des prix, afin que chacun puisse comprendre
00:18:15ce qu'il paie et doper la production alimentaire locale en soutenant l'agriculture du territoire
00:18:21pour favoriser l'autonomie alimentaire.
00:18:23La diminution du prix de 6 000 produits de consommation courante de 20% en moyenne doit
00:18:29résulter d'une baisse conjuguée de l'Eau Trois-Mers, de la TVA, du gel du taux des
00:18:34marges de distributeurs, d'un mécanisme de compensation des frais d'approche et
00:18:38de l'application des prix export.
00:18:40C'est donc un effort conjoint de tous les acteurs qui est demandé.
00:18:43La baisse de TVA, en miroir de la modulation de l'Eau Trois-Mers, a été rendue impossible
00:18:49au 1er janvier en l'absence d'adoption de loi de finances, mais cette mesure figure
00:18:55bien sûr dans le projet de budget qui poursuit son examen au Parlement.
00:18:59Une première étape a toutefois été franchie avec la suppression dès le 18 décembre dernier
00:19:06de l'Eau Trois-Mers par la collectivité territoriale de Martinique et un effort des
00:19:10acteurs économiques sur leurs marches permettant d'obtenir une première baisse d'environ
00:19:158% des prix que nous espérons tous durables et ne constituant qu'un premier pas.
00:19:20Cette baisse s'applique aux nouvelles marchandises qui entrent en Martinique.
00:19:23Elle sera perceptible une fois que les stocks qui n'en ont pas bénéficié seront écoulés
00:19:28sauf à ce que les grossistes et les distributeurs décident de faire des baisses à leurs seuls
00:19:33frais en allant encore plus loin que les engagements souscrits dans le protocole,
00:19:37ce que l'affichage dans les surfaces de vente semble suggérer.
00:19:41Mais il faut être vigilant.
00:19:42Sur l'application du protocole, et je le dis avec beaucoup d'humilité, une clarification
00:19:48est toujours à apporter, à date, sur les questions des prix-export.
00:19:52Quant à la question des frais d'approche, elle doit faire l'objet d'une analyse fine
00:19:57et de propositions précises.
00:19:58Dans cette perspective, j'ai rédigé une lettre de mission pour l'Inspection générale
00:20:03des finances afin qu'elle se saisisse de cette question et nous éclaire le plus vite
00:20:07possible sur les voies et moyens possibles, car la participation de l'Etat, financière
00:20:12ou non, se heurte à deux incompatibilités majeures quant aux droits nationals et européens.
00:20:17L'assimilation à une taxe équivalant à un droit de douane et une aide de l'Etat.
00:20:22Cette démarche suppose aussi un travail étroit avec les transporteurs, et je suis conscient
00:20:27que ces notions sont complexes et techniques, mais je veux souligner que nous faisons bouger
00:20:33les lignes au sein de l'administration parce que, parce que nous avons, et cette loi aussi
00:20:37nous le permet, cette proposition de loi, la volonté politique d'avancer.
00:20:41C'est dans cet esprit que nous travaillons à trouver des solutions innovantes et conformes
00:20:48aux droits.
00:20:49Cet engagement de l'Etat représente un défi considérable, mais nous sommes déterminés
00:20:53à le relever.
00:20:54Les frais d'approche, qui représentent en moyenne 16% du coût total d'un produit,
00:20:59sont un facteur clé dans la formation des prix en outre-mer.
00:21:02Leur réduction pourrait avoir un impact significatif sur le pouvoir d'achat des ultramarins.
00:21:07Nous travaillons donc d'arrache-pied pour une solution à la fois efficace et conforme
00:21:12aux réglementations en vigueur.
00:21:13Je veux aller vite, mais faire bien, parce que sinon nous allons decevoir au-delà des
00:21:18proclamations.
00:21:19Malgré les défis juridiques et techniques, mon objectif reste clair.
00:21:24Ramener le différentiel de prix moyen avec l'hexagone de 40 à 20% en moyenne pour les
00:21:306 000 produits ciblés.
00:21:31Nous continuerons à collaborer étroitement avec tous les acteurs concernés, collectivités
00:21:37territoriales, importateurs, distributeurs et transporteurs, pour atteindre cet objectif
00:21:42ambitieux mais nécessaire.
00:21:43C'est dans ce contexte d'urgence, mais de volonté, que nous entamons donc l'examen
00:21:48de cette proposition de loi.
00:21:49Il ne s'agit pas seulement de soulager temporairement les difficultés financières, mais bien de
00:21:56construire un avenir où chacun puisse vivre dignement.
00:21:59Je porte la conviction qu'il nous faudra aller plus loin, beaucoup plus loin, en matière
00:22:07de lutte contre la vie chère et pour plus de transparence.
00:22:10La proposition de loi visant à lutter contre la vie chère, en renforçant le droit de
00:22:15la concurrence et de la régulation économique outre-mer portée par le sénateur Victor
00:22:21Allurel, qui fait déjà l'objet de travaux au Sénat et qui devra être examiné, si
00:22:26j'ai bonne mémoire, début mars, pourrait être un autre vecteur.
00:22:31Il faudra peut-être aussi que le gouvernement s'engage sur une loi de suppression des
00:22:38marges arrières.
00:22:39Cela doit être réfléchi et mis au clair sur les plans juridiques et économiques.
00:22:45Je pense que l'on peut aussi faire mieux dans l'optimisation de l'octroi de mer ou
00:22:50encore du bouclier qualité-prix.
00:22:52Il nous faut aussi examiner le prix des services.
00:22:55Je reprendrai l'initiative nationale d'un nouvel Oudinot du pouvoir d'achat pour s'attaquer
00:23:01aux causes profondes de la cherté de la vie et en travaillant sur plusieurs axes, le renforcement
00:23:07du tissu économique local, car nous devons favoriser l'autonomie alimentaire et garantir
00:23:13un accès équitable aux ressources essentielles en encourageant la production locale.
00:23:18Il nous faut davantage de transparence sur les prix, les marges et les revenus afin que
00:23:22chacun puisse comprendre ce qu'il paye.
00:23:24L'action de l'autorité de la concurrence, nous en avons parlé ensemble, je l'ai évoqué
00:23:30l'autre jour au Sénat dans le cadre des débats sur la mission Outre-mer, qui doit
00:23:37jouer un rôle clé dans l'évaluation et la régulation du marché pour assurer une
00:23:43concurrence juste, équitable et protéger les consommateurs et je souhaite la saisir
00:23:48très prochainement afin qu'elle actualise son dernier avis de 2019 sur le fonctionnement
00:23:54de la concurrence en Outre-mer.
00:23:56Nos outils aujourd'hui sont insuffisants et nos outils de contrôle doivent être renforcés
00:24:02et redimensionnés pour pouvoir agir beaucoup plus efficacement sur tout le territoire.
00:24:07Le soutien aux initiatives locales visant à promouvoir les entreprises et les filières
00:24:13économiques dans nos territoires d'Outre-mer sont évidemment une autre priorité.
00:24:17Et enfin, l'éducation et la sensibilisation de nos concitoyens aux enjeux économiques
00:24:22locaux afin qu'ils puissent devenir acteurs du changement.
00:24:26Enfin, je le disais, le chantier fondamental qui nous attend est celui du mécanisme de
00:24:33compensation des frais d'approche.
00:24:35Je le répète, nous devons sortir de ce qui fait aujourd'hui l'économie de ces territoires.
00:24:42Une forme d'économie, de comptoir qui ne va pas.
00:24:46Des situations de pauvreté qui font que beaucoup de gens, beaucoup de citoyens, beaucoup de
00:24:51salariés se retrouvent au fond dans l'impossibilité d'évoluer.
00:24:56Des tensions sociales, parfois de l'irresponsabilité.
00:25:02Donc il faut transformer.
00:25:04Et j'ai cette volonté et j'espère que nous pourrons avancer.
00:25:08Mesdames et Messieurs les députés, je sais qu'il y a beaucoup de défiance.
00:25:12Et je sais évidemment que sur ce sujet-là, vous avez entendu beaucoup de discours.
00:25:17Mais je veux vous convaincre de ma détermination pleine et entière sur ce sujet.
00:25:22Et je veux que nos compatriotes ultramarins sachent que nous avons compris ce qu'ils
00:25:27attendent de nous et que l'État répondra.
00:25:29Mais que chacun prenne ses responsabilités.
00:25:33Dans le monde économique et social, du côté de l'État et du gouvernement et parmi les élus.
00:25:39Personne ne peut se satisfaire de positions où au fond la facilité c'est l'affrontement,
00:25:45la contestation et la critique.
00:25:47Et je vous remercie donc d'être dans ce mouvement essentiel de proposition.
00:25:53Face au désarroi, au sentiment de désespoir, il faut faire preuve de courage et d'audace
00:25:59pour traiter toutes les vulnérabilités.
00:26:02Vous les avez évoquées, laissées par l'histoire.
00:26:05Oui, bien sûr, il y a dans les pratiques économiques des relents de colonialisme.
00:26:11Personne ne peut le nier.
00:26:13Donc il faut redonner de l'espérance.
00:26:15En évoquant hier ces sujets, en l'évoquant aujourd'hui.
00:26:19J'ai vu d'ailleurs comment on réactionne, comment les réactions se font,
00:26:24comment les lobbies de tous les côtés aujourd'hui sont en train de réagir.
00:26:32Je vois bien qu'on veut m'empêcher d'agir et qu'on veut nous empêcher d'agir.
00:26:36Ce n'est pas nouveau.
00:26:37Eh bien ensemble nous serons plus forts pour faire face à cette volonté de ne pas réformer.
00:26:43Redonnons de l'espérance.
00:26:45Cela implique donc d'installer un nouveau rapport de force en faveur des populations, du peuple.
00:26:52Moi j'y suis prêt, je suis totalement déterminé, avancé avec vous, avec le Parlement,
00:26:58pour transformer en profondeur les économies de nos territoires ultramarins
00:27:01et pour répondre à l'attente et à l'espérance de nos compatriotes.
00:27:05Cette proposition de loi vise donc à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en Outre-mer,
00:27:11notamment par le renforcement du bouclier prix créé en 2012 pour empêcher les prix de flambée
00:27:17ou encore en réduisant la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'Outre-mer.
00:27:24Ce texte avait été largement adopté en commission parlementaire le 4 décembre dernier.
00:27:29Il devait être examiné le 12 décembre mais la censure du gouvernement Barnier
00:27:34a repoussé cet examen à ce jeudi 23 janvier.
00:27:38Sur tous les bancs, le consensus règne.
00:27:41Place tout de suite à la discussion générale.
00:27:43On se retrouve tout à l'heure.
00:27:45Disons-le d'emblée, la vie chère est une injustice insupportable
00:27:50qui dure depuis trop longtemps pour nos populations ultramarines.
00:27:54Elle n'a rien de nouveau, c'est une vieille connaissance.
00:27:58Autrement dit, la vie chère vient de loin.
00:28:002008 en Guyane, 2009 aux Antilles, 2011 à Mayotte, 2017 à nouveau en Guyane,
00:28:092018 à nouveau à Mayotte ainsi qu'à La Réunion et plus récemment encore 2024 en Martinique.
00:28:17Les mouvements de protestation contre cette injustice qui empoisonne l'existence des Français ultramarins
00:28:23sont légion et s'intensifient.
00:28:26Ne nous voilons pas la face.
00:28:28La vie chère découle directement de l'histoire coloniale de la France
00:28:32qui a favorisé une logique d'économie de comptoir
00:28:35dont les dynamiques perdurent encore trop souvent dans nos territoires,
00:28:40tous éloignés de l'Hexagone et pour beaucoup insulaires.
00:28:44Nos territoires souffrent en effet des comportements agressifs d'acteurs économiques
00:28:49avec une logique de domination.
00:28:51À La Réunion, par exemple, le rachat concrétisé en 2020 de Vindemia,
00:28:57filiale du groupe Casino par le groupe GBH, en est un parfait exemple.
00:29:03Un tel rachat a fait bondir le groupe GBH de 17% à 37% de parts de marché
00:29:12dans le secteur de la grande distribution
00:29:14et interroge sur l'efficacité du cadre de régulation actuel.
00:29:1937% c'est également la différence de prix sur l'alimentaire
00:29:24entre La Réunion et l'Hexagone
00:29:26que nourrit les positions dominantes de ces grands groupes.
00:29:30Pourtant, cette opération retentissante de rachat
00:29:33avait été validée par l'autorité de la concurrence
00:29:36avec, il faut le dire, une décision marquée du saut de la naïveté
00:29:41et teintée d'éloignement parisien.
00:29:44L'effet ciseau qui caractérise la vie chère
00:29:47alimente la colère légitime de nos populations.
00:29:51Alors que mon niveau de vie est inférieur à celui de mon compatriote de l'Hexagone,
00:29:56où est l'équité républicaine quand je dois payer plus cher mon caddie de course ?
00:30:0037% de plus, je l'ai dit, à La Réunion,
00:30:03ou bien encore ma voiture où il n'y a pas partout d'alternative auto-toto,
00:30:0825% de plus sur un véhicule.
00:30:11Où est l'équité républicaine
00:30:13quand nos familles n'ont d'autre choix que de se nourrir avec des produits bas de gamme
00:30:17au détriment de leur santé ?
00:30:20C'est tout simplement inacceptable
00:30:22et fissure le pacte social jour après jour.
00:30:31Des dispositifs existent déjà qu'il convient de renforcer.
00:30:35Ainsi, les lois de régulation économique de 2012
00:30:39et égalité réelle de 2017,
00:30:41initiées par Victorin Lurel et portées au gouvernement de l'époque
00:30:45par les ministres Georges Polangevin et Eric Abarej,
00:30:49auxquels je veux rendre hommage,
00:30:51ont mis en place des outils pour les pouvoirs publics
00:30:53afin de lutter contre les marges abusives et les pratiques anti-concurrentielles.
00:30:58Mais avec cette proposition de loi, monsieur le ministre d'Etat,
00:31:02nous ne demandons pas un chèque, nous ne demandons pas des mesurettes.
00:31:06Nous voulons changer les choses de manière structurelle.
00:31:10Les dépipées et les règles du jeu où, à la fin,
00:31:13ce sont toujours les mêmes qui continuent
00:31:15à s'enrichir sur le dos de nos populations, ça suffit.
00:31:20Avec les députés socialistes et apparentés,
00:31:23nous menons frontalement le combat contre la vie chère.
00:31:26Sous la précédente législature, notre groupe a ainsi été à l'origine
00:31:30d'une commission d'enquête sur le coût de la vie outre-mer
00:31:33dont j'ai eu l'honneur d'être le vice-président
00:31:35et qui a permis d'objectiver l'opacité des mécanismes de formation des prix
00:31:39ainsi que de formuler des propositions d'action.
00:31:43Je défendrai à cet égard, lors de notre débat en sciences publiques,
00:31:47un amendement visant à renforcer la transparence
00:31:50et le contrôle du dispositif dits démarches arrière.
00:31:54Notre ambition est triple et va droit au but.
00:31:58Rendre effectif le bouclier qualité prix pour obtenir des prix
00:32:01sur des biens de première nécessité et de consommation courante
00:32:04équivalent à ceux pratiqués en moyenne dans l'hexagone,
00:32:07renforcer les sanctions vers les sociétés qui ne respectent pas
00:32:10l'obligation légale de publication de leurs comptes,
00:32:13appliquer le seuil spécifique outre-mer des notifications de concentration
00:32:16pour 5 millions d'euros.
00:32:18Les constats convergent et rappellent qu'on ne peut plus attendre.
00:32:21Le rapport sur l'évolution des territoires ultramarins
00:32:24remis au président de la République en décembre 2024
00:32:26dont nous attendons encore la publication complète
00:32:29et dont le journal Le Monde a publié la synthèse
00:32:31appelle à un changement de notre modèle économique.
00:32:34Les auteurs appellent enfin à assurer l'exercice d'une concurrence non faussée.
00:32:39Je ne voudrais pas terminer sans saluer le travail conséquent
00:32:43accompli par notre rapporteur Mme Béatrice Pellé.
00:32:47Plus que jamais, des mesures structurelles contre la vie chère
00:32:50et la régulation de la concentration des acteurs économiques
00:32:53dans nos territoires sont donc une nécessité absolue
00:32:57afin de permettre un développement pérenne de nos territoires ultramarins
00:33:02et de faire de l'égalité républicaine
00:33:04non pas un slogan mais une réalité vécue.
00:33:08Je vous remercie.
00:33:09Merci.
00:33:11Une civilisation qui ruse avec ses principes
00:33:14est une civilisation moribonde.
00:33:16Aimé Césaire,
00:33:18aujourd'hui je prends la parole avec gravité et exigence.
00:33:22Mayotte a été frappé,
00:33:23le cyclone Chido a laissé derrière lui des habitations détruites,
00:33:27des familles démunies,
00:33:29des infrastructures ravagées.
00:33:32Face à cette épreuve, notre responsabilité
00:33:36est de répondre avec solidarité et efficacité.
00:33:39Mais ce que vit Mayotte aujourd'hui,
00:33:41d'autres territoires ultramarins le subissent chaque jour,
00:33:45sous d'autres formes.
00:33:46Parce que la vérité, c'est que les Outre-mer souffrent d'inégalités systémiques,
00:33:50profondément enracinées dans notre organisation économique et sociale.
00:33:55Des crises différentes, une même injustice.
00:33:59L'Outre-mer, c'est la France des écarts.
00:34:02Écart de prix, des produits essentiels jusqu'à 40%,
00:34:06plus chers qu'en métropole.
00:34:08Écart des services publics, des hôpitaux sous-dotés,
00:34:12des écoles en souffrance,
00:34:15des infrastructures vétustes.
00:34:18Écart des opportunités,
00:34:20un chômage qui atteint des records,
00:34:22une jeunesse contrainte à l'exil.
00:34:27Et que dire de l'accès à l'eau potable,
00:34:30qui est encore un combat quotidien pour des milliers de familles ?
00:34:34Que dire des terres empoisonnées ou au chlordécone,
00:34:37sans réparation, à la hauteur du scandale ?
00:34:41Que dire des infrastructures abandonnées,
00:34:43où les coupures d'eau et d'électricité sont devenues une norme ?
00:34:48Ces écarts ne sont pas de simples chiffres.
00:34:51Ce sont des réalités vécues, des souffrances quotidiennes,
00:34:55des inégalités criantes qui pèsent sur des millions de citoyens.
00:35:02Monsieur le ministre de l'Outre-mer, on ne peut plus attendre.
00:35:06Ces inégalités ne sont pas une fatalité.
00:35:08Elles sont les résultats des décisions politiques,
00:35:11d'un modèle économique qui profite à certains et étrangle les autres.
00:35:16Elles sont le fruit d'un système qui considère encore trop souvent
00:35:19ces territoires comme secondaires.
00:35:21Nous examinons aujourd'hui un texte qui apporte des avancées importantes.
00:35:25Et je tiens à saluer le travail de ma collègue,
00:35:27qui l'a porté avec conviction.
00:35:29Merci, Béatrice.
00:35:31Mais nous ne devons pas nous arrêter là.
00:35:34Car l'urgence est là, et chaque jour qui passe,
00:35:38sans réponse efficace, est un jour de plus d'injustice et de souffrance.
00:35:43Les Outre-mer n'ont pas besoin de demi-mesures.
00:35:46Elles ont besoin d'un changement structurel, immédiat et concret.
00:35:51Nous devons avoir trois priorités pour avancer.
00:35:54La première, c'est mettre fin à l'injustice économique,
00:35:57briser les monopoles qui étranglent la vie des ultramarins
00:36:00et empêchent toute concurrence saine.
00:36:04Et soutenir la production locale pour donner du pouvoir d'achat,
00:36:07de l'emploi et de l'autonomie économique.
00:36:11La deuxième, c'est garantir des services publics à la hauteur.
00:36:15L'accès à l'eau potable, à des hôpitaux dignes,
00:36:17à des écoles bien équipées,
00:36:20ne doivent plus être une promesse lointaine, mais une garantie immédiate.
00:36:24La réponse aux catastrophes naturelles doit être plus rapide,
00:36:27mieux anticipée, mieux financée.
00:36:30Car nous savons que demain, une nouvelle épreuve frappera un de nos territoires.
00:36:36La troisième, c'est de créer un avenir pour la jeunesse.
00:36:40Investir massivement dans la formation et l'emploi
00:36:43pour que les jeunes ultramarins puissent réussir sans avoir à quitter leur terre.
00:36:49Et développer des filières adaptées aux locales,
00:36:51car la réussite ne doit pas être conditionnée à un départ forcé vers l'hexagone.
00:36:59Ce ne sont pas des revendications démesurées, ce sont des exigences républicaines.
00:37:03L'histoire nous met face à nos responsabilités.
00:37:06Ce texte que nous examinons aujourd'hui va dans le bon sens,
00:37:08mais il doit être un point de départ, pas un aboutissement.
00:37:11Car l'Outre-mer ne peut plus attendre des réformes à petits pas.
00:37:14Ceux qui vivent ces injustices ne demandent pas l'impossible,
00:37:18ils demandent simplement l'égalité des droits, l'égalité des chances,
00:37:22l'égalité des conditions de vie.
00:37:24La dévise de notre République ne peut plus être un slogan à géométrie variable.
00:37:29L'égalité, liberté pardon, égalité, fraternité,
00:37:35ces principes doivent être vécus pleinement sur chaque terre de France.
00:37:40Et comme le disait Édouard Glissant, l'égalité n'est pas un droit, c'est un préalable.
00:37:46Laissez-moi terminer par une phrase de Martin Luther King.
00:37:50Si n'est pas ni, je vous ferai en créole,
00:37:53si n'est pas ni justice là-bas, pas qu'il n'y ait ni justice nulle part.
00:37:57En prenant la parole aujourd'hui, je veux d'abord penser à nos compatriotes ultramarins.
00:38:03Je pense à ces familles, ces femmes, ces hommes
00:38:05qui luttent contre une réalité injuste, celle de la vie chère.
00:38:10Dans ces morceaux de France, trop de parents ont des difficultés
00:38:13à offrir à leurs enfants une alimentation saine ou des fournitures scolaires adaptées.
00:38:19Beaucoup trop renoncent, résignés à des projets essentiels faute de moyens.
00:38:24La proposition loi que nous examinons est au fond une interpellation sur ces inégalités criantes.
00:38:30Là-bas, les produits de base,
00:38:33ce que chacun d'entre nous, nous utilisons quotidiennement,
00:38:36coûtent parfois le double ou le triple de ce qu'ils valent en métropole.
00:38:41Chers collègues, l'article premier de cette proposition loi traduit une volonté légitime,
00:38:46réduire l'écart entre les prix de l'hexagone et ceux des territoires d'outre-mer.
00:38:51Cette aspiration est assurément louable.
00:38:55Mais attention, nous devons y répondre avec des solutions viables et durables.
00:39:00Ce qui nous est proposé ici ne manque pas de nous interroger sur, par exemple,
00:39:05la capacité réelle des entreprises à absorber des pertes et des coûts si conséquents.
00:39:11Cela mériterait donc d'étudier sérieusement toutes les conséquences d'une telle décision avant de l'adopter.
00:39:18Le bouclier qualité-prix qui existe dans les territoires d'outre-mer est déjà un outil précieux.
00:39:24Il peut néanmoins être amélioré et renforcé.
00:39:29Et nous devons même aller au-delà en repensant globalement la chaîne de production, de transport, de distribution.
00:39:36Car derrière chaque produit, il y a des choix structurels qui impactent directement le pouvoir d'achat de nos compatriotes ultramarins.
00:39:44Prenons l'exemple de la Martinique, où seulement 20% des besoins alimentaires sont couverts par la production locale.
00:39:52Cette dépendance fragilise non seulement les prix, mais aussi la souveraineté alimentaire de nos territoires.
00:39:59Nous devons donc investir dans la relance de la production locale, soutenir les filières agricoles et encourager une économie de proximité plus écologiste et plus juste.
00:40:10En ce sens, les articles 2 et 3 de cette proposition de loi ouvrent des pistes intéressantes pour réguler les pratiques commerciales parfois opaques.
00:40:17Mais là encore, il nous faudra veiller à ce que les mesures de contrôle ne soient pas excessives.
00:40:22En revanche, limiter les groupes de distribution ultramarins à 25% de parts de marché, comme le prévoit l'article 4,
00:40:29porterait gravement atteinte à la liberté d'entreprise, ce que nous ne pouvons accepter.
00:40:35Néanmoins, ce problème ne peut être ignoré et c'est pourquoi nous soutenons l'amendement de notre collègue Philippe Gosselin,
00:40:40qui propose de contrôler toute position dominante abusive sur le marché de gros ou de détail.
00:40:46Mes chers collègues, en l'état actuel du texte, la droite républicaine choisira de s'abstenir,
00:40:52mais soutiendra les initiatives qui, sans être anti-concurrentielles,
00:40:56permettront de lutter contre les positions dominantes abusives, afin de lutter contre une différence des prix entre l'hexagone et l'outre-mer.
00:41:03Parce qu'effectivement, avec la droite républicaine, autour de Laurent Wauquiez,
00:41:07nous considérons que nos compatriotes ultramarins, leurs familles, leurs enfants méritent notre soutien absolu.
00:41:14Nous reprenons ce jour l'examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère
00:41:21et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer.
00:41:25Et je vous remercie, madame la rapporteure, pour votre investissement total sur le sujet.
00:41:30Je voudrais aussi saluer notre collègue Johnny Hajar, qui, lors du mandat précédent,
00:41:35avait obtenu et mené avec brio la commission d'enquête sur le coût de la vie des outre-mer.
00:41:41Le sujet de la cherté de la vie en outre-mer n'est hélas pas nouveau.
00:41:44Il s'agit d'une problématique récurrente, ancienne, enracinée dans des inégalités structurelles, territoriales, économiques et sociales,
00:41:54et qui génère une exaspération profonde dans les collectivités et les populations concernées.
00:42:01C'est un serpent de mer qui revient à l'occasion de crises ponctuelles,
00:42:05comme celle de la profitation en 2009 en Guadeloupe, qui avait déclenché une grève générale de 44 jours dans l'île,
00:42:12celle de 2011 à Mayotte, de 2017 en Guyane, les manifestations à la Réunion en juillet 2022,
00:42:20ou encore les revendications de septembre dernier en Martinique, marquées hélas par des émeutes et des pillages.
00:42:28Car dites-vous bien que les prix à la consommation pratiqués en outre-mer pour les denrées alimentaires,
00:42:34les télécommunications, l'automobile, sont largement supérieurs à ceux pratiqués dans l'Hexagone.
00:42:40En Martinique, les denrées alimentaires sont en moyenne 38% plus chères qu'à Paris.
00:42:46En Guyane, cette différence s'élevait déjà à 45% en 2015, et ces écarts ne cessent de se creuser.
00:42:54Et je ne cite même pas Mayotte.
00:42:56Un paquet de coquillettes peut coûter jusqu'à 138% de plus.
00:43:01Le café soluble s'affiche avec une augmentation vertigineuse de 150%.
00:43:08En Martinique et en Guadeloupe, se connecter à Internet coûte en moyenne 35% de plus qu'en Hexagone,
00:43:14alors même que la qualité du service peut s'avérer inférieure en raison des infrastructures locales.
00:43:19À ces prix exorbitants s'ajoutent des revenus bien inférieurs.
00:43:23Le niveau de vie médian en outre-mer est de 20 à 50% plus faible qu'en métropole, selon le territoire.
00:43:30Alors comment s'expliquent ces écarts de prix ?
00:43:33Ces surcoûts résultent de multiples facteurs.
00:43:36L'insularité, l'éloignement géographique et l'étroitesse des marchés,
00:43:40et en conséquence la dépendance quasi totale aux importations,
00:43:44la taxation spécifique de ces importations par un impôt, l'octroi de mer,
00:43:49héritée de l'ancien régime, de la période coloniale,
00:43:52une chaîne d'approvisionnement éclatée qui compte jusqu'à 14 intermédiaires,
00:43:57transporteurs, ports, etc., là où 3 suffisent en métropole,
00:44:02et des coûts logistiques importants,
00:44:04des volumes de ventes trop faibles pour amortir toutes ces charges,
00:44:08et enfin des structures de marchés monopolistiques ou oligopolistiques,
00:44:12avec un nombre d'acteurs restreint,
00:44:15limitant en conséquence la concurrence et poussant à maintenir des marges élevées.
00:44:21La proposition de loi dont nous débattrons aujourd'hui est un point de départ important
00:44:26et nécessaire pour remédier à la cherté de la vie.
00:44:29Elle offre des pistes intéressantes et le groupe démocrate soutiendra,
00:44:33mais elle soulève également quelques défis.
00:44:35L'élargissement du bouclier qualité prix tel que prévu à l'article 1er,
00:44:39en y incluant une gamme plus large de produits, est à saluer.
00:44:43Imposer des prix strictement équivalents à ceux pratiqués en métropole peut paraître séduisant,
00:44:50mais cet objectif ne nous paraît pas atteignable et l'inscrire dans la loi
00:44:54équivaudrait à notre avis à mentir puis à frustrer nos compatriotes ultramarins.
00:45:00Notre devoir en responsabilité est en revanche de faire en sorte de tendre vers cet objectif.
00:45:06C'est l'objet de l'amendement que nous proposerons.
00:45:09De plus, nous pensons qu'en cherchant à imposer cet alignement total,
00:45:14nous pourrions provoquer deux effets pervers.
00:45:17Une augmentation des marges reportées sur d'autres produits non concernés par le BQP,
00:45:22ou pire, un retrait des distributeurs du dispositif,
00:45:26privant alors les populations des bénéfices qu'elles espéraient.
00:45:29Les articles 2 et 3 apportent des réponses structurelles pragmatiques,
00:45:32le renforcement des sanctions financières pour les entreprises qui ne publient pas leurs comptes.
00:45:36C'est un levier indispensable pour limiter les abus et pousser à la transparence.
00:45:42L'abaissement du seuil de notification des concentrations économiques à 5 millions d'euros
00:45:46est une mesure intéressante pour veiller à une concurrence loyale
00:45:50et éviter la création de monopoles.
00:45:52Enfin, l'objectif louable d'encourager la concurrence
00:45:56ne doit pas être contrecarré par des mécanismes trop rigides,
00:45:59comme un blocage généralisé des prix,
00:46:01qui pourrait au contraire dissuader l'arrivée de nouveaux acteurs économiques.
00:46:05Ces derniers, nous le rappelons, sont essentiels pour dynamiser les marchés ultramarins
00:46:09et offrir de réelles alternatives aux consommateurs.
00:46:13Mes chers collègues, nos concitoyens ultramarins ne réclament pas de privilèges,
00:46:16ils demandent simplement l'égalité, une égalité réelle pour les prix et leur pouvoir d'achat.
00:46:21Nous devons donc agir maintenant, avec ambition et lucidité,
00:46:25en proposant des solutions efficientes et durables
00:46:28qui rétablissent l'équilibre et la justice sociale
00:46:31que nous devons aux Français des Outre-mer.
00:46:33Je vous remercie.
00:46:35Merci.
00:46:37Nos territoires ultramarins, pourtant riches en ressources,
00:46:40font face à une injustice économique.
00:46:43Des coûts de la vie supérieurs à ceux de la métropole,
00:46:45souvent amplifiés par l'éloignement géographique,
00:46:48les contraintes d'approvisionnement et les dynamiques de marché.
00:46:51En 2022, le niveau général des prix à la consommation
00:46:54dans les départements et régions d'Outre-mer dépassait largement
00:46:57celui de la métropole, en hausse par rapport à 2015 et 2010.
00:47:01Les écarts de prix constatés sont en grande partie imputables
00:47:04aux biens et en particulier aux produits alimentaires.
00:47:08Par rapport au premier panier alimentaire métropolitain,
00:47:12les prix sont supérieurs à 54% à Mayotte,
00:47:1551% en Guadeloupe et en Guyane, 50% en Martinique,
00:47:1946% à la Réunion.
00:47:20Et ces chiffres datent de 2022.
00:47:23Cette réalité économique pèse lourdement sur le quotidien
00:47:25de nos concitoyens ultramarins.
00:47:27Elle vient aggraver une situation sociale souvent fragile
00:47:30et rend l'accès aux biens et services essentiels
00:47:32particulièrement difficile pour une grande partie de la population.
00:47:36Ces derniers mois, les tensions autour de la vie chère
00:47:39dans les départements et régions d'Outre-mer se sont intensifiées,
00:47:42illustrant le profond malaise économique et social
00:47:44qui touche ces territoires.
00:47:46En Martinique, la situation a atteint un point critique
00:47:49avec des mouvements et contestations
00:47:51et plusieurs nuits d'émeutes au début du mois d'octobre dernier.
00:47:55La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui
00:47:57entend répondre à la situation économique préoccupante
00:48:00dans ces territoires du point de vue du pouvoir d'achat.
00:48:03Elle prévoit notamment une montée en puissance du bouclier
00:48:06qualité-prix afin que ces derniers s'appliquent à davantage de produits
00:48:09et permettent une réduction plus importante des prix
00:48:12à un niveau comparable à ceux pratiqués en Hexagone.
00:48:14En commission, de nombreux amendements ont été adoptés
00:48:17visant à préciser le dispositif et l'étendre à d'autres secteurs
00:48:20de produits de consommation courante,
00:48:22tels que la téléphonie et la parapharmacie,
00:48:25ainsi qu'à certaines enseignes.
00:48:27Si le groupe Horizon indépendant partage bien évidemment
00:48:29l'objectif de modération des prix en Outre-mer,
00:48:32la rédaction actuelle de l'article 1er ne nous paraît pas satisfaisante.
00:48:36Fixer unilatéralement les prix au niveau de ceux d'Hexagone
00:48:40sans tenir compte des coûts réels liés à l'éloignement,
00:48:43à la chaîne d'approvisionnement et à la fiscalité
00:48:45fait courir le risque de pénuries en rendant les opérations
00:48:48de vente des produits potentiellement déficitaires.
00:48:51En effet, un ensemble de facteurs participe du renchérissement
00:48:55des prix dans les territoires d'Outre-mer
00:48:56et nous ne pouvons les ignorer.
00:48:58Au premier rang de ces facteurs, la dépendance aux importations
00:49:01en provenance de l'Hexagone et de l'Europe.
00:49:03À cela s'ajoutent l'étroitesse du marché intérieur
00:49:05et la faiblesse des productions locales,
00:49:07ce qui entraîne une faiblesse concurrentielle
00:49:10et une consolidation des positions oligopolistiques
00:49:13et monopolistiques historiques.
00:49:15Nous soutiendrons donc l'amendement du gouvernement
00:49:17visant à réécrire en partie l'article 1er
00:49:20et restaurant la finalité du bouclier qualité-prix,
00:49:23favoriser la modération des prix ultramarins
00:49:26dans le respect de la réglementation
00:49:27relative aux pratiques anticoncurrentielles.
00:49:30Le texte prévoit également de renforcer les sanctions
00:49:33en cas de non-publication des comptes des sociétés
00:49:35afin de garantir une plus grande transparence économique
00:49:38et lutter contre les phénomènes de rente
00:49:39et de captation de valeur.
00:49:41Il adapte enfin les règles de la concurrence
00:49:43aux spécificités ultramarines
00:49:45avec à la fois un affaiblissement des seuils de contrôle
00:49:48des concentrations à 5 millions d'euros
00:49:50dans toutes les activités économiques
00:49:51et un seuil de 300 m2 de surface
00:49:54à partir duquel toute création ou extension
00:49:56d'un magasin de commerce de détail
00:49:58doit disposer d'une autorisation d'exploitation commerciale.
00:50:01Le groupe Horizon indépendant soutiendra ces mesures utiles
00:50:04pour enfoncer la concurrence
00:50:06et lutter contre les abus de position dominante
00:50:08ou de captation de la valeur.
00:50:10Nous votons donc en faveur de ce projet de loi
00:50:12qui représente une occasion précieuse
00:50:14d'améliorer la situation dans nos territoires ultramarins
00:50:17en espérant que l'article et l'amendement du gouvernement
00:50:21soient adoptés.
00:50:22Le groupe Horizon indépendant souhaite enfin souligner
00:50:25sa volonté de voir conserver dans le projet de loi de finances 2025
00:50:28les dispositions permettant une différenciation
00:50:30des taux de TVA en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion
00:50:33pour certains produits de première nécessité,
00:50:35eux-mêmes exonérés temporairement d'octroi de mer.
00:50:38Nous appelons à la préservation de cette mesure sociale
00:50:41issue du protocole d'objectifs et de moyens
00:50:43de lutte contre la vie chère en Martinique
00:50:45signé le 7 octobre dernier.
00:50:47Elle s'inscrit pleinement dans l'ambition
00:50:49de la présente proposition de loi
00:50:50visant à améliorer concrètement le pouvoir d'achat
00:50:52des citoyens ultramarins.
00:50:54Je vous remercie.
00:50:56Merci.
00:50:58Merci. La parole est à M. Max Mathiazin
00:51:02pour le groupe Liott, pour 5 minutes.
00:51:14Merci, M. le Président.
00:51:17Merci, chers collègues, M. le Ministre.
00:51:21Je vous écoutais tout à l'heure parler de la question de la vie chère
00:51:26et de cette proposition de loi portée,
00:51:29présentée par le groupe socialiste
00:51:31et présentée si brillamment,
00:51:33avec telle verve par notre collègue Béatrice Bellé.
00:51:38Elle l'a fait de cette façon parce qu'elle l'a faite avec le cœur.
00:51:42Elle est au centre même, comme mes autres collègues
00:51:46et la population ultramarine,
00:51:48de ce drame, justement, que constitue
00:51:51la question de ne pouvoir se nourrir décemment,
00:51:56même quand on a un bon salaire,
00:51:58et surtout, d'autant que nous sommes dans un contexte
00:52:01où le niveau de vie, nous le savons,
00:52:04est plus bas que celui de l'hexagone
00:52:06et que le taux de pauvreté, le taux d'illettrisme,
00:52:09en fait, tous les taux,
00:52:11sont un peu négatifs en notre défaveur.
00:52:14M. le Ministre, je ne voudrais pas trop m'étendre
00:52:16et reprendre les discours qui ont déjà été prononcés,
00:52:21les mots sont justes,
00:52:23les analyses sont profondes,
00:52:26et donc, sur la préoccupation de la vie chère,
00:52:29nous avons quasiment tous un consensus,
00:52:35puisque nous sommes d'accord avec le constat
00:52:38et même avec l'analyse.
00:52:40Mais, M. le Ministre, je voudrais vous dire que
00:52:43j'ai apprécié la part de votre discours,
00:52:47ou en tout cas toute la première partie,
00:52:49où vous disiez qu'il faut que les choses changent.
00:52:51Mais les choses ne peuvent changer que
00:52:53si nous changeons le prisme de l'analyse.
00:52:57Le prisme, c'est que depuis l'époque coloniale,
00:53:02l'économie de plantation, l'économie de rente,
00:53:07les choses n'ont pas changé.
00:53:09L'esprit n'a pas changé,
00:53:11parce que la société, la classe sociale,
00:53:14était la couleur de la peau
00:53:16et ceux qui possédaient les plantations.
00:53:20Lorsque l'abolition de l'esclavage est arrivée,
00:53:22M. le Ministre,
00:53:23on aime d'amniser tous ceux qui ne travaillaient pas,
00:53:27mais qui vivaient du travail des autres.
00:53:30On n'a pas redistribué la terre.
00:53:33Il a fallu des occupations en Guadeloupe,
00:53:35mais les principales ressources de production
00:53:38qui faisaient la richesse,
00:53:40ça n'a pas été redistribué de façon équitable.
00:53:43Par conséquent, nous vivons en nous,
00:53:47avec cette injustice et cette iniquité
00:53:49qui perpétuent un système
00:53:52qui ne pourrait et qui ne devrait pas
00:53:54perdurer en France hexagonale.
00:53:56Voilà le vrai problème,
00:53:58parce qu'on a donné l'habitude à certains
00:54:00de penser qu'ils peuvent continuer dans ce système,
00:54:03dans une économie où nous sommes toutes,
00:54:05par exemple en Guadeloupe,
00:54:06où nous ne sommes que 300, près de moins de 400 000 habitants.
00:54:10Par conséquent, quand vous avez peu de consommateurs
00:54:12et que vous voulez garder le niveau des bénéfices
00:54:14et le niveau des revenus et le niveau des rentes,
00:54:17selon une habitude dans un contexte monopolistique,
00:54:20vous n'avez pas d'autre choix que d'augmenter
00:54:23de façon inconsidérée et injuste les prix.
00:54:26Voilà à quoi il faut s'attaquer.
00:54:29Il faut le regarder, parce que dans cinq ans,
00:54:31il y a eu la loi Luirel,
00:54:32il y a eu beaucoup de choses qui ont été faites,
00:54:35mais dans cinq ans, dans dix ans, dans vingt ans,
00:54:37mes chers collègues, nous serons encore là.
00:54:40C'est cette injustice qu'il faut rompre.
00:54:43Aujourd'hui, je vois le drame qui se vit en Martinique,
00:54:46mais vous ne vous rendez pas compte
00:54:48que la société martiniquaise,
00:54:50alors qu'un procès se joue aujourd'hui à Fort-de-France
00:54:54et que les peines requises ne sont pas peu importantes,
00:54:58eh bien la société martiniquaise est inquiète.
00:55:00Les Guadeloupéens n'ont pas voulu, justement,
00:55:03ajouter du désordre au désordre, si je puis dire.
00:55:06Mais nous sommes de la même veine, de la même peine,
00:55:08de la même souffrance, des mêmes inquiétudes,
00:55:11parce que nous sommes souvent des enfants inquiets,
00:55:14dîlez, inquiets.
00:55:16Voilà ce que je viens vous dire pour aujourd'hui.
00:55:20Nous puissions aller vers un vote,
00:55:23je dirais, mes collègues, unanime sur ce texte qui est présenté,
00:55:26qui est transpartisan, à mon avis,
00:55:29et que nous puissions commencer à voir les choses différemment
00:55:32en termes d'égalité.
00:55:34Donc, selon la promesse républicaine.
00:55:36Merci beaucoup.
00:55:38Je vous remercie.
00:55:40La parole est à M. Frédéric Maillot,
00:55:43du groupe gauche démocrate et républicaine.
00:56:02Monsieur le ministre, madame la rapporteure,
00:56:04chère Bertrice, mes chers collègues.
00:56:06Alors, il faut une loi.
00:56:10Il nous faut une loi pour que nous,
00:56:12peuple d'Outre-mer, nous puissions acheter à manger et à boire
00:56:15au même prix que les Français d'Hexagone.
00:56:18C'est dire s'il y a deux France.
00:56:22Car c'est bien de ça qu'il s'agit.
00:56:24Nous voulons faire nos courses sans avoir le sentiment
00:56:29de se faire voler sous le coup des marges abusives
00:56:33au groupe à l'appétit insatiable.
00:56:37Et si les marges abusives ne vous parlent pas, mes chers collègues,
00:56:39j'ai quelques exemples pour vous.
00:56:41Les serviettes hygiéniques en Hexagone, c'est 2,23 euros.
00:56:47En Martinique, 4,85 euros, soit 117% de plus.
00:56:51Le pack d'eau, 8 à 12 euros à Mayotte,
00:56:55moins de 2 euros en Hexagone.
00:56:58162 couches, 22 euros en Ile-de-France,
00:57:0332 euros à La Réunion, 49% de plus.
00:57:07Pour terminer ce tour d'horizon, 99 centimes en Hexagone-la-Laitue,
00:57:129,20 euros en Guyane, soit 8 euros plus cher.
00:57:15Et je préfère d'ores et déjà devancer vos justifications habituelles
00:57:21depuis toujours. Vous tentez de nous faire croire
00:57:23que c'est parce qu'on est éloigné,
00:57:25que parce que les produits prennent des bateaux,
00:57:27que des produits prennent l'avion, qu'il y ait l'octroi de mer,
00:57:30que nous payons la vie plus cher en outre-mer.
00:57:33Non, c'est faux, ce sont les marges abusives.
00:57:36Et je veux, pour illustrer mon propos,
00:57:41demander quelque chose de tout simple.
00:57:44Si tout est lié à l'éloignement,
00:57:46si c'est parce que c'est plus loin que nous payons plus cher,
00:57:49expliquez-nous pourquoi les frais bancaires
00:57:53qui ne prennent ni l'avion ni les bateaux
00:57:55sont plus chers en outre-mer.
00:57:57Expliquez-nous pourquoi le coût de la communication
00:58:00qui ne prend ni l'avion ni le bateau
00:58:02sont plus chers en outre-mer.
00:58:04Le riz sur lequel il n'y a pas d'octroi de mer
00:58:06est plus cher en outre-mer,
00:58:08c'est l'ingrédient premier des Réunionnais.
00:58:09Et je veux, pour illustrer encore mon propos,
00:58:12orange dans lequel l'État est actionnaire,
00:58:15a sorti un forfait anti-inflation
00:58:18pour les personnes qui touchent les RSA et l'AH.
00:58:21Ce forfait n'a jamais été proposé
00:58:25pour les habitants de l'outre-mer.
00:58:27Et ce n'est pas faute d'avoir interpellé le ministre Barrault,
00:58:30ministre du numérique à l'époque,
00:58:32qui n'a jamais daigné répondre
00:58:34aux nombreux courriers que j'ai pu lui envoyer.
00:58:36Il a été étranger
00:58:42à nos préoccupations des outre-mer,
00:58:45et je comprends mieux maintenant
00:58:46sa nomination aux affaires étrangères.
00:58:49Alors, qui décide de nous faire payer tout plus cher ?
00:58:54Il me semble légitime, à ce moment précis,
00:58:57de nous poser la question en lieu et place de cette devise.
00:59:00Qu'en est-elle ?
00:59:02Liberté, égalité, fraternité,
00:59:03nous allons commencer dans le désordre, la fraternité.
00:59:06Où est-elle quand ce système couvre et nourrit
00:59:09ceux qui nous font payer l'injustice de la cherté de la vie ?
00:59:12Si je peux vous recommander quelque chose, mes chers collègues,
00:59:14regardez le reportage Les Derniers Maîtres de la Martinique,
00:59:17il montre clairement un lien étroit
00:59:19entre ces grands groupes et l'État.
00:59:21L'égalité, elle est où ?
00:59:23Quand la loi ne fait rien face à l'injustice
00:59:27vécue par des Français d'outre-mer,
00:59:29notamment quand on voit l'écart de prix
00:59:30entre l'Hexagone et les outre-mer.
00:59:32Le principe d'égalité entre Français et Français
00:59:35existe-t-il ? La question reste entière.
00:59:37Maintenant, venons-en à cette liberté qui nous est si chère.
00:59:41Et nul besoin d'aller chercher dans les méandres de l'histoire
00:59:45pour rappeler que ce principe est bafoué.
00:59:47À l'heure où je vous parle,
00:59:48Christian Thin est toujours en prison,
00:59:50Rodrigue Petitot a été libéré hier
00:59:53parce qu'il a combattu et dénoncé
00:59:55l'injustice qui frappe nos peuples.
00:59:57Si la cherté de la vie dans les outre-mer
00:59:59n'est plus un secret pour personne,
01:00:00c'est notamment grâce aux députés outre-mer
01:00:03qui, depuis et même avant nous, n'a cessé de dénoncer.
01:00:06C'est parce que nos peuples se sont mobilisés
01:00:08de Martinique et dans les rues de Paris.
01:00:10Ce qui est encore un secret, par contre,
01:00:12ce sont les bilans comptables
01:00:16et les bilans consolidés du groupe GBH.
01:00:18Ça, c'est encore un secret.
01:00:20Et j'espère que la transparence sera faite à ce sujet.
01:00:23Personne ne découvre ici l'injustice de la cherté de la vie.
01:00:27Alors oui, il y a eu le dino du pouvoir d'Assad,
01:00:29le chème de l'égalité réelle,
01:00:30mais jamais réellement nous avons vu ce problème être résolu.
01:00:35Aux problèmes systémiques, ils nous font des réponses systémiques
01:00:38et mettre le sujet de la cherté de la vie au cœur des débats
01:00:40est déjà une première paire.
01:00:42Pour ce système colonialiste devenu capitaliste,
01:00:45et je remercie à ce titre ma collègue Berthise Bellé
01:00:48de poser une pierre de plus à cet édifice.
01:00:51Nous, parlementaires, nous sommes prêts à trouver des solutions.
01:00:54L'État est-il prêt à dire à ces grands groupes
01:00:56de mettre fin à leur appétit pentagruélique ?
01:01:00Derrière vos marges, il y a des hommes et des femmes.
01:01:04Derrière vos marges, il y a des Réunionnais, des Martiniquais,
01:01:06des Guadeloupéens, des Guyanais.
01:01:08Nous voulons plus survivre, nous voulons vivre.
01:01:10Arien Pouillot.
01:01:12Je vous remercie.
01:01:17La parole est à M. Bernard Schex pour le groupe PUDER.
01:01:20Cinq minutes.
01:01:33M. le Président, M. le ministre d'État,
01:01:37Mme la rapporteure, mes chers collègues.
01:01:41Le premier texte de cette niche du Parti socialiste a pour ambition,
01:01:44je cite,
01:01:45« de prendre des mesures d'urgence contre la vie chère
01:01:48et à réguler la concentration des acteurs économiques
01:01:50dans le territoire d'outre-mer ».
01:01:53Les territoires ultramarins sont des parties intégrantes
01:01:55de notre République et méritent, à très juste titre,
01:01:59toute notre attention.
01:02:01Nous venons d'ailleurs de voter unanimement un texte important
01:02:04pour amorcer la reconstruction de Mayotte.
01:02:07Mais cela ne doit pas occulter les nombreuses et diverses difficultés
01:02:10que vivent l'ensemble de nos compatriotes ultramarins.
01:02:14Au nom du groupe PUDER,
01:02:15je tiens donc en premier lieu à saluer l'initiative de ce texte,
01:02:19car nous reconnaissons pleinement la gravité des défis
01:02:22qu'ils entendent adresser.
01:02:24Le constat dressé par ce texte, nous le partageons.
01:02:27Les territoires d'outre-mer souffrent du surcoût lié à l'éloignement,
01:02:31à l'insularité et à une forte dépendance
01:02:34vis-à-vis d'un nombre limité d'acteurs économiques.
01:02:37Cette situation pénalise lourdement nos concitoyens ultramarins
01:02:41et affecte durement leur pouvoir d'achat.
01:02:45Il est dès lors indéniable que nous devons agir.
01:02:49Personne dans cet hémicycle ne peut ignorer les difficultés
01:02:51auxquelles font face les territoires d'outre-mer,
01:02:53qu'il s'agisse du coût élevé de la vie ou de la précarité économique.
01:02:59Les prix des produits de première nécessité sont particulièrement en cause
01:03:03et il est nécessaire d'apporter des solutions pour alléger ce fardeau
01:03:06qui pèse si lourd sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins.
01:03:11Cependant, les mesures proposées dans ce texte
01:03:14semblent parfois manquer de pragmatisme
01:03:17et risquent de ne pas atteindre les objectifs affichés.
01:03:20Nous craignons même qu'ils puissent avoir l'effet inverse de celui recherché.
01:03:26Les mécanismes des régulations économiques proposées
01:03:28vont ainsi inévitablement alourdir les contraintes
01:03:32pesant sur les entreprises locales.
01:03:34Et la régulation de la concentration économique,
01:03:37aussi légitime soit-elle,
01:03:39semble reposer sur des dispositifs insuffisamment définis,
01:03:43ce qui pourrait créer des effets pervers.
01:03:46Nous devons donc veiller à ne pas opposer les consommateurs
01:03:49aux acteurs économiques locaux,
01:03:51car ce sont ces derniers qui génèrent de l'emploi
01:03:53et participent au dynamisme de l'ensemble de ces territoires.
01:03:58La France d'outre-mer a besoin de solutions sur mesure,
01:04:01adaptées aux réalités spécifiques de chaque territoire.
01:04:05Or, certaines mesures inscrites dans ce texte pourraient à terme
01:04:09décourager l'investissement privé,
01:04:11alors qu'il est essentiel pour diversifier l'offre économique,
01:04:15et renforcer la dépendance des territoires d'outre-mer
01:04:17vis-à-vis des aides publiques,
01:04:19sans s'attaquer aux causes structurelles des problèmes économiques.
01:04:23Une évaluation d'impact économique précise devrait être réalisée
01:04:27avant d'adopter de telles mesures
01:04:29afin de ne pas entraver le développement économique local.
01:04:33Cette proposition de loi se concentre sur des réponses immédiates,
01:04:37mais n'aborde pas les causes structurelles de la vie chère,
01:04:41parmi lesquelles nous citerons les coûts de transport,
01:04:44la dépendance à l'importation,
01:04:46ou encore les développements des filières locales.
01:04:50Une stratégie complémentaire visant à renforcer l'autonomie économique
01:04:54des territoires ultramarins devrait être intégrée à notre réflexion.
01:04:59Bien que le groupe UDR partage l'analyse des défis à relever
01:05:03pour notre outre-mer, les réponses sont donc,
01:05:06selon nous, insuffisantes et méritent d'autres développements.
01:05:09En conséquence, le groupe UDR s'abstiendra sur ce texte.
01:05:13Je vous remercie.
01:05:16Merci.
01:05:18La parole est à Monsieur Joseph Rivière,
01:05:20le groupe Rassemblement National.
01:05:30Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres,
01:05:35Mesdames, Messieurs les députés, Madame la rapporteure,
01:05:39la vie chère n'est pas un concept abstrait ni de la théorie pure.
01:05:43C'est le quotidien de tous nos compatriotes sur le continent
01:05:46qui saute un repas sur deux pour survivre.
01:05:49Ce quotidien de subsistance et de crise est exacerbé en outre-mer
01:05:53avec une démultiplication des prix moyens par trois ou quatre,
01:05:58un taux de chômage de 25% jusqu'à 50% pour les jeunes de moins de 25 ans
01:06:03et une concentration de retraités pauvres,
01:06:06en particulier des agriculteurs,
01:06:08qui suivent avec 300 euros de pension mensuelle.
01:06:12Dans le même temps, ce gouvernement est plus rapide
01:06:15à envoyer les LBD sur le peuple de Martinique qui a faim
01:06:18plutôt que d'écouter ses revendications la vie chère.
01:06:22La seule réponse de ce gouvernement à une crise,
01:06:25c'est l'envoi des douaniers, bloquer des marchandises
01:06:28en provenance de la Réunion à Mayotte
01:06:31plutôt que d'écouter les revendications la faim.
01:06:35Ce gouvernement est plus préoccupé à augmenter les impôts et charges
01:06:38plutôt que de se pencher sur des situations de monopole
01:06:42et de concentration des pouvoirs économiques
01:06:44qui sévissent tant en France hexagonale qu'en outre-mer.
01:06:48Mesdames et Messieurs les socialistes,
01:06:50votre proposition de loi part d'un bon sentiment,
01:06:52mais l'économie est avant tout de la rationalité et de la logique.
01:06:56Avec cette proposition de loi,
01:06:58vous confondez urgence et précipitation.
01:07:02Cette proposition de loi est timide et insuffisante.
01:07:06Elle ne modifie aucunement la structuration de la formation des prix
01:07:10et n'en pose même pas la réflexion.
01:07:13Cette proposition de loi n'évoque absolument pas la double TVA
01:07:17sur les produits en provenance de l'Hexagone à destination de l'outre-mer.
01:07:22Votre proposition de loi n'aborde aucunement
01:07:24le sujet de l'octroi de mer et de sa réforme.
01:07:28Seule une réforme de l'octroi de mer,
01:07:30telle que proposée par le groupe Rassemblement national,
01:07:33pourra faire baisser structurellement le coût de la vie en outre-mer.
01:07:38Une réforme de l'octroi de mer,
01:07:39exonérant les produits français et de l'Union européenne,
01:07:42permettrait de donner du pouvoir d'achat à nos compatriotes ultramarins.
01:07:47L'éventuelle perte de recettes pour les collectivités locales
01:07:51devait être compensée à l'euro près
01:07:53par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement.
01:07:57Mesdames, Messieurs, chers collègues,
01:07:59cette proposition de loi du groupe socialiste est anachronique.
01:08:03En retard de plusieurs décennies,
01:08:05car, il faut le rappeler, de 2012 à 2017,
01:08:09ils avaient une large majorité,
01:08:11et à aucun moment, chers collègues,
01:08:13vous ne vous êtes attaqués à la vie chère en outre-mer
01:08:16dans toute sa globalité,
01:08:18car cette question ne date pas d'hier.
01:08:21Cette proposition de loi est un pisalier avec trop peu d'ambition.
01:08:27Pour le peuple ultramarin,
01:08:28et parce que nous n'avons aucune volonté de blocage des institutions,
01:08:33nous voterons globalement cette proposition de loi
01:08:36avec cependant beaucoup de réserves.
01:08:39Sans sectarisme, nous voterons les amendements
01:08:42et les articles qui iront dans le bon sens.
01:08:45Je vous remercie.
01:08:47Merci.
01:08:48La parole est à M. Nicolas Messdorff
01:08:51pour le groupe Ensemble pour la République.
01:09:06M. le Président, M. le ministre d'Etat,
01:09:10Mme la rapporteure, chers collègues,
01:09:13tout le monde l'a rappelé depuis tout à l'heure,
01:09:15les causes de la vie chère en outre-mer sont structurelles.
01:09:19Les réponses doivent être donc structurelles.
01:09:24La première des choses, c'est que nous manquons d'ambition
01:09:28pour nos territoires ultramarins.
01:09:29Nous manquons d'ambition économique pour nos territoires ultramarins.
01:09:33La vie n'est jamais aussi chère que lorsqu'on est au chômage.
01:09:37La vie n'est jamais aussi chère lorsque notre salaire est bas.
01:09:41Et dans nos outre-mer, le taux de chômage est
01:09:44deux fois plus élevé qu'en métropole,
01:09:48qu'en hexagone, Mme Lebon.
01:09:51Comment peut-on avoir dans nos territoires
01:09:55autant de chômage, autant de difficultés économiques
01:09:58quand on voit le potentiel de nos territoires ?
01:10:01Je prends l'exemple de la Guyane,
01:10:03un territoire grand comme le Portugal,
01:10:05plein de ressources comme de l'or,
01:10:07comme du pétrole, comme du foncier.
01:10:10Comment se fait-il que ce territoire souffre autant
01:10:13de la vie chère et du chômage ?
01:10:14Quelle ambition avons-nous porté pour le développement économique
01:10:17de ces territoires ?
01:10:19Je prends l'exemple des joyaux du Caraïbe,
01:10:21avec un potentiel touristique important,
01:10:24avec une culture agricole importante.
01:10:26Comment se fait-il que nous ayons si peu de développement économique ?
01:10:30Je prends l'exemple de la Réunion, Mme Lebon,
01:10:33un exemple exceptionnel avec sa puissance de son marché intérieur,
01:10:39avec quasiment un million d'habitants
01:10:40où des économies d'échelle sont possibles.
01:10:42Comment se fait-il qu'on parle encore de vie chère à la Réunion ?
01:10:46Je prends l'exemple de la Polynésie française,
01:10:48grande comme l'Europe avec sa puissance maritime.
01:10:52Comment se fait-il qu'on pense encore à faire des moratoires
01:10:55sur les fonds marins et qu'on n'exploite pas les ressources
01:10:58de ces territoires ?
01:10:59Je pense bien sûr à la Nouvelle-Calédonie,
01:11:01deux fois grande comme la Corse,
01:11:03un quart des ressources mondiales de nickel.
01:11:05Comment se fait-il qu'on parle encore de chômage
01:11:07en Nouvelle-Calédonie ?
01:11:09Ce qui manque à nos Outre-mer, M. le ministre,
01:11:11et vous le savez, c'est une ambition depuis Paris.
01:11:15On ne règle pas les problèmes des Outre-mer à coup de chèque,
01:11:18à coup de régulation des prix.
01:11:20Il faut insuffler un véritable développement,
01:11:22changer de modèle.
01:11:23Et comment le faire, M. le ministre ?
01:11:25Ce n'est pas de votre faute, mais quand en sept ans,
01:11:29on connaît huit ministres des Outre-mer différents,
01:11:32comment bâtir une vraie politique de fonds,
01:11:34une vraie politique de développement,
01:11:36de vraies mesures structurelles,
01:11:38quand les responsables politiques changent tous les ans ?
01:11:42Il faut évidemment, une fois que j'ai dit ça,
01:11:46aucun de nos territoires d'Outre-mer ne pourra tout produire,
01:11:51tout créer.
01:11:53Il faudra toujours importer.
01:11:55Mais pourquoi ne pas parler alors d'intégration régionale,
01:12:00quand on voit que les importations dans nos territoires
01:12:03viennent à 40 et 70% de la métropole ?
01:12:06Forcément, le produit fait des milliers de kilomètres,
01:12:09dans des bateaux, dans des avions.
01:12:10Forcément qu'il arrive beaucoup plus cher.
01:12:13Pourquoi n'importons pas de nos voisins ?
01:12:16Pourquoi n'importons pas des voisins de l'Amérique,
01:12:19de l'Australie ou encore de l'Inde ?
01:12:22Nous sommes trop dépendants de la métropole dans nos importations.
01:12:26Et jamais, jamais, nous ne pourrons baisser les prix,
01:12:29madame la députée, madame la rapporteure,
01:12:32au même niveau que la métropole,
01:12:34compte tenu des distances que l'on effectue pour importer ces produits.
01:12:39Vous l'avez compris, monsieur le ministre,
01:12:43madame la rapporteure, ce texte,
01:12:46finalement, vient toucher les conséquences de problèmes structurels
01:12:53qui, malheureusement, ne changera pas les choses.
01:12:55Depuis combien d'années essayons-nous de réguler les prix ?
01:12:59De réguler les marges, sans qu'il y ait vraiment
01:13:01de conséquences positives pour nos populations ?
01:13:04Évidemment que c'est louable, madame la rapporteure,
01:13:08et nous participerons au débat de manière constructive.
01:13:11Mais vous le savez, nous sommes des libéraux.
01:13:13Nous croyons beaucoup plus à la création de valeur,
01:13:17à l'investissement, à la liberté d'entreprendre
01:13:21qu'à la régulation des prix, de l'économie et des marges.
01:13:25Alors, madame la rapporteure, nous ferons des propositions,
01:13:30nous travaillerons à des amendements
01:13:33et nous verrons comment ce texte atterrit.
01:13:35Mais sachez que nous souhaitons travailler,
01:13:38comme vous l'avez rappelé, je pense, chers collègues,
01:13:40de manière transpartisane sur ce texte,
01:13:42parce que je crois que nos populations d'outre-mer le méritent.
01:13:45Je vous remercie.
01:13:47Je vous remercie.
01:13:48La parole est à Jean-Philippe Nylor pour le groupe
01:13:52de la France insoumise, Nouveau Front Populaire.
01:14:02Bonjour.
01:14:17Monsieur le Président, monsieur le ministre d'État,
01:14:20madame la présidente de commission,
01:14:22madame la rapporteure, chère Béatrice, chers collègues.
01:14:26Qui aurait pu imaginer que 16 ans après les émeutes de 2009,
01:14:30la question de la vie chère continuerait à asphyxier nos peuples
01:14:35au point de réanimer les débats parlementaires ?
01:14:41Ce sont les mêmes schémas,
01:14:43porteurs des mêmes inerties qui se répètent encore et encore.
01:14:48D'où le cri d'un peuple révolté par le coup insupportable de la vie.
01:14:56C'est donc, et nous devons leur rendre hommage,
01:14:59grâce à cette extraordinaire mobilisation populaire
01:15:03initiée par le Air Prague que nous légiférons aujourd'hui.
01:15:09Nous ne sommes rien sur Terre si nous ne sommes pas d'abord
01:15:13l'esclave d'une cause, celle des peuples,
01:15:16celle de la justice et de la liberté, disait Franz Fanon.
01:15:22La violence et la criminalisation du mouvement social
01:15:26ne suffiront pas à étouffer les voix et les corps
01:15:30qui s'élèvent désormais dignement contre la vie chère.
01:15:33Conséquence historique d'un mal-développement voulu
01:15:37et entretenu depuis Colbert.
01:15:41La vie chère en tant que violence économique
01:15:44inflige aujourd'hui une souffrance terrible
01:15:47pour le porte-monnaie de nos compatriotes,
01:15:49notamment les plus défavorisés qui sont de plus en plus nombreux.
01:15:55Et contrairement à l'idée reçue,
01:15:57la vie chère ne concerne pas que l'alimentaire.
01:16:02Elle concerne également les transports, les services bancaires et assuranciels,
01:16:05les télécommunications, le logement, les pièces détachées automobiles, etc.
01:16:11Ce qui, dans nos pays dits d'outre-mer,
01:16:14rend la vie chère d'autant plus insupportable,
01:16:17c'est la généralisation de la pauvreté,
01:16:20issue de vos politiques publiques néolibérales
01:16:25qui ne sont porteuses d'aucune réponse concrète en la matière.
01:16:30Et ce, alors même que nous n'arrêtons pas de vous alerter,
01:16:36dans et en dehors de cet hémicycle.
01:16:38À l'instar du rapport parlementaire de juillet 2023,
01:16:41produit par notre collègue Johnny Hajar,
01:16:44confirmé par l'avis du Conseil économique et social et environnemental d'octobre 2023.
01:16:49Je tiens à remercier profondément et sincèrement notre collègue Béatrice Bélé,
01:16:56qui a su, avec abnégation, elle a dû se battre pour ça,
01:17:00saisir l'opportunité de produire cette proposition de loi courageuse.
01:17:06Celle-ci permet en premier lieu au parlementaire Martiniquais
01:17:11de tenir parole en traduisant en dispositions législatives concrètes
01:17:15les engagements ici de nombreuses séances de travail de table ronde
01:17:18qui se sont tenues en présence de tous les acteurs en Martinique.
01:17:22Cette proposition ouvre aussi la voie à l'effectivité
01:17:26et l'élargissement du bouclier qualité-prix.
01:17:30Et l'occasion nous est donnée de dépasser définitivement,
01:17:34et c'est le sens de nos amendements,
01:17:36de dépasser définitivement la conception purement alimentaire
01:17:40de la vie chère, qui nous réduisait jusqu'alors à de simples tubes digestifs.
01:17:46Elle induit d'autre part un renforcement de la transparence,
01:17:52« armes sine qua non » si l'on veut véritablement mettre fin à l'opacité structurelle
01:17:58entourant la formation des prix et des marges en Outre-mer,
01:18:01ainsi que les comptes non publiés depuis des décennies
01:18:05en toute impunité des lobbies faiseurs de vie chère.
01:18:10Elle renforce de surcroît les moyens et pouvoirs des OPMR,
01:18:14entité jusqu'ici notoirement sous-dotée
01:18:19au regard des missions qui leur sont assignées.
01:18:22Elle porte enfin les premiers gènes, cette proposition,
01:18:25les premiers gènes d'une rupture salutaire avec le modèle néocolonial
01:18:30qui tente à faire de nos pays des plateformes exclusives d'importation et de surconsommation.
01:18:36Nous refusons la perspective que nos générations à venir soient réduites
01:18:42à des rôles de pousseurs de caddies dans les supermarchés des autres.
01:18:48Nous sommes aussi conscients que la lutte contre la vie chère
01:18:51revêt d'autres dimensions auxquelles il faudra résolument s'attaquer
01:18:55et sur lesquelles l'État devra définitivement clarifier ses positions.
01:19:01Ce texte n'est peut-être qu'un caillou dans la mare de la vie chère,
01:19:05mais nous croyons fermement que la somme de tous ces cailloux finira bien par combler cette mare un jour.
01:19:13Desmond Tutu ne disait-il pas, je cite,
01:19:16« Faites-le bien, par petits bouts, là où vous êtes,
01:19:21car tous ces petits bouts, une fois assemblés, transformeront le monde. »
01:19:27Dans ces conditions et dans un tel état d'esprit,
01:19:30aucune violence, aucune incarcération abusive,
01:19:35aucune répression, aucune intimidation,
01:19:38aucune compagnie de CRS 8 ne saurait venir museler ce mouvement décolonial
01:19:46enclenché pour plus de justice. Merci.
01:19:50Je vous remercie.
01:19:52La parole est à M. Elie Califère, pour le groupe Socialiste et Apparenté.
01:20:16Monsieur le Président,
01:20:19Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, chers collègues,
01:20:25c'est une PPL de justice sociale, d'égalité.
01:20:30Madame la Rapporteure, cette PPL vous honore.
01:20:36Monsieur le Ministre, cette PPL vous rattrape.
01:20:40Rattrape l'ancien Premier ministre.
01:20:44La vie chère est un phénomène historique
01:20:46qui perdure et qui se traduit par des prix de la consommation
01:20:51dans les territoires ultramarins qui ne sont rien comparables
01:20:55avec ceux pratiqués sur le territoire hexagonal.
01:20:59On l'a dit, qu'il s'agisse du secteur de l'alimentation,
01:21:03du logement, de la téléphonie, des transports,
01:21:06de l'automobile, c'est encore plus grave, du logement.
01:21:10L'enquête de comparaison spatiale des prix de l'INSEE publiée en 2022
01:21:15relative au niveau de prix constaté entre les différents territoires français
01:21:20révèle un écart insupportable de 40% en moyenne
01:21:26pour les produits alimentaires, impactant lourdement le pouvoir d'achat
01:21:31des 3 millions presque de Français vivant dans ces territoires ultramarins oubliés.
01:21:40Et ceci plonge les familles dans la précarité et la malbouffe.
01:21:45La Martinique, vous le savez, a connu récemment une mobilisation citoyenne contre la Vichère.
01:21:51Une mobilisation jamais enregistrée jusqu'alors sur l'île.
01:21:56Ce n'était pas donc une fantaisie.
01:21:58Plusieurs territoires ultramarins ont été marqués
01:22:01par des mouvements de forte contestation contre la Vichère.
01:22:07Sans iguonner ces manifestations depuis 2008.
01:22:12En passant par 2009 sur mon île, la Guadeloupe.
01:22:18Jusqu'en 2018, il y a eu des manifestations
01:22:24dénonçant les inactions et l'abandon même de l'État
01:22:29face à la domination économique des grands groupes
01:22:33et à la dégradation des niveaux de vie.
01:22:38Ce sont donc des blocages de magasins, d'infrastructures,
01:22:44de mobilité, routes à aéroports, ports.
01:22:48L'occupation du symbole lycron prend place par vie de mairie
01:22:52mais aussi des confrontations avec les forces de l'ordre et les représentants de l'État.
01:22:58Elles traduisent un véritable malaise vécu, ressenti par la population
01:23:05vis-à-vis de son pouvoir de vivre, de l'accès à l'emploi,
01:23:11aux droits, des inégalités socio-économiques
01:23:14ou encore de l'insécurité sociale, sanitaire, environnementale
01:23:20à laquelle elle est confrontée cette population ultramarine.
01:23:24Pour les socialistes, et ça doit vous dire quelque chose M. le ministre,
01:23:28c'est insupportable.
01:23:30Ce coût de la vie dans les territoires d'outre-mer
01:23:34appelle une rupture franche avec les politiques menées depuis 2017
01:23:40par les gouvernements successifs nommés par le président
01:23:43pour qui la vie chère n'a jamais été une priorité sur les territoires.
01:23:48C'est vrai, nous sommes pour la liberté d'entreprise
01:23:51mais pas pour l'assassinat de tout le peuple.
01:23:54Nous rappelons que les lois de régulation économique de 2012
01:24:00et égalité réelle initiées par Victorin Lurel
01:24:03et portées au gouvernement par les ministres Georges Prolangevin et Éric Abarretz
01:24:08ont mis en place des outils pour les pouvoirs publics,
01:24:13Etats, collectivités locales et autorités de la concurrence
01:24:17afin de lutter contre les marges abusives
01:24:19et les pratiques anticoncurrentielles scandaleuses.
01:24:23Oui, scandaleuses.
01:24:26Sous la précédente législature, les députés du groupe socialiste apparenté
01:24:31ont aussi été à l'initiative d'une commission d'enquête
01:24:33et on veut saluer l'oeuvre portée par Johnny Hajar.
01:24:38Le rapport présenté le 20 juillet 2023 a exposé des mécanismes de formation de prix
01:24:44et actualisé tant le constat objectif des écarts de prix
01:24:48que les propositions d'action de régulation
01:24:51pour redonner du pouvoir d'achat, du pouvoir de vivre à nos compatriotes.
01:24:56Il convient d'en tirer les enseignements et les propositions utiles.
01:25:01Il faut agir, c'est ce que nous faisons aujourd'hui.
01:25:06Avec la présente proposition de loi du groupe socialiste apparenté,
01:25:11nous poursuivons le combat pour lutter contre la vie chère
01:25:14et les phénomènes de concentration des principaux acteurs
01:25:18présents sur ces territoires.
01:25:21Mes chers collègues, notre devoir aujourd'hui
01:25:25est de nous rassembler sur tous les bancs de cette assemblée
01:25:30pour non seulement écouter cette misère, écouter cette révolte,
01:25:38mais surtout pour dire une chose simple,
01:25:41les grands intérêts économiques, la liberté d'entreprendre
01:25:46ne doivent pas rendre la vie impossible sur les territoires ultramarins.
01:25:53Chacune et chacun doit pouvoir en Hexagone comme en Outre-mer
01:25:58vivre dignement.
01:26:00Nous devons garantir des prix accessibles partout sur le territoire,
01:26:05en particulier pour les biens de première nécessité et de grande consommation
01:26:12qui sont, vous le savez, indispensables à la vie quotidienne.
01:26:16Mettons fin aux économies de comptoir héritées des temps anciens,
01:26:21des temps coloniaux,
01:26:22établissons enfin sur ces terres l'existence républicaine.
01:26:26Merci.
01:26:27Je vous remercie.
01:26:29Voilà pour la discussion générale de la proposition de loi
01:26:32pour lutter contre la vie chère en Outre-mer.
01:26:35Rappelons que les prix sur ces territoires
01:26:37seront de 30 à 42% plus élevés qu'en métropole.
01:26:40Le texte a été largement voté.
01:26:43A très bientôt sur LCP pour un autre moment parlementaire.
01:26:46Vous pouvez tout revoir, revoir toutes les séances sur lcp.fr
01:26:50et sur notre chaîne YouTube.
01:26:52A bientôt.
01:26:53Bye bye.